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​Les accointances qui favorisent la corruption

Le trio infernal : juges corrompus, avocats de mauvaise moralité et courtiers




​Les accointances qui favorisent la corruption
La fonction essentielle de la machine judiciaire est de faire régler  l’ordre entre  les justiciables, et par conséquent, d’intervenir dans les différends qui les séparent, et dont la répétition serait susceptible de troubler l’ordre public.
Il n’en fut pas toujours,  ainsi, dans les civilisations primitives. Il n’existe, sur le plan étatique, aucune organisation jouant ce rôle, la personne lésée exerce son  droit      de vengeance  aidée  par  le  clan.
A un stade plus avancé, les adversaires, plutôt que de recourir à la violence, s’accordent à soumettre leur différend à un arbitre, c’est le stade de l’arbitrage privé  ou  de la justice privée. L’Etat n’intervient pas encore dans les difficultés entre les particuliers. Avec l’extension du pouvoir étatique et l’affaiblissement corrélatif de la famille, l’Etat organise lui-même l’arbitrage : il devient arbitre par l’intermédiaire de ses tribunaux, qui remplacent les arbitres privés ; cette organisation judiciaire est commandée par deux principes  essentiels : 
- Le premier, c’est le principe de l’impartialité du juge, qui signifie la neutralité et l’objectivité  vis-à-vis des justiciables.
- Le second,  c’est l’indépendance de la justice.
Au Maroc, toutefois, le système judiciaire  reste  encore  mal  perçu  par  les citoyens  et  les justiciables de bonne  foi  qui lui reprochent fréquemment le  manque de  justice, d’indépendance,  de transparence et d’efficacité. Il est incontestable que la corruption  anéantit la justice et nuit au développement économique et social. Le Maroc  a régressé de quatre rangs dans l’indice de la corruption établi par Transparency  international. Les pays démocratiques ont  commencé  la lutte contre la corruption et la délinquance  financière dans la justice. Malheureusement, il existe  encore, dans  notre  pays, des magistrats  corrompus, médiocres  et des avocats de  mauvaise  moralité et mafieux  au  sein des  tribunaux. Nombre de personnes innocentes sont victimes des agissements de ces juges corrompus entourés d’une poignée d’avocats de mauvaise moralité et sont condamnées pour des faits dont elles ne sont pas les auteurs. Ces magistrats  exploitent leur fonction dans le but d’empêcher le bon déroulement de la justice. Pire encore, ils sont eux-mêmes les auteurs de crimes et délits. Evidemment, ils manipulent la vérité des faits pour que soient condamnées les victimes innocentes, c’est  très  grave.
Mais, ne pensez pas que tous les magistrats dans notre pays soient corrompus ou mafieux. En réalité, la grande majorité  sont  intègres, justes  et tendent à rendre la justice de leur mieux avec beaucoup de sérieux, d’impartialité, d’indépendance et de neutralité, en respectant les droits de  l’Homme et les principes de la Constitution  qui  a  honoré  les  juges. Ils  ont  la  qualité  de rendre les  jugements  au nom du Roi. Il faut donc être  à  la hauteur  des ambitions du Souverain  et à  la  hauteur  des  attentes  du  peuple  marocain  épris  de paix  et  de  justice.
Face à la problématique de la corruption, la presse et les institutions internationales voient surtout le côté de la «demande», pointant du doigt les agents publics qui abusent de leur fonction  pour obtenir des avantages personnels injustifiés. Le  côté de «l’offre» est souvent  négligé. Ceux qui versent des pots-de-vin sont parfois décrits comme des victimes innocentes, obligés par des fonctionnaires indélicats à verser des dessous de table ou à accorder des faveurs particulières pour obtenir un marché. Interpellez votre gouvernement, vos élus politiques, les présidents  des communes  urbaines  et  rurales qui refusent d’accorder des moyens financiers à l’appareil judiciaire, car pour les mafieux, la justice n’est pas une priorité politique, ils ne savent pas tout le mal que peut entraîner une justice mal rendue et les souffrances qu’elle afflige aux citoyens. De plus, c’est la démocratie qui est menacée. Les mafieux ne veulent pas admettre cette réalité, quel dommage ! Dans  ce  sillage, la Chambre criminelle chargée des  crimes financiers de  la  Cour  d’appel de  Rabat  a  condamné un parlementaire, président  d’une  commune à  deux  ans  de  prison  ferme dans  une  affaire de corruption. Pour rappel, le député a  été  interpellé  dans un café à Kénitra, alors  qu’il recevait  un  pot-de-vin de 200.000 dirhams d’un entrepreneur pour débloquer  le  paiement d’un marché  de près  de 4,5 millions de dirhams, réalisé  pour le  compte de  la  commune. Il  est  tombé  dans  le piège. Selon la publication trimestrielle de Transparency Maroc, 68 présidents de  communes  urbaines  et  rurales  ont été déférés  devant  la  justice  pour  corruption. Mais d’autres présidents de communes corrompus, sont à l’abri de tout  contrôle financier  et poursuite  judiciaire, c’est  dangereux.
