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Suite à une plainte de la CDG : Les notaires d’El Jadida devant le tribunal




Le 2 avril 2012 est la date fixée par le tribunal de première instance d’El Jadida pour l’audition de tous les notaires de la ville, suite à un procès qui leur a été intenté par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
L’année dernière, une commission d’inspection avait constaté que ces notaires continuaient à conserver les montants des transactions de leurs clients, contrairement aux dispositions légales qui leur font obligation d’effectuer les versements non récupérés par leurs ayants droit à la CDG dans  un délai de 60 jours. A signaler que ces dernières années ont connu une forte activité dans le secteur foncier au sein de la préfecture qui a été classée 5ème à l’échelon national (selon le Conservateur de la ville). Parallèlement,  l’activité des notaires a connu un essor important à travers le Royaume et les  dépassements commis par certains d’entre eux les ont conduits derrière les barreaux et d’autres devant des commissions disciplinaires.


Abdeliah Nadini
Mercredi 21 Mars 2012

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