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​La Banque d'Espagne inflige des sanctions pécuniaires à BMCE Bank International pour de graves infractions




​La Banque d'Espagne inflige des sanctions pécuniaires à BMCE Bank International pour de graves infractions
Le Conseil des gouverneurs de la Banque d’Espagne a décidé de sanctionner BMCE Bank International, S.A. (BBI Madrid), en infligeant à la filiale espagnole de Bank of Africa et à ses dirigeants diverses amendes d’un montant global de 1,67 million d’euros pour de «graves infractions». La décision, qui date de septembre 2019, n’a toutefois été rendue publique que vendredi 17 juillet dernier.
Selon un communiqué publié sur le site web officiel de la banque centrale espagnole, BMCE Bank International a écopé d’une amende d’un montant de six cent mille euros (600.000 €) pour non-respect des règles de gouvernance d'entreprise et de la politique de rémunération.
La même source indique qu’une deuxième amende d’un montant de trois cent mille euros (300.000 €) a également été infligée à la filiale internationale de BOA pour des lacunes constatées dans sa structure organisationnelle, ses mécanismes de contrôle interne ainsi que ses procédures administratives et comptables. Des lacunes qui n’auraient toutefois pas compromis la solvabilité ou la viabilité de l'entité.
Dans les deux cas, précisons que les sanctions financières auraient été beaucoup plus importantes n’eût été l’«application des réductions de 40% prévues à l'article 85 de la loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune aux administrations publiques», a indiqué l’instance espagnole.
A noter que la somme des amendes infligées aux dirigeants de BBI Madrid s’élève à 772.500 €. Plus de la moitié du montant, 450.000 €, a été infligée à Radi Mahmud Hamudeh, qui a occupé divers postes chez BMCE Bank International, S.A. dont celui de directeur général.
La première amende a été imposée à l’ancien dirigeant de la filiale espagnole de la banque marocaine (qui a été révoqué il y a 2 ans de cela pour manquements et irrégularités) pour «non-respect de la gouvernance d'entreprise et de la politique de rémunération». Elle s’élève à trois cent mille euros (300.000 €).
La deuxième amende a été fixée à cent cinquante mille euros (150.000 €) pour des lacunes constatées «dans sa structure organisationnelle, ses mécanismes de contrôle interne et ses procédures administratives et comptables», a souligné la banque centrale espagnole.
Ce n’est pas tout puisque l’ancien dirigeant de BMCE Bank International à Madrid est aussi interdit d’«exercer des fonctions d'administration ou de direction dans tout établissement de crédit ou secteur financier pour une durée de 4 ans». Une sanction prévue à l'article 100.1.d) de la loi 10/2014 du 26 juin.
Radi Mahmud Hamudeh est également interdit d’occuper des mandats administratifs ou de gestion dans tout établissement de crédit ou secteur financier pour une durée de 2 ans, prévue à l'article 101.1.d) de la loi 10/2014 du 26 juin.
A noter que d’autres administrateurs de BMCE Bank International ont également été sanctionnés par la Banque d’Espagne en leur qualité de membres du conseil d'administration de BBI. 
Des peines d'amende ont ainsi été prononcées à l’encontre de Mohammed Agoumi pour un montant de soixante douze mille euros (72.000 €) ; Azzeddine Guessous pour un montant de soixante six mille euros (66.000 €) ; Mohammed-Brahim Benjelloun-Touimi pour un montant de cinquante sept mille six cent euros (57.600 €) ainsi qu’à Jerónimo Páez López pour un montant de soixante quatre mille cinq cents euros (64.500 €).
Des sanctions pécuniaires ont également été infligées à Othman Benjelloun pour un montant de quarante quatre mille quatre cents euros (44.400 €) et Mohamed Bennani pour un montant de douze mille euros (12.000 €) et Mamoun Belghiti pour un montant de six mille euros (6.000 €).
Du côté de BMCE Bank of Africa, la réponse à cette publication ne s’est pas fait attendre : la banque marocaine à travers sa filiale a dénoncé une publication inopportune d’une décision prise en septembre dernier.
Dans un communiqué publié lundi 20 juillet, le groupe bancaire marocain a rappelé que l’ancien DG de sa filiale espagnole, Radi Hamudeh, avait été révoqué en juillet 2018, «suite à des manquements et irrégularités qu’il a commis, notamment relatifs à sa propre rémunération, et dissimulés au conseil d’administration de BBI Madrid.
La banque rappelle en outre qu’un plan avait été élaboré et mis en œuvre, ce qui a permis, «aux termes de quelques mois seulement, de régulariser l'ensemble des manquements et irrégularités commis par l'ancien DG».
Mais «en dépit du fait que le conseil d'administration de BBI Madrid et ses membres ont été trompés par l'ancien directeur général, la Banque d'Espagne a publié vendredi 17 juillet 2020 les sanctions pécuniaires, uniques sanctions du reste, imposées à BBI Madrid ainsi qu'aux membres de son CA, actuels ou qui avaient exercé le mandat d’administrateur dans le passé», a-t-elle fait remarquer.
Quoi qu’il en soit, «ces manquements et irrégularités de l'ancien DG n'ont, à aucun moment, porté préjudice aux intérêts de la clientèle de BBI Madrid ni mis en question la situation financière ou la solvabilité de cette filiale», a assuré la banque.
 

Alain Bouithy
Jeudi 23 Juillet 2020

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