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Réforme de la justice, quelle moitié du verre faut-il voir ?

Bien que satisfait de son bilan, Ramid aurait pu mieux faire selon des professionnels du secteur




«78% des recommandations de la réforme de la justice ont été mises en œuvre ». C’est ce qui ressort du premier Forum national pour la présentation du bilan de la réforme du système judiciaire tenu mercredi dernier à Rabat. Il s’agit, selon Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, de l’ensemble des lois, des décrets,  des textes approuvés par le gouvernement, de ceux qui ont été examinés et approuvés par le Parlement, de ceux qui ont été déposés auprès du  Secrétariat général du gouvernement ainsi que de l’ensemble des décisions et mesures prises.
Le ministre a, par ailleurs, indiqué que tous les tribunaux marocains seront en très bon état à l’horizon  2018. L’intervenant a aussi révélé que les cours de justice en bon état représentent aujourd’hui 60% contre 12% en 2012 et que le taux des tribunaux dont l’état est moyennement bon  a régressé de 19% en 2016 à 23% en 2012. Quant à ceux qui sont en mauvais état, ils représentent aujourd’hui 21% contre 48% en 2012.   
« C’est vrai que l’état des lieux de plusieurs tribunaux s’est nettement  amélioré et que plusieurs autres  ont été édifiés  dans nombre de villes. Personne ne peut nier aujourd’hui qu’il y a eu un effort considérable au niveau de la construction de bâtiments neufs et de leur équipement », nous a indiqué Me Allal El Basraoui du Barreau de Khouribga. Et de préciser : «Pourtant, il y a encore des efforts à faire comme c’est le cas au niveau de l’accès des personnes en situation de handicap et la résolution des problèmes des détenus qui doivent attendre de longues heures et dans de petite cellules surpeuplées  avant de passer à la barre».
Notre source va plus loin. Elle estime que les travaux de construction, de restauration et d’extension des tribunaux ne vont pas venir à bout des vrais maux de la justice. «Le vrai problème est de savoir quel contenu et quelle signification on donne à la justice car cette dernière n’est pas seulement une histoire de bâtisses mais de lois et d’exécution de ces dernières par une série de professionnels (juges, procureurs, avocats, greffiers…). Et l’ensemble de ces mécanismes est en panne de l’aveu de plusieurs rapports émanant d’institutions nationales et internationales. En effet, notre pays a encore du mal à atteindre un niveau de justice qui corresponde aux normes internationales », nous a-t-elle expliqué.
Le même constat est dressé par d’autres professionnels du secteur qui considèrent que les chantiers de construction et d’équipement des tribunaux n’ont pas pu occulter d’autres problèmes tels que la faiblesse des ressources humaines, leur qualité et le niveau de la formation continue. De même que la durée des procédures  et l'exécution effective des décisions de justice sont jugées fort longues alors que le respect du principe fondamental du procès équitable suppose  un délai raisonnable.
Concernant la mise en place de la réforme de la justice, Me Allal El Basraoui estime que des projets, des mesures et décisions ont été effectivement annoncés mais leur opérationnalisation traîne encore. « Il y a des choses qui ont été faites,  d’autres en cours, mais on ne constate pas de grands  changements sur le terrain». Et de conclure: «  La justice est d’abord un sentiment ressenti par les citoyens et cela nous pousse à nous demander si les Marocains ressentent un quelconque changement.  Ces derniers sont prêts à aller dans des tribunaux vétustes à condition qu’on leur rende justice ».

Hassan Bentaleb
Vendredi 4 Novembre 2016

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