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Un tout petit cheminement dans l’Indice de l’Etat de droit


Le Maroc mérite assurément mieux



L’Etat de droit est en marche au Maroc. Notre pays vient de se classer à la 60ème place  au classement du World Justice Project (WJP) avec un score de 0,53 points. Il s’est positionné également à la 4ème place dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord et au 4ème rang des 28 pays à revenu intermédiaire inférieur.
Le Maroc devance ainsi la Tunisie classée 58ème avec un score de 0,53 points,  le Liban (89e/0,46),  l'Iran (86e/0,47) et l'Egypte (110e/0,37) et arrive derrière les Emirats arabes unis (33e/0,66) et la Jordanie (42e/0,59).  
Le Danemark (0,89), la Norvège (0,88) et la Finlande (0,87) occupent la tête du peloton alors que  l’Afghanistan (0,35), le Cambodge (0,33) et le Venezuela (0,28)  ferment la marche.
L’édition 2016 du WJP présente un classement de 113 pays groupés par niveau de vie et par région à partir de données statistiques gouvernementales et indépendantes ainsi que 2.700 enquêtes. Les scores varient de 0 à 1,1 traduisant l'adhésion la plus forte aux principes de l’Etat de droit.  Ils se basent sur une dizaine de critères tels que la corruption, l'accès à la justice, l'ordre et la sécurité, les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression.
« Le Royaume pouvait   faire  mieux au vu de l’exception marocaine dans la région », nous a déclaré Mustapha El Manouzi, ex-président du Forum vérité et justice (FVJ), qui estime que ce classement n’a rien de surprenant au regard de la stabilité du pays  et de la situation dans le monde arabe. « Pourtant, nous nous félicitons de ce classement et nous le considérons comme un pas vers la réalisation de l’Etat de droit », a-t-il ajouté.
En effet, notre source pense qu’il y a encore du chemin à parcourir. D’autant que l’actuel gouvernement ne s’est pas encore acquitté de sa mission dans ce domaine. « L’Exécutif a mené plusieurs réformes et a mis plusieurs mesures et programmes en place  mais l’ensemble de ces dispositions ont été lancées sans consultation préalable de la société civile ou des autres composantes de la société.
Pis, les lois relatives aux doits de l’Homme ont occupé les dernières pages du Plan législatif  alors qu’il aurait fallu commencer par elles puisqu’ils sont les piliers de l’Etat de droit au lieu de se focaliser sur les lois organiques». Et de préciser : « L’indépendance de la justice pose encore problème et le gouvernement n’a ni renforcé ni consolidé le pouvoir judiciaire. Les textes de loi encadrant ce secteur garantissent  fort peu l’indépendance de la justice et des juges  et assurent une présence forte du ministère de tutelle».  Une position qui n’a rien d’étonnant pour l’ancien président du FVJ puisqu’elle provient d’une équipe gouvernementale qui a toujours eu une approche conflictuelle  avec le corpus juridique relatif aux droits de l’Homme ainsi qu’avec les conventions internationales en la matière. « La tension a toujours existé à ce propos et notamment en ce qui concerne l’application des accords internationaux. Prenons  l’exemple  de la convention relative aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation  concernant, entre autres, la peine de mort et la disparation forcée : l’Exécutif n’a pas approuvé jusqu’à présent certaines  de ses dispositions permettant aux commissions onusiennes  idoines de recueillir directement les plaintes des concernés ou de leurs familles ». Et de poursuivre : « A cela, il faut ajouter qu’un grand nombre de dispositions  constitutionnelles n’a pas encore été opérationnalisé  comme c’est le cas du Conseil supérieur de la sécurité  qui doit être soumis au contrôle du Parlement et de la justice ».  
Mustapha El Manouzi reste donc sceptique et  se demande si le prochain gouvernement aura la volonté et la détermination de changer la donne et de permettre l’édification d’un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et d’un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée et où les sujets de droit deviennent égaux et la justice indépendante.
 

Hassan Bentaleb
Samedi 22 Octobre 2016

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