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Une police de l’environnement sans véritable pouvoir

Le projet de décret dans le «pipe» gouvernemental




Une police de l’environnement sans véritable pouvoir
Un nouveau corps de fonctionnaires de police sans véritable pouvoir devait voir le jour très prochainement. Il s’agit de la police de l’environnement dont les missions consisteront à procéder au contrôle, à l’inspection, à la recherche, à l’investigation, à la constatation des infractions et à la verbalisation.
Placée sous l’autorité du ministère chargé de l’Environnement, cette police aura aussi pour tâche d’apporter un appui aux administrations concernées par l’application des dispositions de protection de l’environnement. Notamment sur le renforcement des capacités des agents, la mutualisation des moyens humains et techniques, l’échange d’informations, la coordination des opérations de contrôle et d’inspection, entre autres.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la nouvelle police aura une vocation plus préventive qu’autre chose. Autrement dit, elle devait se confiner à un rôle plutôt pédagogique, si l’on en croit les textes qui en régiront le fonctionnement.
En tant que police, fût-elle de l’environnement, n’aurait-il pas été intéressant d’ajouter à ses actions un volet répressif pour plus d’efficacité ?
Rendu public récemment par le Secrétariat général du gouvernement, le projet de décret relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement s’inscrit dans le cadre de la Charte nationale de l’environnement. Il fixe les attributions de cette police, son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Appelés « inspecteurs de la police de l’environnement, les agents devant intégrer la nouvelle police seront désignés par le ministère chargé de l’Environnement.
Il est à souligner que ces derniers devront justifier d’une ancienneté de service de cinq ans au moins en qualité d’administrateur de 2ème grade ou d’ingénieur d’Etat de 1er grade et avoir suivi avec succès une formation continue sur la prévention, la protection de l’environnement, les techniques de contrôle, d’inspection environnementale, les procédures de constatation et de verbalisation des infractions à la législation et à la réglementation, entre autres.
Par ailleurs, ils devront auparavant avoir prêté serment conformément à la législation en vigueur relative au serment des agents verbalisateurs.
Ce projet de décret « stipule que les opérations de contrôle devraient être menées soit de manière inopinée, ou dans le cadre d’un plan national de contrôle de l’environnement élaboré après consultation des autorités gouvernementales concernées ».

Alain Bouithy
Mardi 30 Décembre 2014

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