En fait, les deux  parties (le corrupteur et le corrompu) sont également coupables : le contribuable est floué, le jeu de la concurrence faussé, les ressources gaspillées, le développement entravé et souvent les souffrances humaines  aggravées. La justice est mise à mal.
Actuellement, de nombreuses organisations combattent la corruption. On doit prendre des mesures pour favoriser l’instauration d’organes de presse libres et d’une justice indépendante du pouvoir politique, capable d’enquêter sur les affaires de corruption et de poursuivre les individus, les hauts responsables et les entreprises malhonnêtes. Il faut aussi créer des bureaux de contrôleurs efficaces, des services de recouvrement des recettes ainsi que des procédures de passation de marchés publics plus claires. Le blanchiment d’argent est la cheville ouvrière de la corruption au Maroc, et tous les moyens sont bons pour contribuer à faire reculer ce fléau. Le lien entre les deux phénomènes est évident : ceux qui perçoivent des pots-de-vin ont besoin de circuits financiers internationaux sécurisés pour mettre à l’abri les fonds illicites dont ils ont bénéficié. Il est aussi de l’intérêt des corrupteurs d’aider les bénéficiaires à créer ces circuits pour blanchir cet argent.
Dans une large mesure, plusieurs grandes banques internationales servent d’intermédiaire au blanchiment d’argent  (drogue)  à l’échelle planétaire. Dans ce sillage,  mon confrère Christian  Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et  ancien  professeur de  français  au  lycée  Omar  Ibn Abdelaziz  à  Oujda dans les années 70, défenseur inlassable  des  droits  de  l’Homme, a mené une campagne  courageuse contre le blanchiment de fonds d’origine frauduleuse  au  niveau mondial.
Il est à rappeler que les avocats,  défenseurs  des  droits de l’Homme et la société civile doivent assumer leurs responsabilités de lutte contre la corruption et dénoncer les dirigeants et les juges corrompus. Ils n’ont de cesse de faire preuve d’un courage remarquable pour éradiquer la corruption et démasquer les corrompus qui détruisent  l’économie de  notre  pays. 
Dans cette optique, un changement culturel devrait s’opérer afin de faire évoluer la capacité les juges et leur rôle d’arbitre. La réforme judiciaire est un mécanisme de l’édification de l’Etat de droit au Maroc ; c’est un travail de longue haleine qui, pour être viable et pérenne, nécessite un engagement de la part de l’Etat, une vision et une approche stratégiques permettant d’établir un véritable système judiciaire, acteur essentiel de croissance économique et rouage indispensable pour la bonne marche de la société.
Si les grades, les fonctions ne s’obtiennent pas par la corruption, si les honneurs n’étaient achetés qu’au prix du mérite, que de gens qui sont nus seraient couverts, que de gens qui commandent seraient commandés.  
Les obstacles que la profession d’avocat  au Maroc doit franchir sont insurmontables. Cette  noble  profession est confrontée à un grand défi. Ils sont  nombreux à expliquer la  récurrence de  la  corruption dans la  justice, mais le contact facile entre le juge et les justiciables demeure un élément déterminant. Le  juge chargé de dire le droit reçoit des  justiciables comme un  médecin en  ferait pour ses  patients. Les couloirs qui  mènent  au bureau  des juges  sont  squattés par  des justiciables.  En file  indienne,   chacun  attend  son tour afin  d’exposer  son cas  au  juge. Il  n’est  pas  rare  de voir  un  avocat sans moralité, faire le pied  de  grue au milieu de  ce   monde de  corruption et  de  manigances, pour  être  reçu par un juge. " Ce n’est pas  normal", se  plaint  un  jeune  avocat  honnête. L’avocat  doit  être  reçu en priorité par  le juge ; le rôle  du juge n’est pas  de  recevoir des  plaignants  dans  son bureau. Notre  ministre de  la  Justice  et  des  Libertés  n’a pas  encore  compris  que  les  juges  ne  doivent  pas  recevoir  les  justiciables dans leur bureau, sauf  cas exceptionnel.
L’avènement de  l’Etat  de  droit  dans  notre  pays, plus  qu’ailleurs, ne  peut  cependant devenir une réalité sans l’aide de juges  intègres. Les pesanteurs sont fortes et multiples, comment  cette aide  se manifestera-t-elle? Pourra-t-elle contribuer à une démocratisation véritable des  systèmes  politiques dans  un domaine  qui  lui est  propre et qui  consiste  à  appliquer la  loi  et à  rendre la  justice? 
