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Une approche participative de façade


Tout en dépensant grave pour moult réunions et séminaires, le gouvernement Benkirane s’embourbe dans l’unilatéralisme



Le concept « approche participative » est une expression chère au chef du gouvernement. Elle est prononcée à tout-va et servie à toutes les sauces. Elle est galvaudée. Que ce soit à propos de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, de l'officialisation de l'amazigh, de l’organisation des élections, du dialogue avec la société civile ou autres, l’Exécutif use et abuse de ce terme. 
Mais qu’en est-il de l’application de cette approche participative cinq ans après l’investiture du gouvernement et à quelques mois de la fin de son mandat? Qu’en est-il du travail des comités et instances consultatifs  mis en place pour la réalisation de cet objectif? Et qu’en est-il enfin des mémorandums et plaidoyers  de la société civile susceptibles d’enrichir le travail législatif ? 
Pour le Mouvement Anfass démocratique (MAD), le bilan est mitigé au vu du nombre réduit d’acteurs impliqués et des résultats médiocres  des consultations publiques. En effet, le gouffre entre les recommandations des consultations publiques et le contenu des lois promulguées est assez important. Preuve à l’appui, le MAD a révélé dans un rapport présenté mardi à Rabat plusieurs cas de décalage entre ce qui a été décidé lors de consultations publiques et l’élaboration des lois. C’est le cas des projets de loi organiques sur les conditions de dépôt des pétitions et sur les propositions de loi auprès des pouvoirs publics et du Parlement qui ont été promulgués sans que les recommandations du dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles aient été prises en compte. Le rapport a noté ainsi que ces deux projets de loi ont repris, contre l’avis des acteurs concernés, l’obligation de l’inscription sur les listes électorales, l’exclusion des associations du droit de proposition des lois, la non-prise en compte des signatures électroniques,… 
C’est le cas également du projet de loi 13.88 sur la presse et l'édition qui a vu ses articles passer de 90 à 123. Ce qui en dit long, précise le rapport, sur ce qui a été proposé au début et la présentation de ce projet devant le Parlement. 
Le déphasage entre les propositions des acteurs concernés et les projets de lois présentés devant les députés est à constater également via le travail des commissions scientifiques. C’est le cas des commissions ayant planché sur le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et le Conseil consultatif de la jeunesse. Un écart qui suscite plusieurs interrogations sur l’utilité de la création de telles commissions et le sort des budgets alloués à leurs activités. Sachant que jusqu’à aujourd’hui, souligne le rapport, le gouvernement n’a rien publié sur les sommes dépensées dans ces consultations publiques.  Ce qui pose la question de la transparence financière et de la bonne gestion. 
Pour les rapporteurs du MAD, il est clair que les consultations publiques et les commissions scientifiques mises en place par l’Exécutif sont loin d’avoir eu pour objectif de chercher un terrain d’entente entre les acteurs concernés comme en attestent la composition et les résultats de ces commissions. Les travaux scientifiques de ces dernières  sont mis sous le boisseau puisque  ces commissions sont considérées plus comme de simples services administratifs  plutôt que des organes chargés de produire des avis scientifiques.     
Le rapport a noté également que l’ensemble des associations protestataires contre la composition et les résultats des dialogues publics appartiennent au camp démocratique progressiste. Ce qui signifie, selon le rapport, que le conflit législatif au Maroc est loin d’être technique mais plutôt  moral. Le document en question a noté également l’exclusion des femmes et des jeunes de ces consultations ainsi que l’absence de critères légaux encadrant l’organisation de celles-ci, ce qui donne la possibilité aux acteurs politiques de décider à leur guise de la forme et du contenu des consultations.      
 

Hassan Bentaleb
Samedi 11 Juin 2016

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