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C’est officieux, à moins que ce soit officiel. En 2013, le gouvernement fera aux entreprises et aux consommateurs un cadeau empoisonné qu’ils ne seront pas près d’oublier. Intervenant lors de la session ordinaire du Conseil national du PJD tenue du 28 au 30 décembre 2012 à Salé, son chef et néanmoins secrétaire général de ce parti, a réitéré sa volonté de donner libre cours à de futures augmentations des prix de hydrocarbures et des autres produits de première nécessité soutenus par la Caisse de compensation.
Cette mesure intervient après celle qui a touché les prix de l’essence et du gasoil le 2 juin dernier. Sans annonce préalable, le gouvernement avait, en ce jour, décidé soudainement une augmentation des prix à la pompe des produits pétroliers destinés aux ménages et du fuel industriel, dans le cadre d’une hypothétique réforme générale de la Caisse de compensation.
Ces mesures révisant la tarification des produits pétroliers, prévoyaient une augmentation de 20 % en terme nominal du prix final de l’essence, passant de 10,18 à 12,18 dirhams le litre, et une hausse du prix du gasoil et du fuel industriel respectivement de 14% et 27%.
Plusieurs zones d’ombre ont persisté après cette révision des prix à la hausse, ceci d’autant plus qu’elle avait passé sous silence les subventions du kérosène et des hydrocarbures utilisés dans la production de l’électricité. In fine, la réforme était née handicapée. Elle avait, néanmoins eu le malheur de grever lourdement les budgets des ménages de manière indirecte ou frontale tout en impactant négativement les trésoreries des entreprises. Ceci d’autant plus qu’elle n’avait été précédée ni d’une annonce offrant aux agents économiques une marge temporelle leur permettant de s’adapter graduellement au nouveau contexte économique et d’amortir l’ampleur du choc, ni par un débat public garantissant l’implication de l’ensemble des composantes de la société dans ce processus et, donc, son appropriation par les différents acteurs économiques concernés.
Pis encore, jusqu’à ce jour, aucune trajectoire n’a été donnée sur l’évolution future des prix des produits pétroliers, pas plus qu’une règle d’indexation sur les prix mondiaux. Ce qui prive les agents économiques de la possibilité de se préparer à une nouvelle ère caractérisée par un pétrole cher ou de promouvoir un autre modèle de production et de consommation basé sur des ressources alternatives.
Dans ce sens, cette mesure s’est apparentée à un choc dont les répercussions ne pouvaient qu’être négatives sur le plan économique et social, plutôt qu’à une réforme structurelle bien réfléchie dont l’objectif est une réallocation optimale des ressources et une mobilisation des potentialités locales, a précisé Yasser Y. Tamsamani dans un article traitant de cette question qu’il a publié sur le site Internet de l’Observatoire français des conjonctures économiques.
Rappelant que les prix des carburants à la pompe se décomposent en une partie fixe déterminée par les pouvoirs publics et une autre variable dépendant du marché international du pétrole raffiné et de la situation sur le marché de change, l’auteur a précisé que la composante fixe de ce prix contient deux éléments : la taxe intérieure à la consommation et les frais et marges de transport et de distribution qui constituent ensemble 38 % du coût de revient de l’essence, 26 % de celui du gasoil, et 4 % pour le fuel industriel.
La grande partie des prix à la pompe est donc formée du prix des produits raffinés à raison de 53 % pour l’essence, 65 % pour le gasoil, et 87 % pour le fuel industriel. La TVA, fixée à un taux réduit de 10 %, vient en deuxième position des composantes variables des prix à la pompe. Enfin, la subvention est aussi un élément variable dépendant des composantes précédentes et calibrée périodiquement afin de garantir des prix à la pompe prédéterminés.
Ainsi, le poids de la subvention des produits pétroliers dépend-il essentiellement des cotations du pétrole raffiné sur le marché de Rotterdam, qui réagit à son tour à l’évolution du prix du pétrole brut et de la variation de la parité de change entre le dirham et le dollar.
