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S.M le Roi Mohammed VI : Nous appelons à ce qu’il soit fait preuve de célérité pour l’adoption des lois organiques




S.M le Roi Mohammed VI : Nous appelons à ce qu’il soit fait preuve de célérité pour l’adoption des lois organiques
S.M le Roi Mohammed VI a adressé un message aux membres des Chambres
des représentants et des conseillers à l’occasion
du cinquantenaire
du Parlement.
En voici la traduction :


« Louange à Dieu. Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.
Mesdames et messieurs les honorables membres de la Chambre des représentants  et de la Chambre des conseillers, mesdames, messieurs
C’est, pour Nous, un réel motif de fierté que de donner le coup d’envoi de la célébration du cinquantenaire de la création du Parlement du Royaume du Maroc.
Nous avons bien voulu placer cette célébration sous notre haut Patronage, eu égard au fait qu’elle commémore un événement important qui, en son temps, a incarné la volonté commune du Roi et du peuple, égal en cela  aux faits marquants et aux causes majeures qui ont jalonné l’histoire de notre pays depuis l’Indépendance.
Dans ce contexte, il convient d’évoquer le premier discours de notre vénéré grand-père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu bénisse son âme, après son retour d’exil, discours dans lequel le regretté Souverain, que Dieu l’ait en Sa sainte miséricorde, a souligné la nécessité de créer des institutions démocratiques, fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs, dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle.
Cet objectif, notre auguste père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu perpétue sa mémoire, a veillé à le concrétiser avec sagesse et clairvoyance en tenant compte des spécificités nationales. Cette démarche a permis au Maroc de souscrire à un système représentatif axé sur le pluralisme politique et de parvenir, par étapes successives, à un système parlementaire où les institutions s’équilibrent dans le cadre de la monarchie constitutionnelle.
Partant de là, le cinquantenaire du Parlement marocain constitue, à juste titre, un moment historique dans le processus qui reflète l’évolution politique de l’Etat et du peuple marocains en général, et celle de l’élite politique marocaine en particulier.
Fort des acquis positifs accumulés par cette institution constitutionnelle durant plus d’un demi-siècle, notre pays a réussi à consolider les fondements de la démocratie représentative et à ouvrir la voie à la distinction entre les pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle marocaine.
C’est un rôle que le Parlement a pu remplir, que ce soit à travers sa structure monocamérale ou bicamérale ou par le biais des attributions que lui a conférées la Constitution, et qui, au fil des révisions constitutionnelles successives, se sont améliorées et renforcées au niveau des fonctions de législation et de contrôle.
Nécessité pour
les membres du
Parlement, de
combiner probité
politique et
intégrité intellectuelle
et morale, et de faire preuve d’un
sens élevé des
responsabilités


Par ailleurs, le Parlement s’est acquitté de cette mission en s’affirmant, tout au long de son parcours, comme un espace pour la formation des élites politiques nationales et un cadre de débat, d’échange et de divergence d’opinions, que ce soit avec le gouvernement ou entre majorité et opposition.
Fidèle à la même approche graduelle, la Constitution de 2011 a accordé au Parlement marocain une place privilégiée dans l’édifice institutionnel national. En effet, il est désormais un pouvoir législatif à part entière, contribuant à la consolidation de la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’équilibre entre les institutions, dont Nous sommes le garant entre autres missions incombant à Notre Majesté.
Par ailleurs, le Parlement s’est plus largement ouvert à la participation de la femme marocaine à la vie politique et à la gestion des affaires publiques, en lui garantissant une représentation plus importante, et en lui assurant une présence accrue, tant au sein de l’institution législative que dans les différents conseils élus. C’est dire le souci qui Nous anime de voir la femme marocaine continuer à apporter son concours efficient aux différents volets de la vie nationale, et plus particulièrement dans le domaine politique.
Mesdames, Messieurs,
Vous n’êtes pas sans savoir qu’un Parlement de ce genre est appelé à œuvrer à la modernisation de ses méthodes de travail et de ses moyens d’action. Il pourra ainsi gagner en efficacité au niveau de son organisation et accroître son efficience dans l’accomplissement de ses missions de législation et de contrôle et dans l’évaluation des politiques publiques.
Nous estimons que le plan pour la mise à niveau et le développement de l’action de la Chambre des représentants, qui a été soumis récemment à Notre haute attention, constitue un pas prometteur dans ce sens, ainsi qu’une idée valable pour le Parlement dans son ensemble. Ce plan marque également une étape importante dans la longue expérience accumulée par cette institution, en ce sens qu’il incite ses membres et toutes ses composantes à faire preuve de plus d’initiative et de créativité.
Partant, l’engagement en faveur de la mise en œuvre de ce plan, des principes et des approches dont il est porteur, contribuera sans doute à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du Parlement, à améliorer son rendement en matière de législation et de contrôle, et à accroître son ouverture et son interaction avec son environnement. Ceci devrait conduire au succès de la législature actuelle, dont il vous incombe, mesdames et messieurs les parlementaires, d’en faire, pendant la durée qui reste à courir, une étape importante vouée à réaliser un bond qualitatif dans la production législative.
Or, un préalable est essentiel pour garantir la réussite et l’appropriation de tout plan de modernisation de l’institution parlementaire. Il réside dans  la volonté politique des acteurs œuvrant en son sein, combinée à l’impératif d’assumer la charge suprême induite par le statut de représentation, avec les obligations que cela implique en termes d’attachement aux constantes de la Nation et d’engagement au service de l’intérêt général. Cette démarche est fondamentalement compatible avec le sens profond du Code d’éthique et de bonne conduite auquel Nous avons appelé dans notre discours d’ouverture de la session parlementaire précédente.  
Nous insistons, en appui à cette orientation, sur la nécessité, pour les membres du Parlement, de combiner probité politique et intégrité intellectuelle et morale, et de faire preuve d’un sens élevé des responsabilités. A cela s’ajoute l’impératif qui incombe au staff administratif de cette institution de posséder la compétence professionnelle requise, laquelle exige qu’un intérêt soit accordé à la formation continue, adéquate et de qualité.
Partant, la mise en œuvre de la bonne gouvernance parlementaire, que Nous avons déjà appelée de Nos vœux, doit constituer désormais une ligne de conduite constante de votre institution.
La mise en
œuvre de la
bonne gouvernance
parlementaire doit constituer une
ligne de conduite constante


Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, la Constitution a conféré à cette législature un caractère fondateur par excellence, et ce, pour deux raisons :
Premièrement : en matière de législation, le Parlement est devenu l’unique source de législation. De même que le domaine de la loi a été élargi par la clarification détaillée de ses dispositions et l’introduction de nouveaux contenus y afférents. A cela s’ajoute l’habilitation donnée à l’institution législative de compléter la Constitution par l’élaboration d’une série de lois organiques et des lois relatives aux différentes institutions prévues par le texte constitutionnel. Tant et si bien qu’il en résultera un renouvellement des législations nationales.
Deuxièmement : en matière d’évaluation des politiques publiques, la Constitution a pour la première fois consacré cette mission en faveur du Parlement, si bien que l’institution parlementaire est appelée à intégrer cette nouvelle fonction au nombre des différentes prérogatives qui lui sont dévolues, et à la mettre en œuvre par le biais des mécanismes mis à sa disposition.
Ainsi, la Constitution assigne à l’actuel Parlement la mission qui consiste à ébaucher et à mettre en œuvre un modèle de travail pour les prochaines législatures.
Dans ce contexte, Nous ne manquerons pas de saluer l’effort déployé par les membres des deux Chambres du Parlement dans le domaine de l’initiative législative tant en ce qui concerne les lois organiques que pour ce qui est des lois ordinaires, ceci d’autant plus que  la Constitution a consacré cette initiative en leur faveur.
Comme souligné dans Notre précédent discours devant votre honorable institution, il est désormais indispensable que dans le cadre de cette législature fondatrice et transitoire, l’on s’attache à instaurer une coopération sereine et constructive entre le gouvernement et le Parlement durant le processus législatif, de manière à assurer le succès de la législature actuelle.
La réalisation de cet objectif passe par la recherche de modalités adéquates de nature à concrétiser cette collaboration en tant que principe constitutionnel indissociable de ceux relatifs à la séparation et à l’équilibre des pouvoirs.
Evoquer le programme législatif renvoie à un devoir constitutionnel et politique. Car il convient, en effet, au terme de deux années de la législature actuelle, de sortir de cette période constitutionnelle transitoire.
A cet égard, Nous appelons à ce qu’il soit fait preuve de célérité pour l’adoption des lois organiques, tout en respectant leur ordre de priorité. A ce propos, Nous devons faire plus particulièrement mention des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire et de celles afférentes à la gouvernance territoriale, prélude à l’émergence de notre modèle de régionalisation avancée. Ceci permettra, dans le premier cas, l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et, dans le deuxième cas, l’élection de la Chambre des conseillers dans sa nouvelle version constitutionnelle.
Parallèlement, une attention particulière doit être accordée à l’élaboration et l’adoption des législations relatives aux institutions prévues dans la Constitution, tant les nouvelles que celles qui requièrent la mise à jour de leurs textes juridiques, notamment les instances de protection et de promotion des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative.
Le but escompté n’est pas tant de sortir de la phase de transition constitutionnelle que de parvenir à utiliser tous les moyens offerts par la Loi fondamentale dans le cadre d’une pratique politique et constitutionnelle normale. L’architecture générale de la Constitution marocaine fournit un ensemble d’instruments et de références en matière de collaboration entre les pouvoirs, qui rendent tout problème de mise en œuvre surmontable, sous Notre égide en Notre qualité de garant du bon fonctionnement des institutions et d’arbitre suprême entre elles.
Mesdames et messieurs les honorables parlementaires,
Nous avons bon espoir que, eu égard à la forte charge symbolique et aux perspectives prometteuses qu’elle recèle,  la célébration du cinquantenaire du Parlement marocain vous incite vivement à vous acquitter de vos nobles missions. Il vous appartient, donc, de tirer parti des acquis accumulés dans le cadre de l’expérience parlementaire nationale et d’éluder les inconvénients qui ont marqué son parcours singulier.
L’objectif ultime est d’améliorer le rendement du système représentatif, tant au niveau de la performance législative que dans le domaine du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques, de sorte à répondre aux préoccupations pressantes des citoyennes et des citoyens et à contribuer à défendre les causes justes et les intérêts supérieurs de la Nation.
Puisse Dieu couronner votre action de succès et guider vos pas.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh.

MAP
Mardi 26 Novembre 2013

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