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Le projet de loi modifiant la loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques a été présenté, jeudi dernier, par le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad, devant le Conseil du gouvernement.
Ce projet de loi vise à rehausser la qualité des prestations touristiques des établissements touristiques et adapter le système de classement hôtelier à l’évolution des exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité, d’hygiène et de développement durable.
Ledit projet de loi intègre, ainsi, de nouvelles innovations au niveau du dispositif de classement pour le rendre plus moderne, plus efficace et plus crédible.
De même, et en plus de couvrir les structures traditionnelles, le projet de loi 80-14 relative aux établissements touristiques et aux formes d’hébergement touristique élargit le périmètre de classement des établissements hôteliers à des concepts marocains phare (Kasbah et Riad) ainsi qu’à d’autres formes d’hébergement touristique (hébergement chez l’habitant, bivouacs, hébergement alternatif).
L’introduction du principe d’unités de logement adossées à des structures hôtelières (résidence située sur une parcelle de terrain mitoyenne de celle sur laquelle se trouve un établissement d’hébergement touristique et formant avec ce dernier un projet intégré et homogène) permettra également d’encadrer ce type d’hébergement et d’anticiper l’évolution de la demande sur ce segment.
Les procédures administratives liées au processus d’autorisation et de classement ont été également révisées en fusionnant la procédure du classement technique provisoire avec la procédure d’octroi du permis de construire. Cet assouplissement de la procédure permettra de réduire le temps de traitement et d’obtention des deux décisions administratives, tout en veillant au respect des critères en matière d’urbanisme, de construction, de sécurité et des standards dimensionnels et fonctionnels hôteliers. Ces critères seront édictés par un règlement de construction spécifique aux établissements d’hébergement touristique.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’obligation de solliciter une autorisation d’exploitation avant de procéder à l’ouverture de tout établissement d’hébergement touristique. Cette autorisation ne sera délivrée que lorsque les critères en matière d’hygiène et de sécurité seront vérifiés.
Aussi, tout promoteur hôtelier doit faire l’objet d’un classement d’exploitation après l’ouverture de son établissement. Ce classement a pour objectif de vérifier la conformité des réalisations par rapport aux normes de classement ainsi que la qualité de service délivrée au client.
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