Si ce système de subvention présente l’avantage de lisser la volatilité des cours du pétrole raffiné coté sur le marché international et de maintenir à un certain niveau le pouvoir d’achat des ménages, il a en revanche des effets pervers qui le rendent insoutenable à moyen et long termes. En outre, le système de subvention tel qu’il est mis en place au Maroc est régressif et profite, entre autres, à nombre d’opérateurs, qui bénéficient des prix subventionnés sans pour autant contribuer aux recettes fiscales.
Dans ce contexte, une réforme générale du système s’avère urgente afin d’ancrer les bonnes anticipations sur l’évolution future des prix des produits pétroliers et ceux des biens et services qui les utilisent comme consommation intermédiaire, d’appréhender les mutations en cours aux niveaux des systèmes de consommation et de production à l’échelle internationale, et de rendre le système fiscal national plus redistributif.
Quelle politique de tarification des produits pétroliers faut-il donc adopter ? Celle que le gouvernement Benkirane veut imposer au forceps ou une autre, économiquement plus rentable et productive socialement ?
Entre une libéralisation totale des prix à la pompe en appliquant le principe de la « vérité des prix » d’une part, et une tarification fixée d’une manière ad hoc et imprévisible de l’autre, une position médiane semble la plus appropriée et la moins risquée dans le cas du Maroc. Elle consiste à déterminer les prix à la pompe à partir d’une règle de calcul simple et connue, intégrant les contraintes budgétaires de court terme des différents agents économiques (ménages, entreprises et administrations publiques) et tolérant une variation instantanée des prix que ce soit vers le haut ou le bas à l’intérieur d’une fourchette jugée acceptable.
Par ailleurs, le maintien des subventions en faveur des secteurs particuliers, producteurs de biens et services alternatifs (transports en commun, énergie renouvelable, etc.), ou jugés sensibles en termes d’emplois et de ressources en devises, pourrait s’avérer indispensable pour assurer une transition en douceur vers un modèle de croissance économe en ressources fossiles. Dans la même lignée, une politique d’accompagnement devrait être préalablement mise en place au profit des ménages à bas et moyen revenus et pour ceux qui habitent les zones rurales.
Cette mesure intervient après celle qui a touché les prix de l’essence et du gasoil le 2 juin dernier. Sans annonce préalable, le gouvernement avait, en ce jour, décidé soudainement une augmentation des prix à la pompe des produits pétroliers destinés aux ménages et du fuel industriel, dans le cadre d’une hypothétique réforme générale de la Caisse de compensation.
Ces mesures révisant la tarification des produits pétroliers, prévoyaient une augmentation de 20 % en terme nominal du prix final de l’essence, passant de 10,18 à 12,18 dirhams le litre, et une hausse du prix du gasoil et du fuel industriel respectivement de 14% et 27%.
Plusieurs zones d’ombre ont persisté après cette révision des prix à la hausse, ceci d’autant plus qu’elle avait passé sous silence les subventions du kérosène et des hydrocarbures utilisés dans la production de l’électricité. In fine, la réforme était née handicapée. Elle avait, néanmoins eu le malheur de grever lourdement les budgets des ménages de manière indirecte ou frontale tout en impactant négativement les trésoreries des entreprises. Ceci d’autant plus qu’elle n’avait été précédée ni d’une annonce offrant aux agents économiques une marge temporelle leur permettant de s’adapter graduellement au nouveau contexte économique et d’amortir l’ampleur du choc, ni par un débat public garantissant l’implication de l’ensemble des composantes de la société dans ce processus et, donc, son appropriation par les différents acteurs économiques concernés.
Pis encore, jusqu’à ce jour, aucune trajectoire n’a été donnée sur l’évolution future des prix des produits pétroliers, pas plus qu’une règle d’indexation sur les prix mondiaux. Ce qui prive les agents économiques de la possibilité de se préparer à une nouvelle ère caractérisée par un pétrole cher ou de promouvoir un autre modèle de production et de consommation basé sur des ressources alternatives.
