Ramid fait planer le doute sur les certificats médicaux

Le ministre de la Justice et des Libertés semble s’attaquer au problème des certificats médicaux utilisés comme preuve lors des procès devant les tribunaux.

Dans une circulaire datée du 11 août 2014, Mustapha Ramid exhorte les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs et leurs substituts près les tribunaux de première instance à « faire preuve de fermeté dans le traitement des certificats présentés à la justice, et veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour vérifier les certificats douteux en précédant à  des contre-expertises médicales effectuées le cas échéant par des médecins légistes ou en les soumettant pour avis aux conseils régionaux des médecins situés dans leurs ressorts territoriaux ». La circulaire les exhorte également à prendre les mesures judiciaires qui s’imposent s’il y a falsification ou abus. Car c’est en fonction de ces certificats que les juges procèdent à la qualification juridique des faits, à la détermination des tribunaux compétents, à juger les faits ou à estimer les préjudices. 

Les procureurs du Roi sont tenus, selon la même source, d’aviser le ministère de tout cas de falsification de certificats, des mesures prises et, éventuellement, des obstacles qu’ils rencontrent  à ce sujet.

Le ministre n’a pas précisé les raisons ou les faits qui l’ont  poussé à mettre au point sa circulaire, mais il s’est contenté de constater que la pratique « a démontré que dans plusieurs cas, les constatations relevées dans les certificats médicaux sont exagérées ou contiennent des données contraires à la réalité des choses». 

« Rien de nouveau dans cette circulaire », a affirmé Mohamed Bennani Naciri, secrétaire général du Syndicat des médecins du secteur libéral, dans une déclaration à Libé.

Selon lui, la circulaire du ministère a tout bonnement rappelé les règles qui sont déjà applicables en cas de falsification des certificats médicaux. « Tout citoyen lésé a le droit de demander une contre-expertise médicale. Les juges d’instruction, le parquet et les juges ont, tous, le droit, à tout moment du déroulement du procès, de recourir à cette expertise pour s’assurer de la véracité des documents qu’ils ont entre les mains». 

La circulaire du ministère met en doute la qualité des certificats médicaux et laisse entendre que la majorité des médecins signent des documents qui ne sont pas conformes à la réalité. « C’est tout à faux. Il ne s’agit que des exceptions. Et nous sommes pour l’application de la loi à l’encontre de tout médecin qui délivrerait des certificats contenant des données contraires à la réalité, car notre profession a des normes et des règles déontologiques que les médecins sont censés respecter », a-t-il conclu.