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Le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a rendu hommage, dans un rapport, au Maroc pour la réforme de la justice militaire qui en fait un pays leader en la matière à l'échelle régionale.
Selon ce rapport présenté devant la 28ème session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) et relayé par la MAP, la décision du Royaume de mettre fin à toute poursuite des civils devant les tribunaux militaires représente l'une des avancées significatives dans le pays au cours des dernières années.
Le projet de loi relatif à la justice militaire adopté par le Parlement révise profondément le mandat des juridictions militaires qui ne peuvent plus juger des civils qu'en cas de guerre, ni être saisies de crimes de droit commun commis par des militaires ou des paramilitaires.
Ce constat a été dressé par l'auteur du rapport, Said Benarbia, directeur du programme MENA au sein de la Commission internationale des juristes, au cours d'un débat du CDH sur la réforme judiciaire à Genève.
Au Maroc, la nouvelle loi relative à la justice militaire a eu pour objectifs la refonte des compétences des tribunaux militaires pour en faire une juridiction spécialisée et non d'exception, la réorganisation et le soutien du principe de l'indépendance de la justice militaire, le renforcement des garanties d'un procès équitable devant cette Cour et la préservation des droits des justiciables.
Selon ce rapport présenté devant la 28ème session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) et relayé par la MAP, la décision du Royaume de mettre fin à toute poursuite des civils devant les tribunaux militaires représente l'une des avancées significatives dans le pays au cours des dernières années.
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Ce constat a été dressé par l'auteur du rapport, Said Benarbia, directeur du programme MENA au sein de la Commission internationale des juristes, au cours d'un débat du CDH sur la réforme judiciaire à Genève.
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