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Suppression de la taxe d'équipement aéroportuaire : Le Code de l’aviation civile bientôt au diapason européen




Abdelilah Benkirane présidera aujourd’hui, jeudi, le Conseil de gouvernement. Lors de ces travaux, le gouvernement procédera, entre autres examens, à celui d’un projet de décret, portant abrogation du décret instituant au profit de l’Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée taxe d’équipement aéroportuaire. Il sera en outre examiné un projet de loi sur l’accord se rapportant aux services aériens entre le Maroc et la Guinée Bissau.
Le projet de la taxe parafiscale qu’analysera le Conseil de gouvernement, vise à abroger un décret (n° 2-89-592 du 1er joumada II 1410, 30 décembre 1989) concernant l’impôt dont est assujetti depuis chaque voyageur au départ du Maroc au profit de l'Office national des aéroports. Dénommée « taxe d'équipement aéroportuaire », cette taxe est prélevée sur les billets de voyage par avion émis au départ du Maroc à destination de l'étranger par les compagnies de transport aérien opérantes au pays.  
La raison invoquée à propos, est que la dite taxe, en plus d’impacter négativement les voyageurs qui achètent leur billet  au Maroc, offre plus d‘avantages commerciaux aux avionneurs des compagnies étrangères et ce, au détriment des compagnies nationales.
L’annulation de ce prélèvement obligatoire opéré par l’Etat s’inscrit, donc, dans le cadre de sa révision et ce, en vue de développer le pôle de l’aéroport Mohammed V et du transport aérien au Maroc afin que les opérateurs nationaux puissent  faire face à la situation de crise difficile que nos avionneurs  traversent  à cause du surenchérissement des prix du carburant.
Le paiement de cette taxe de 40 DHS qui est à la charge des voyageurs et qui vient en supplément du prix des billets s’effectue par les compagnies de transport aérien auprès du Trésor au plus tard avant l'expiration du mois suivant celui au titre duquel elle est due. Sinon, s’y appliquerait une pénalité allant de 25% à 100%. Le produit de la taxe d'équipement aéroportuaire est reversé à un compte de dépôt ouvert au nom de l'Office national des aéroports à la Trésorerie générale.
Au fond tout aussi populiste que soit cette réformette, elle ne répond nullement aux attentes du voyageur national ou étranger au départ du Maroc au vu des prix des billets parfois exorbitants sur certaines lignes. Par contre, elle s’inscrit à merveille au profit des mauvais payeurs qui souvent ont négocié avec succès les pénalités à la baisse au détriment de l’ONDA.
Dans un autre contexte, à la question orale à la Chambre des conseillers sur les retards subis par les passagers au départ du Maroc, le ministre de l’Equipement et des Transports, Abdelaziz Rebbah, a répondu que son département avait en  projet un amendement du Code de l’aviation civile marocaine portant sur  l’indemnisation et l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol par l’opérateur.
Vraisemblablement, ce lifting devrait être un «copier-coller» du règlement européen voté par le Parlement européen en 2004. C’est une loi concernant tous les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, pour faire valoir une indemnité ou un remboursement et ne peut être contournée par les compagnies aériennes. Elle est appliquée aux passagers d’un vol au départ d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union européenne, soit quelque 29 pays dont l’Islande et la Suisse qui ne font pas partie de l’U.E.
Pourvu que cela ne s’arrête pas au stade des promesses ! 

Mohamed Jaouad Kanabi
Jeudi 16 Février 2012

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