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Tout ce qu’il faut savoir sur les élections professionnelles




Le scrutin est prévu pour le 7 août 2015



Près de 11.682 déclarations individuelles de candidatures et de listes de candidatures ont été présentées, à titre provisoire aux élections des membres des chambres professionnelles prévues le 7 août courant. Selon le ministère de l’Intérieur, ces candidatures s’élèvent à  2.156 au niveau des Chambres d’agriculture, 5.275 au niveau des Chambres de commerce, d’industrie et de service, 3.956 aux  Chambres d’artisanat et  295 à la Chambre des pêches. 
Les partis politiques ont présenté 9.570 candidats soit un taux de 82% contre 2.112 candidats sans appartenance politique. L’Istiqlal arrive en tête avec 1.551 candidats suivi par le PAM (1.492) et le PJD (1.388).  Le RNi occupe la quatrième place avec 1.353 candidats avant l’USFP (960). Le MP arrive en sixième place avec 898, suivi par PPS et l’UC. 
Ces candidats entreront en lice pour pourvoir les 2.179 sièges aux conseils et bureaux qui vont gérer les différentes Chambres professionnelles.  
Les membres élus de ces institutions constituent eux-mêmes un Collège électoral (un seul Collège électoral composé de l’ensemble des élus des Chambres professionnelles selon l’article 1er de la nouvelle loi organique de la Chambre des conseillers) qui élira 20 membres de la future Chambre des conseillers. 
Mais c’est quoi une Chambre professionnelle ? A quoi sert-elle ? Quels sont ses attributions, ses pouvoirs et sa composition ? Comment est-elle régie ? Au Maroc, il existe des Chambres professionnelles de l’Agriculture et des pêches maritimes, de commerce, d'industrie et de services. Elles  sont des établissements publics à caractère professionnel dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles sont soumises à la tutelle de l’Etat, laquelle a pour but de faire respecter les dispositions de la loi et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives aux établissements publics. 
Elles sont également soumises au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur. La désignation, le siège, le ressort territorial des Chambres ainsi que le nombre de sièges sont fixés par décret.
Les Chambres représentent le secteur. Elles peuvent donner, à la demande du gouvernement et des collectivités territoriales, des avis et des informations relevant de leur domaine. Elles peuvent, par ailleurs, faire des propositions et présenter des requêtes relatives à leur domaine. Elles participent, à l’échelon local, provincial, régional ou national, à l’élaboration de plans ou options se rapportant au secteur et au développement rural en vue de développer des partenariats dans ces domaines avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. 
Les Chambres peuvent également représenter et défendre les intérêts des professionnels dans leurs circonscriptions territoriales ; contribuer à la vulgarisation des informations scientifiques, techniques et économiques dans leur domaine ainsi que les méthodes modernes de travail au profit des professionnels et des jeunes promoteurs et au développement des techniques de production et de commercialisations notamment via la coopération durable avec les établissements de recherches et de formation agronomiques et technologiques et tous les organismes gouvernementaux et professionnels concernés. 
Elles ont également le pouvoir de contribuer à la formation et à l’information des professionnels, notamment par l’organisation de sessions de formation, de journées d’information et la création ou la gestion de centres de formation professionnelle, de formation alternée et de formation par apprentissage ; de créer des établissements à caractère industriel ou commercial destinés à servir les intérêts des professionnels et de contribuer à l’appui de l’investissement et de l’emploi dans le milieu rural et mettre en place des banques de données sur les conditions et les spécificités de chaque région et instaurer un partenariat avec les intervenants dans le secteur pour la promotion de l’investissement local et régional ; la proposition de mesures pouvant aider à la simplification des procédures administratives liées à l’investissement et au développement sectoriel et rural  et l’encouragement des professionnels à s’organiser dans des organisations professionnelles pour défendre leurs intérêts, développer leurs capacités internes et  instaurer un mode d’organisation collégiale du processus de production et de commercialisation et jouer le rôle d’intermédiaire entre eux et les professionnels et organisations étrangères œuvrant pour le même but demeurent aussi parmi les pouvoirs des chambres.  
A tous ces pouvoirs cité auparavant, il faut ajouter également la capacité de réaliser des projets, enquêtes de terrain et des études techniques d’intérêt général pour appuyer la production, le développement rural et la protection de la santé animale ; contribuer à l’élargissement des relations commerciales du Maroc dans le cadre de jumelage et d’échange d’expérience et d’expertise avec les organisations professionnelles oeuvrant dans le même but ; organiser ou participer à des manifestations et des foires provinciales, régionales, nationales et internationales relatives au secteur et délivrer les documents demandés aux professionnels établis pour être utilisés à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume. Reste à savoir que ces Chambres doivent être consultées par l’administration au sujet des projets de textes relatifs au secteur ; des règlements relatifs aux usagers ; des projets et programmes de développement relevant de leurs attributions et de leur ressort territorial ; de la création dans leur ressort, d’entrepôts et de salles de vente publique de produits agricoles aux enchères ou en gros ; de la réalisation de projets d’investissement dans le domaine et leur ressort ; des projets d’extension des villes et l’élaboration des plans directeurs d’aménagement urbains et des plans de développement rural. 
 Les Chambres doivent donner leur avis dans un délai maximum de deux mois à compter de leur saisine. Passé ce délai, elles sont censées l’avoir donné. L’administration doit motiver sa décision en cas de rejet de l’avis émis par la Chambre. 
 

Libé
Mardi 4 Août 2015

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