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1200 employés de l'ex-RATC soumis à un plan de départ : Mdina bus dégraisse


L B
Mardi 14 Septembre 2010

Un licenciement collectif sous couvert d'un départ volontaire qui ne répond aucunement aux normes du marché. Certes, il n'existe dans la législation du travail aucune disposition définissant ce qu'est le départ volontaire et fixant ses normes. Certes, ce que nous appelons au Maroc départ volontaire  n'est en fait qu'un licenciement abusif doublé d'un arbitrage dont les clauses sont exécutoires par les tribunaux de première instance. Il n'en demeure pas moins le soi-disant départ volontaire que Mdina bus a entamé il y a de cela une semaine pour se débarrasser de 1200 employés de la défunte  Régie autonome des transports en commun (RATC) ressemble plus à un licenciement collectif sans autorisation des autorités compétentes.
En effet, un courrier interne en justifie le lancement par ce que le mangement de l'entreprise appelle " remontée d'informations concernant la demande d'une partie du personnel de vouloir quitter l'entreprise dans le cadre d'un départ volontaire ".
Une remontée d'informations dont on n'en retrouve nulle trace dans les correspondances échangées avec les syndicats ni dans les PV des réunions tenues tant avec les délégués du personnel qu'avec les représentants syndicaux. Tout au plus figure-t-elle dans une décision que le Conseil de la ville a approuvée lors de la session de février dernier, sans pour  autant prendre le soin d'assurer sa part de responsabilité dans la gabegie qui a été derrière le non-paiement des prestations sociales à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et à la CIMR. Ce qui poserait problème pour ces 1200 employés de la défunte RATC qui, du jour au lendemain, se retrouvent jetés à la rue  moyennant une portion congrue consistant en  une "  indemnité de départ volontaire  de 1,5 mois par année travaillée à hauteur de 36 mois au maximum ", et "  pour les personnes dont la durée restant à travailler est inférieure à 36 mois, l'indemnité sera égale à la durée à courir jusqu'à l'âge de 60 ans ". Sans pour autant voir ristourner auxdites caisses les prélèvements qui ont été ponctuées, des années durant, sur leurs maigres salaires.
Sous d'autres cieux, cela a un nom et une qualification pénale, au Maroc il n'en est rien. Et il n'en sera, peut-être, rien en ce qui concerne ces petites gens qui ont consacré leur vie au service de leurs concitoyens.
Une question s'impose : quelles dispositions le Conseil de la ville à qui les employés visés par ce départ volontaire imputent la responsabilité a-t-il prises préalablement à sa décision concernant le fait de délier la société délégataire Mdina bus dans la capitale économique de ses responsabilités sociales ?
Autre interrogation lancinante: quels contacts celle-ci a-t-elle eus avec les délégations du ministère de l'Emploi et les gouverneurs des préfectures où ses entrepôts sont situés ?
Et enfin, que font les syndicats pour assumer leur responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents ?


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