Dans ce sens, cette mesure s’est apparentée à un choc dont les répercussions ne pouvaient qu’être négatives sur le plan économique et social, plutôt qu’à une réforme structurelle bien réfléchie dont l’objectif est une réallocation optimale des ressources et une mobilisation des potentialités locales, a précisé Yasser Y. Tamsamani dans un article traitant de cette question qu’il a publié sur le site Internet de l’Observatoire français des conjonctures économiques.
Rappelant que les prix des carburants à la pompe se décomposent en une partie fixe déterminée par les pouvoirs publics et une autre variable dépendant du marché international du pétrole raffiné et de la situation sur le marché de change, l’auteur a précisé que la composante fixe de ce prix contient deux éléments : la taxe intérieure à la consommation et les frais et marges de transport et de distribution qui constituent ensemble 38 % du coût de revient de l’essence, 26 % de celui du gasoil, et 4 % pour le fuel industriel.
La grande partie des prix à la pompe est donc formée du prix des produits raffinés à raison de 53 % pour l’essence, 65 % pour le gasoil, et 87 % pour le fuel industriel. La TVA, fixée à un taux réduit de 10 %, vient en deuxième position des composantes variables des prix à la pompe. Enfin, la subvention est aussi un élément variable dépendant des composantes précédentes et calibrée périodiquement afin de garantir des prix à la pompe prédéterminés.
Ainsi, le poids de la subvention des produits pétroliers dépend-il essentiellement des cotations du pétrole raffiné sur le marché de Rotterdam, qui réagit à son tour à l’évolution du prix du pétrole brut et de la variation de la parité de change entre le dirham et le dollar.
Si ce système de subvention présente l’avantage de lisser la volatilité des cours du pétrole raffiné coté sur le marché international et de maintenir à un certain niveau le pouvoir d’achat des ménages, il a en revanche des effets pervers qui le rendent insoutenable à moyen et long termes. En outre, le système de subvention tel qu’il est mis en place au Maroc est régressif et profite, entre autres, à nombre d’opérateurs, qui bénéficient des prix subventionnés sans pour autant contribuer aux recettes fiscales.
Dans ce contexte, une réforme générale du système s’avère urgente afin d’ancrer les bonnes anticipations sur l’évolution future des prix des produits pétroliers et ceux des biens et services qui les utilisent comme consommation intermédiaire, d’appréhender les mutations en cours aux niveaux des systèmes de consommation et de production à l’échelle internationale, et de rendre le système fiscal national plus redistributif.
Quelle politique de tarification des produits pétroliers faut-il donc adopter ? Celle que le gouvernement Benkirane veut imposer au forceps ou une autre, économiquement plus rentable et productive socialement ?
Entre une libéralisation totale des prix à la pompe en appliquant le principe de la « vérité des prix » d’une part, et une tarification fixée d’une manière ad hoc et imprévisible de l’autre, une position médiane semble la plus appropriée et la moins risquée dans le cas du Maroc. Elle consiste à déterminer les prix à la pompe à partir d’une règle de calcul simple et connue, intégrant les contraintes budgétaires de court terme des différents agents économiques (ménages, entreprises et administrations publiques) et tolérant une variation instantanée des prix que ce soit vers le haut ou le bas à l’intérieur d’une fourchette jugée acceptable.
Par ailleurs, le maintien des subventions en faveur des secteurs particuliers, producteurs de biens et services alternatifs (transports en commun, énergie renouvelable, etc.), ou jugés sensibles en termes d’emplois et de ressources en devises, pourrait s’avérer indispensable pour assurer une transition en douceur vers un modèle de croissance économe en ressources fossiles. Dans la même lignée, une politique d’accompagnement devrait être préalablement mise en place au profit des ménages à bas et moyen revenus et pour ceux qui habitent les zones rurales.
