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Sexistes jusqu’au-boutistes : Le projet de loi sur l’Autorité pour la parité dérouté vers la Commission des secteurs sociaux




Le projet de loi de Bassima Hakkaoui relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination soulève une nouvelle fois la polémique.
Ce projet a été présenté premièrement à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants le 24 juillet 2015, et puis il a été retiré et présenté une nouvelle fois à la Commission des secteurs sociaux au cours du mois écoulé.
Ce brusque revirement a été vivement critiqué par les associations des droits des femmes. Ainsi, l’Union de l’action féministe (UAF) s’est insurgée contre cette décision.
«Au moment où le mouvement féministe attend depuis des lustres le projet de loi 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, considérée parmi les instances constitutionnelles chargées de la promotion et la protection des droits de l’Homme, nous nous sommes surpris au sein de l’UAF de la décision du gouvernement de présenter ce projet à la Commission des secteurs sociaux au lieu de la Commission de justice et de législation», a souligné un communiqué de presse de cette organisation féminine.
Elle a exprimé sa crainte et sa consternation quant à «cette orientation hostile aux droits humains et qui révèle encore une fois l’opérationnalisation anti-démocratique des dispositions de la Constitution aussi bien sur le plan des attributions de cette Autorité que celui de son indépendance», a assuré la même source.
«Nous exprimons notre crainte de ce changement, car nous ne voulons pas que cette loi connaisse le même sort du projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes», a martelé Zahra Wardi, présidente de l’UAF dans une déclaration à Libé. Elle a également exhorté les parlementaires à intervenir pour rectifier le tir en vue de défendre l’opérationnalisation démocratique de la Constitution et de préserver les acquis pour lesquels le mouvement féministe avait lutté pendant des années.
Pour sa part, Zahia Ammoumou, avocate au barreau de Casablanca et membre de l’Association marocaine pour la défense des droits des femmes a critiqué la décision «abusive» du gouvernement. «Toutes les associations des droits des femmes sont consternées par ce changement soudain», a-t-elle déploré. Et de préciser :«Nous ne comprenons pas les raisons de cette décision prise dans cette étape. La logique exige que ce projet concernant une instance chargée de garantir les droits des femmes soit présenté devant la commission parlementaire compétente. Je ne vois aucune logique dans cette décision à moins que le gouvernement ne tente soit de paralyser l’adoption de cette loi, soit de produire un texte déformé».
Prévue dans l’article 19 de la Constitution de 2011, la mise en place de l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination semble gelée. Une commission a été créée en 2012 pour étudier le projet de loi relatif à cette autorité. Les associations féminines ont adressé des mémorandums au gouvernement, mais le texte final élaboré par le département de Bassima Hakkaoui ne reflète pas les principales revendications de ces associations. Cette autorité aura seulement une mission consultative selon le projet gouvernemental, alors que les associations féminines exigent qu’elle ait un rôle d'investigation et de suivi.
 
 

Mourad Tabet​
Mercredi 2 Décembre 2015

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