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​223 procès à distance tenus du 17 au 19 août


Jeudi 27 Août 2020

Un total de 223 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 17 au 19 août, au cours desquelles 4.382 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
5.085 détenus ont bénéficié des procès à distance qui se sont déroulés dans le respect total des garanties nécessaires et des mesures sanitaires adoptées pour la lutte contre le risque de propagation du Covid-19, a précisé le CSPJ dans un communiqué.
Ces données numériques, qualifiées de "très positives", mettent en avant les efforts consentis par les différents partenaires pour mettre en œuvre les procès à distance en tant que choix stratégique nécessaire, en veillant à établir un équilibre entre le droit des détenus à un procès équitable et le devoir des tribunaux de continuer à s'acquitter de leurs obligations et fonctions constitutionnelles et en matière de droits de l’Homme, tout en assurant les mesures de santé pour tous, selon la même source.
Face à l'évolution de la situation épidémiologique et l'augmentation du nombre des cas, la responsabilité nationale et humaine exige aujourd’hui une intensification des efforts et une mobilisation de tous les moyens matériels et des ressources humaines avec le strict respect des mesures sanitaires et préventives nécessaires au niveau des différents services de la justice, relève la même source. A cet effet, le CSPJ veillera à accompagner et à mettre en œuvre le projet des audiences à distance tout en faisant respecter les orientations et les mesures liées à la santé et la sécurité des usagers, des professionnels et du personnel des différents tribunaux du Royaume, conclut le communiqué.


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