Autres articles
-
Les camps de Tindouf en Algérie, un foyer de tensions et une bombe à retardement
-
Ferme volonté de renforcer la coopération entre la Banque mondiale et le Maroc
-
Le président d'Interpol salue le leadership du Maroc
-
L’Agence nationale des eaux et forêts tenue de faire avec
-
La Déclaration du Bahreïn appelle au déploiement de forces internationales de maintien de la paix, relevant des Nations unies, dans les territoires palestiniens occupés
La Chambre criminelle près le tribunal de première instance chargé des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé, a condamné, jeudi, 13 personnes, poursuivies dans le cadre de cinq affaires de terrorisme, à des peines allant de 2 à 4 ans de prison ferme.
Ainsi, le tribunal condamné, dans le premier dossier, (M.Z) à 4 ans de prison ferme pour «constitution d'une bande dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter atteinte à l'ordre public avec récidive, possession d'armes et leur utilisation en violation des lois en vigueur».
Selon les procès-verbaux de la police judiciaire, le mis en cause «a rejoint l'organisation de l'Etat islamique pour participer au jihad».
Le tribunal a également prononcé, dans le second dossier, une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé principal, trois ans de prison ferme à l'encontre de trois personnes, et deux ans de prison ferme à l'encontre de 3 autres personnes poursuivies pour «constitution d'une bande dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter atteinte à l'ordre public, apologie de terrorisme et tenue de réunions sans autorisation».
Dans le troisième dossier, une personne a écopé de trois ans de prison ferme, alors qu'un Marocain portant la nationalité française a été condamné, dans le quatrième dossier, à trois ans de prison ferme pour «apologie d'actes constituant un crime terroriste».
Trois personnes ont écopé de deux ans de prison ferme, dans le cadre du cinquième dossier, poursuivies pour «constitution d'une bande dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter atteinte à l'ordre public, soutien de personne souhaitant commettre un acte terroriste, non dénonciation d'acte terroriste et tenue de réunions sans autorisation préalable».
Ainsi, le tribunal condamné, dans le premier dossier, (M.Z) à 4 ans de prison ferme pour «constitution d'une bande dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter atteinte à l'ordre public avec récidive, possession d'armes et leur utilisation en violation des lois en vigueur».
Selon les procès-verbaux de la police judiciaire, le mis en cause «a rejoint l'organisation de l'Etat islamique pour participer au jihad».
Le tribunal a également prononcé, dans le second dossier, une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé principal, trois ans de prison ferme à l'encontre de trois personnes, et deux ans de prison ferme à l'encontre de 3 autres personnes poursuivies pour «constitution d'une bande dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter atteinte à l'ordre public, apologie de terrorisme et tenue de réunions sans autorisation».
Dans le troisième dossier, une personne a écopé de trois ans de prison ferme, alors qu'un Marocain portant la nationalité française a été condamné, dans le quatrième dossier, à trois ans de prison ferme pour «apologie d'actes constituant un crime terroriste».
Trois personnes ont écopé de deux ans de prison ferme, dans le cadre du cinquième dossier, poursuivies pour «constitution d'une bande dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter atteinte à l'ordre public, soutien de personne souhaitant commettre un acte terroriste, non dénonciation d'acte terroriste et tenue de réunions sans autorisation préalable».
