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Vers la révision des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement

Une journée d'étude initiée à Rabat




La révision des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement a été lancée, mercredi à Rabat, lors d'une journée d'étude consacrée à l'examen d'une panoplie de questions relatives à l'action parlementaire dans la perspective de consacrer son efficience en conformité avec le principe du Parlement bicaméral.
Intervenant à l'ouverture de cette rencontre initiée par le Parlement avec ses deux Chambres sous le signe «Les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement: de la mise en place des mécanismes organisationnels à la réalisation de l'efficacité parlementaire», le président de la Chambre des représentants a indiqué que l'organisation de cette journée d'étude est le fruit de la coordination étroite entre les deux Chambres dans le cadre de la gestion d'un certain nombre de sujets y afférents, illustrant ainsi la volonté manifeste de consacrer un concept renouvelé de l'action parlementaire reposant sur le principe d'un Parlement bicaméral. Ce chantier de révision part du souci de poursuivre les travaux concernant notamment la modernisation de l'institution parlementaire et le renforcement de son efficacité et de son rôle législatif, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques et de l'activité diplomatique, conformément à l'esprit de la Constitution de manière à traduire sa profondeur démocratique et renforcer les institutions de l'Etat, a-t-il affirmé, notant que cette révision est de nature à renforcer la place du Parlement sur la scène politique et sa présence dans les différents domaines de l'action parlementaire et législative.
Pour sa part, le président de la Chambre des conseillers a expliqué que la révision des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement constitue le premier pas vers la réforme parlementaire, le développement des mécanismes d'action de l'institution législative à tous les niveaux, aussi bien en ce qui concerne ses rôles reconnus qu'en matière de ses relations avec son environnement extérieur, y compris le Conseil constitutionnel, les instances de gouvernance et la société civile.
Il a mis l'accent sur les éléments définissant cette révision, et qui s'inspirent fondamentalement des Hautes orientations Royales particulièrement des discours du Souverain à l'occasion de l'ouverture de l'année législative, citant la rationalisation et le rehaussement du niveau des débats, la bonne gestion du temps dans le travail des commissions et des séances, ou encore la consécration de la coordination entre les deux Chambres du Parlement à travers un système efficient et précis, la rationalisation de l'action parlementaire, l'instauration d'un dialogue permanent et d'une coopération étroite entre le Parlement et le gouvernement et outre l'adoption d'une charte déontologique.  Outre ces critères, s'ajoutent les engagements internationaux du Maroc au niveau législatif, a-t-il relevé, soulignant que l'objectif est de parvenir à deux règlements intérieurs pour un seul Parlement caractérisé par l'efficience et l'efficacité.
De son côté, le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile a souligné que cinq référentiels encadrant la réflexion portant sur la réforme des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement, à savoir la Constitution, les discours Royaux, la jurisprudence de la justice constitutionnelle, et l'expérience et la pratique accumulée depuis plus de 50 ans, outre les meilleures expériences internationales.
La pratique a démontré la nécessité de satisfaire un niveau minimum de cohérence et de complémentarité entre les deux Chambres pour assurer l'efficacité de l'action parlementaire, et ce via la rationalisation de la programmation et la maîtrise de l'ordre du jour et de la base de données, a-t-il souligné, évoquant le rôle collectif dans le développement de cette pratique démocratique et mettant en exergue le souci du gouvernement de parvenir à une coopération constructive avec le Parlement.
Cette journée d'étude vise à répondre à plusieurs d'interrogations et fournir des éclaircissements sur un certain nombre de questions portant sur l'action parlementaire, dans le cadre d'ateliers dédiés aux procédures législatives, au contrôle parlementaire, à l'évaluation des politiques publiques et à la relation du Parlement avec son environnement, ainsi qu'au code de conduite.
L'organisation de cette journée s'inscrit dans le cadre de la volonté des deux Chambres du Parlement de réviser leurs règlements intérieurs quatre ans après l'adoption de la révision constitutionnelle de 2011, marquées par la variété des problématiques résultant de la mise en place des nouvelles procédures conformément à la nouvelle Constitution et la ratification de nouvelles lois organiques.

Vendredi 15 Janvier 2016

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