Un bilan médiocre pour les 10 années d’existence de la Moudawana

Le bilan de 10 ans d’existence de la Moudawana ne semble pas satisfaire les milieux féministes. C’est le moins qu’on puisse dire. Leur réaction ne s’est pas fait attendre après que le ministre de la Justice et des Libertés a livré le bilan de la mise en place de ce corpus juridique lors d’un séminaire tenu à Rabat.  C’est le cas de Fatima Maghnaoui, membre du « Printemps de la dignité» (groupement de plusieurs associations œuvrant pour les droits des femmes) qui estime que les dysfonctionnements sont à ramasser à la  pelle.  Pour elle, les vœux tant annoncés en fanfare lors de la promulgation de la Code de la famille se révèlent des mirages. Elle a bien voulu nous en dire davantage sur la question.

«Maintenant, c’est officiel. On ne peut plus ignorer les défaillances que comporte la Moudawana et qui démontrent bel et bien que l’égalité réelle entre les deux sexes est loin d’être respectée».  Elle en veut pour preuve les articles 20, 21, 16 de la Moudawana, pour ne citer que ceux-là. Certes l’article 19 indique que la capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille, à dix-huit ans révolus. Mais ce principe est battu en brèche par la faculté accordée au juge d’autoriser des mariages en deçà de cet âge. «Une exception qui fait malheureusement la règle, déplore Mme Maghnaoui et qui explique aisément la prolifération des mariages de mineures». Et de préciser: «On imagine bien qu’il ne peut s’agir là que d’unions forcées.  En effet, face à la pauvreté, au manque total d’infrastructures, leurs parents cherchent à se débarrasser d’elles. Les juges se placent dans la même logique. En tout cas, elles n’ont pas à payer le prix de politiques publiques impopulaires qui n’ont pas tenu compte de leurs droits». Que deviennent par la suite ces «enfants»? Comme l’a rappelé Mme Maghnaoui, d’après bon nombre d’études, il a été établi que la plupart de ces mariages ne durent pas longtemps. Ils se soldent par un divorce et un retour au foyer généralement un an après et pas seule. Glissant davantage dans ce cercle vicieux, la jeune mariée retourne avec un bébé sur les bras. C’est la précarité assurée. Mieux encore « d’après le Conseil économique social et environnemental, 50% des enfants nés de mères mineures, meurent au  1er mois de leur naissance. Sans parler de la mortalité maternelle dont le taux augmente considérablement quand il s’agit de  grossesses précoces», a encore précisé Mme Maghnaoui. En somme, on assiste à une violation caractérisée des droits de l’enfant. Et dire que le Maroc a  ratifié la convention internationale des droits de l’enfant «On se demande d’ailleurs pourquoi des conventions sont ratifiées si on persiste à ne pas les respecter», s’indigne-t-elle.

Par ailleurs et concernant plus particulièrement le séminaire en question, Mme Maghnaoui a déploré l’absence de spécialistes tels que les médecins, les psychologues….qui auraient pu, à travers leurs contributions, apporter plus d’éclairages sur la question et enrichir  davantage le débat. Elle a également regretté le fait que certains thèmes tels que la tutelle matrimoniale ou encore le partage des biens n’aient pas fait l’objet d’ateliers. Et d’expliquer que la tutelle matrimoniale demeure un point noir et fort sensible dans le Code de la famille. 

Autre point qui fâche, selon Mme Maghnaoui, le Fonds de cohésion sociale. D’après elle, il n’est pas encore prêt à remplir sa mission, à savoir  apporter une aide aux femmes divorcées. Au  vu des procédures  qui n’en finissent pas, des lenteurs inexplicables, les supposées bénéficiaires finissent par renoncer  à leurs droits.

Tout cela fait désordre. Mme Maghnaoui appelle à une révision radicale de la Moudawana pour qu’elle soit en harmonisation avec la Constitution ou les diverses conventions internationales signées par le Maroc.