Au niveau  de  leur  statut  tel  qu’il ressort  des textes, les magistrats n’échappent  pas à l’emprise, directe  ou indirecte, de  l’autorité  du ministre  de  la  Justice,  des  autorités  politiques  et de  l’immixtion du pouvoir politique dans l’exercice  de  la  justice. Le  problème  de l’indépendance de  la  justice  est  très  souvent  évoqué, mais il n’est  pas propre  au  Maroc, il se  pose ailleurs également,  y  compris dans les pays occidentaux où l’on constate quotidiennement que cette  indépendance  n’est jamais  définitivement  acquise. La politisation  de  la  justice  dans le tiers-monde est  une réalité  et  se manifeste selon  les Etats. C’est, en effet, un phénomène  tantôt visible, tantôt sournois.
Au  cours des  années  de  plomb, le pouvoir exerçait des  pressions sur les avocats défenseurs des droits de l’Homme pour les empêcher de veiller à  ce  que les  procès des détenus politiques se déroulent d’une manière équitable. Le Code de procédure pénale tel qu’en vigueur constitue un obstacle réduisant le  rôle de l’avocat dans  la protection  des  droits  de l’Homme. On  peut  citer un  exemple:  en vertu de l’article 80 du Code de procédure pénale, en cas de prolongation de la garde à vue, l’avocat peut communiquer avec son client dès la première heure de la  prolongation de cette garde à vue sur autorisation du procureur du Roi. L’entretien se déroule sous contrôle d’un officier de police judiciaire ; la durée de la communication ne peut excéder 30 minutes en garantissant la confidentialité de l’entretien. En cas de non-respect de la procédure, cela porte atteinte à l’indépendance de la  profession d’avocat. Il est à rappeler que la  présence formelle  de l’avocat, au moment de la  comparution de la personne gardée à vue devant le procureur du Roi, est vaine, par contre, l’article 63-4 du Code de procédure  pénale  français dispose que "dès le début de la garde à vue, la  personne peut demander à s’entretenir  librement  avec un avocat". 
Les  relations entre les  avocats et  le ministre  de la  Justice et des  Libertés traversent actuellement une  mauvaise passe  à cause  des  avant-projets  de loi modifiant  et  complétant les  Codes  de procédure pénale  et  civile. Les  avocats marocains estiment  que "les  réformes" initiées  par  le ministère  de tutelle portent directement atteinte  aux  acquis  de la profession d’avocat. Pour cette raison, les avocats rejettent fermement ce projet unilatéral qui vise  à  réduire le  rôle de l’avocat dans la  défense  des  droits  de l’Homme.
Socrate avait préféré la mort pour prouver que, même dans des situations extrêmes où il est victime d’injustice, il  reste  fidèle aux lois  de sa  cité comme  il l’a  toujours été. A ce propos, il a déclaré devant ses juges : " Ne  vous  mettez  point en colère contre moi quand je vous  dis  la  vérité, personne de  ceux qui  vous  contredisent n’est censé échapper à la mort, ni même ceux contredisant  d’autres groupes  dans  le but  de semer le désordre  et l’injustice dans  la  cité".
Belle  est l’honnêteté d’un avocat qui  refuse  de prendre une affaire louche. Il préférait la mort plutôt que le déshonneur. Certains avocats opportunistes de  mauvaise moralité ont  choisi  la  voie de la  corruption et de la  ruse,  ils n’ont  pas encore compris que les avocats honnêtes se  contentent  du  peu  et  peuvent  vivre modestement. Comme une vie professionnelle procure du bonheur quand elle commence par l’intégrité et finit par une réussite sociale. Malheureusement, les avocats ne partagent pas les  mêmes  principes des  droits  de l’Homme ; certains  confrères ne  tiennent pas compte des règles  déontologiques.  Combien  un  avocat  malhonnête  bien payé trouve plus  juste  la  cause  injuste  qu’il plaide, combien un avocat  honnête et de  bonne  moralité sombre dans une crise  financière parce qu’il ne  pratique  pas  le  courtage  au  sein  des tribunaux.  
Tribunaux sans justice, magistrats  corrompus, avocats  de  mauvaise moralité, affaires louches … telles sont les misères d’une certaine justice.  Ce qu’il  y a  d‘horrible  au  monde, c’est  l’oppression  du  faible  par  le  fort  sous  le regard  passif de  l’Etat, dans un  Etat où le principe  de  l’indépendance de  la  justice n’existe  pas. Les lois sont comme des toiles d’araignée à travers lesquelles passent des filous. 
Pour avoir une portée pratique, le  principe  de  l’Etat  de  droit  suppose l’existence  de  juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de l’égalité, qui  découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe  d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié  des  personnes  juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des  pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la justice faisant  partie  de  l’Etat, seule  son indépendance à l’égard  des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans  l’application  des normes de  droit ; les juridictions doivent être en mesure de  garantir la protection des droits de l’Homme. C’est  un travail qui nécessite  de  choisir et de mettre en place des juges  indépendants, compétents, intègres et  de grande qualité, puisque l’indépendance de la justice est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. L’impunité de la corruption et du blanchiment d’argent d’origine frauduleuse sape les institutions démocratiques et freine le développement économique et social.
* Avocat au Barreau  d’Oujda

Par Hassouni Kaddour Ben Moussa *
Mercredi 18 Février 2015

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