Vers la prorogation du mandat de la Minurso sans son élargissement

Le Conseil de sécurité de l’ONU a mené jeudi dernier ses premières et uniques consultations sur la question du Sahara avant l’adoption, mercredi prochain, de la résolution prorogeant d’une année le mandat de la MINURSO qui arrivera à échéance à la fin du mois en cours.

Selon les agences Reuters et Europa Press, les Etats-Unis ont préparé un projet de résolution dans ce sens qui ne fait nullement état d’une quelconque surveillance par la MINURSO des droits de l’Homme dans nos provinces sahariennes.

« Les Etats- Unis ont fait circuler un projet de résolution », a indiqué un diplomate qui a pris part à ces consultations sous couvert de l’anonymat. « Ce texte n’inclut pas de mécanisme de surveillance continue des droits de l’Homme, mais il exhorte toutes les parties à continuer de travailler sur les améliorations survenues en la matière au cours de la dernière année », a-t-il précisé.

Il y a une semaine, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon avait indiqué, dans le 100ème alinéa de son rapport au Conseil de sécurité qu’il se félicitait de ces développements et qu’il encourageait les deux parties à « poursuivre et à resserrer encore leur coopération avec les organes des droits de l’Homme aux Nations unies ». « J’estime, avait-il poursuivi, que  ces actions concernant tant le Sahara que les camps de réfugiés contribueraient à créer un environnement propice aux initiatives prises jusqu’ici ainsi qu’au processus de négociation ». « Ces développements positifs, avait-il tenu à préciser, devraient contribuer à un contrôle plus équilibré et plus complet des droits de l’Homme ; le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps ».

Le secrétaire général de l’ONU avait également salué les progrès accomplis par le Royaume en matière de  promotion des droits de l’Homme, notamment dans ses provinces du Sud et fait valoir les liens de coopération entre notre pays et  les rapporteurs spéciaux de l’ONU, concernant aussi bien la question de la  disparition forcée, que celle de la liberté de conviction, ainsi que le travail  accompli par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses  commissions régionales, avec à l’appui des données chiffrées sur le nombre de plaintes enregistrées auprès de ces instances et la décision du gouvernement  d’interagir positivement avec les recommandations du Conseil.Cette interaction avec les mécanismes onusiens concernés s'inscrit d’ailleurs dans le  droit fil de l'engagement ferme pris par le Maroc pour renforcer les droits de  l'Homme dans le pays.

Entre 2003 et  2012, le Royaume a ainsi présenté sept rapports périodiques et pour la seule année 2013, le Royaume a reçu deux visites. La première y a été effectuée par le groupe  de travail sur la traite des êtres humains et la seconde par le groupe de travail sur  la détention arbitraire.

Outre le fait que les autorités ont toujours œuvré en vue de faciliter et de garantir les conditions de déroulement de ces visites sur tout le territoire national, d'autres rapporteurs spéciaux vont se rendre au Maroc durant l’année en cours. Notamment l'expert indépendant en charge des  engagements des droits de l'Homme en faveur d'un environnement sûr, propre,  sain et durable, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des  avocats, et sur la liberté de religion ou de conviction, le  rapporteur spécial sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires,  sommaires ou arbitraires, et le rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre  les femmes.

Ce qui tranche avec la position du Polisario et de ses maîtres algériens qui, tout en violant allégrement les droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, ne cessent de faire fi des nombreux appels au respect de ceux-ci et au recensement des populations qu’ils séquestrent dans des campements qui ressemblent plus à des mouroirs qu’à des lieux où il fait bon vivre et surtout de le faire de son plein gré. Et ce en violation des règles les plus élémentaires du droit humanitaire. Le rapport de Ban Ki-moon a d’ailleurs dressé un bref inventaire des dénis de justice et des violations des droits de l’Homme commis dans ces camps où le DRS algérien a la haute main, sans toutefois en imputer la responsabilité au pays d’accueil où ils sont commis.