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Une institution fantôme voit des divorces partout

Des chiffres fantaisistes qui tranchent avec les statistiques officielles et les données du HCP




L’information a fait le tour de plusieurs journaux et sites d’information, y compris au sein du monde arabe.  Ils l’ont reprise  presque à l’identique en précisant que 5 divorce sont prononcés par heure au Maroc, 20 en Egypte, 8  en Arabie saoudite et 7 en Irak. Le Royaume est classé à la sixième position après l’Algérie et avant la Tunisie qui représente avec  Oman et les Emirats arabes unis, les pays où l’on enregistre les plus faibles taux de divorce.
Mais peut-on donner crédit à ces chiffres ? En fait, la qualité de leur émetteur pose problème en matière de crédibilité. Lesdites statistiques sont tirées d’une étude dite internationale réalisée par les Centres de mobilisation et de recensement arabes (CMRA), un institut qui n’existe nulle part et  qui n’a nulle trace au niveau d’Internet ou d’ailleurs. Pas de publications, ni d’archives, ni d’adresse mail ni quoi ce soit.
Pis, les résultats de cette étude ressemblent étrangement à un article publié sur le site raseef22.com le 17 avril dernier. Lequel n’a rien de scientifique ni d’officiel et ne se base pas sur des sources fiables ou des  références bibliographiques en bonne et due forme. Le rédacteur de cet article s’est d’ailleurs contenté de recopier des chiffres publiés ici et là en 2014 sans en préciser les   sources.
Autres reproches et non de moindres, c’est que si l’étude des CMRA prend constat du recours de plus en plus de  Marocains au divorce, les chiffres du ministère de la Justice et des Libertés attestent du contraire. La tendance serait plutôt à la baisse et non la hausse. En effet, le nombre de cas de divorce est passé de  49.232 en 2007 à  22.452 en 2010 et à 22.937 en 2011 avant d’atteindre 25.215 en 2014 et 24.254 en 2015. Selon le département d’El Mostafa Ramid, l’année 2015 a enregistré 1.686 divorces révocables, 3.602 moyennant compensation (khol’), 3.601 avant consommation, 15.306 par consentement mutuel, 18 à l’initiative de l’époux et 13 suite à deux précédents divorces successifs.     
Des données chiffrées du HCP sur les tendances de l’évolution du mariage et du divorce de la femme marocaine ont indiqué  que l’évolution qu’a connue la nuptialité s’est accompagnée du recul du divorce tout en précisant que le taux de divortialité dépasse à peine les 10% en 2010.
Mais que pensent les avocats et les juges de cette étude? Maître Allal Elbassraoui, avocat au barreau de Khouribga,  estime qu’il est difficile de se prononcer sur cette étude son avoir accès à ses résultats complets et à la méthodologie qu’elle a adoptée.  Mais pour lui, il est clair qu’il y a un recours de plus en plus important au divorce par  nos concitoyens. « Auparavant, les cas de divorce étaient peu nombreux vu les difficultés de la procédure. Le divorce était plutôt un droit fortement accaparé par les hommes. Il a fallu attendre la révision du Code du statut personnel (Moudawana) pour que ce droit devienne également accessible aux femmes. En fait, la procédure de divorce est devenue plus simple, plus rapide et ne nécessite plus de justification. Ce qui a fait augmenter, entre autres, le nombre de demandes de divorce. Il y avait donc une injustice à l’égard des femmes et elle a été bannie», nous a-t-il expliqué. Et de poursuivre : «Mais ce penchant ne peut pas être expliqué que par la seule évolution du corpus législatif mais également par des facteurs sociaux ».
D’après lui, ce phénomène concerne, en principe, l’ensemble des catégories sociales mais prédomine chez les jeunes. «Aujourd’hui, la plupart des cas concernent les jeunes couples fraîchement mariés et qui n’ont pas d’enfants ou qui n’en ont qu’un seul. L’exemple de la région de Khouribga est édifiant.  La plupart des cas de divorce enregistrés auprès des tribunaux concernent de jeunes MRE. Lesquels divorcent souvent après une période de mariage de 6 mois ou une année et souvent sur demande et encouragement de la famille qui traite, la pluspart du temps, les épouses restées auprès d’elle  comme des domestiques alors que celles-ci  semblent n’avoir contracté mariage que pour partir en Europe», nous a précisé notre source. Et d’ajouter: «Ces jeunes recourent facilement au divorce en raison des faibles dédommagements prononcés contre l’époux qui ne dépassent  pas les 30.000 DH. Le législateur n’a pas fixé des sommes précises et a laissé au juge d’en décider en se basant sur certains critères (période de mariage,  nombre d’enfants, profession, justificatifs présentés par les parties, …). Et certains jeunes usent et abusent de ce droit. Il y a plusieurs cas de mariages et de divorces simultanés lors des périodes de congés au bled ».
Face à cette réalité, Maître Allal Elbassraoui pense qu’il faut revisiter les dispositions concernant la procédure de conciliation. D’après lui, l’actuelle est  inefficace et elle est devenue caduque.  « Les couples recourent peu à la conciliation vu qu’elle n’est pas obligatoire.  Du coup, on estime qu’il est temps de confier cette mission à une partie neutre (experts, imams, psychologues, ONG œuvrant dans le domaine de la famille, etc.), que les séances d’écoute  se déroulent à l’extérieur des tribunaux et que cette procédure doit être obligatoire. Il faut également qu’il y ait révision des montants des dédommagements,  notamment pour les cas de demandes de divorce non justifiés ». Et de conclure : « Le divorce est un phénomène naturel  mais il ne doit, en aucun cas, porter atteinte aux droits d’autrui. Un couple ne se construit pas dans la contrainte ».

Hassan Bentaleb
Vendredi 1 Juillet 2016

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