Vers la construction d'un système de bonne gouvernance au niveau territorial

L'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) vient de publier une étude sur le thème «Vers la construction d'un système de bonne gouvernance au niveau territorial» réalisée à la demande de la Chambre des conseillers.
Dans une note de présentation de l'étude, le président de l'ICPC, Abdeslam Boudrar, souligne que ce travail s'inscrit dans le cadre de l'activation effective des prérogatives de l'Instance en matière de promotion de la bonne gouvernance conformément aux dispositions de la Constitution, comme il atteste de l'implication responsable de cette institution dans le chantier de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et ses exigences en matière de bonne gouvernance.
L'étude décline les conditions fondamentales d'une bonne gouvernance territoriale et insiste sur la nécessité de son encadrement en amont en tant que choix institutionnel déterminant pour impliquer avec efficacité l'ensemble des parties concernées sur ce chantier, relève-t-il, précisant que cela induit légitimement la nécessité d'accélérer l'activation de l'Instance nationale de la probité tout en lui accordant l'ensemble des prérogatives prévues par la Constitution et les mécanismes nécessaires garantissant l'efficacité de ces prérogatives.
L'étude de 60 pages en format moyen, comprend un récapitulatif répertoriant les dysfonctionnements structurels de la gouvernance territoriale amputés notamment à la réalité des partis, les violations et les dépassements, ainsi qu'à la non implication des administrations centrales dans les réformes structurantes. L'étude relève les différents aspects de la mauvaise gestion communale, les répertoriant en «pratiques violant les principes éthiques», «des écarts d'ordre légal et organisationnel» et «des écarts par rapport aux règles de la bonne gouvernance».
Le récapitulatif émet des recommandations et des propositions à même de préparer un terrain propice à l'implantation d'un système de bonne gouvernance au niveau territorial. Des recommandations et propositions articulées autour de six orientations portant sur l'accélération de la promulgation de la loi organique, le traitement des dysfonctionnements de la gouvernance politique, le renforcement de l'efficience des institutions de contrôle, l'adoption d'approches évoluées et flexibles en matière des ressources humaines au niveau territorial, le traitement des handicaps de la gouvernance dans le secteur public, ainsi que la nécessité de faire des exigences de moralisation et de probité une action programmée et renouvelable.
L'étude se répartit en trois parties. La première porte sur le diagnostic des dysfonctionnements de la gouvernance au niveau territorial, la vision exhaustive de la bonne gouvernance, les handicaps structurels de la gouvernance territoriale, les dysfonctionnements de la gestion communale. La deuxième partie concerne l'évaluation de l'efficience des chartes communales, les mécanismes de contrôle et d'inspection, le cadre juridique des partis politiques et des élections communales.
La troisième partie porte notamment sur les priorités de la promulgation rapide de la loi organique relative à l'article 146 de la Constitution, le traitement des dysfonctionnements de la gouvernance politique, le renforcement des compétences et de l'efficience des institutions de contrôle, en plus d'une annexe comportant les correspondances à ce sujet.