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L’introduction de fortes dispositions relatives aux droits humains dans la Constitution du Maroc de 2011 n’a pas conduit à une amélioration significative des pratiques en la matière, constate Human Rights Watch dans son dernier rapport.
En effet, estime cette organisation internationale de défense des droits de l’Homme, «ces réformes n’ont pas conduit à une amélioration significative des pratiques, à l’adoption de mesures législatives significatives concernant l’application de ces dispositions, ni à la révision des lois répressives».
Publié jeudi 29, ce rapport passe en revue les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays dont le Maroc. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas tendre avec ce dernier.
Pour s’en convaincre, l’organisation pointe d’emblée du doigt les violences policières constatées lors des manifestations qui se sont déroulées durant l’année 2014. «Les Marocains ont exercé leur droit à manifester pacifiquement dans les rues, mais la police a continué à parfois les disperser violemment», souligne le rapport déplorant le fait que «les tribunaux ont continué de condamner et d’emprisonner des manifestants et des opposants dans des procès inéquitables».
Par ailleurs, l’organisation regrette que «les autorités continuent d’entraver arbitrairement ou d’empêcher de nombreuses associations d’obtenir une reconnaissance légale, alors que la Constitution de 2011 garantit le droit de former une association».
En matière de liberté d’expression, si «les médias continuent d’enquêter et de critiquer les membres et les politiques du gouvernement», ils demeurent toutefois «confrontés à des poursuites et au harcèlement dès qu’ils franchissent certaines lignes».
C’est le cas de «la télévision d’Etat marocaine (qui) offre une certaine marge pour le débat et le journalisme d’investigation, mais peu de latitude pour la critique directe du gouvernement ou pour les points de vue éloignés des positions officielles».
Le rapport, qui dénonce la lenteur des réformes légales, s’est aussi intéressé aux conditions de vie dans les prisons estimant qu’elles «seraient très dures, surtout en raison de la forte surpopulation, un problème aggravé du fait que les juges ont souvent recours à la détention provisoire des suspects».
Sur les droits des femmes et des filles, garantis par la Constitution de 2011, le rapport revient sur le retrait, en janvier, par le Parlement, de l’article 475 du Code pénal qui avait, de fait, «permis à certains hommes d’échapper aux poursuites pour avoir violé une mineure s’ils acceptaient de se marier avec elle». Il souligne également les réformes apportées au Code de la famille en 2004 qui «ont amélioré les droits des femmes en matière de divorce et de garde des enfants et ont élevé l’âge du mariage de 15 à 18 ans». Même si, dans la réalité, déplore-t-il, «les juges autorisent régulièrement des filles à se marier avant cet âge». Le rapport a également passé au peigne fin la situation des employé(e)s domestiques. Son constat : «Malgré des lois interdisant l’emploi des enfants de moins de 15 ans, des milliers d’enfants en-dessous de cet âge - principalement des filles - travailleraient comme domestiques». Quand bien même leur nombre a baissé, le rapport fustige «des employeurs qui frappent les filles et les agressent verbalement, les empêchent de recevoir une éducation et ne les nourrissent pas correctement».
Tout n’est pas pour autant sombre au Maroc. Human Rights Watch reconnaît, en effet, que le Royaume «a mis en œuvre des réformes annoncées en 2013 à ses politiques relatives aux migrants, accordant un statut juridique temporaire à des centaines de réfugiés et à des milliers d’autres étrangers, dont la plupart originaires d’Afrique subsaharienne». Quand bien même les forces de sécurité ont continué à faire un usage excessif de la force contre ceux «qui campaient à proximité des clôtures – ou tentaient de les escalader- séparant le préside occupé de Mellilia du reste du Maroc », le rapport salue l’évolution des politiques nationales envers les migrants.
En effet, estime cette organisation internationale de défense des droits de l’Homme, «ces réformes n’ont pas conduit à une amélioration significative des pratiques, à l’adoption de mesures législatives significatives concernant l’application de ces dispositions, ni à la révision des lois répressives».
Publié jeudi 29, ce rapport passe en revue les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays dont le Maroc. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas tendre avec ce dernier.
Pour s’en convaincre, l’organisation pointe d’emblée du doigt les violences policières constatées lors des manifestations qui se sont déroulées durant l’année 2014. «Les Marocains ont exercé leur droit à manifester pacifiquement dans les rues, mais la police a continué à parfois les disperser violemment», souligne le rapport déplorant le fait que «les tribunaux ont continué de condamner et d’emprisonner des manifestants et des opposants dans des procès inéquitables».
Par ailleurs, l’organisation regrette que «les autorités continuent d’entraver arbitrairement ou d’empêcher de nombreuses associations d’obtenir une reconnaissance légale, alors que la Constitution de 2011 garantit le droit de former une association».
En matière de liberté d’expression, si «les médias continuent d’enquêter et de critiquer les membres et les politiques du gouvernement», ils demeurent toutefois «confrontés à des poursuites et au harcèlement dès qu’ils franchissent certaines lignes».
C’est le cas de «la télévision d’Etat marocaine (qui) offre une certaine marge pour le débat et le journalisme d’investigation, mais peu de latitude pour la critique directe du gouvernement ou pour les points de vue éloignés des positions officielles».
Le rapport, qui dénonce la lenteur des réformes légales, s’est aussi intéressé aux conditions de vie dans les prisons estimant qu’elles «seraient très dures, surtout en raison de la forte surpopulation, un problème aggravé du fait que les juges ont souvent recours à la détention provisoire des suspects».
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Tout n’est pas pour autant sombre au Maroc. Human Rights Watch reconnaît, en effet, que le Royaume «a mis en œuvre des réformes annoncées en 2013 à ses politiques relatives aux migrants, accordant un statut juridique temporaire à des centaines de réfugiés et à des milliers d’autres étrangers, dont la plupart originaires d’Afrique subsaharienne». Quand bien même les forces de sécurité ont continué à faire un usage excessif de la force contre ceux «qui campaient à proximité des clôtures – ou tentaient de les escalader- séparant le préside occupé de Mellilia du reste du Maroc », le rapport salue l’évolution des politiques nationales envers les migrants.
