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Que peut bien valoir le RAMED sans cartes ?

La CNSS refuse de fournir la liste des bénéficiaires de l’AMO au ministère de l’Intérieur




Que peut bien valoir le RAMED  sans cartes ?
Rien ne va pas entre les services du ministère de l’Intérieur chargés de la gestion du RAMED et l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). En effet, des centaines de cartes RAMED sont bloquées  par cette dernière privant ainsi leurs titulaires de bénéficier gratuitement des soins médicaux. Et pour cause, ces futurs titulaires bénéficient déjà de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Un argument qui ne semble convaincre les responsables du département de l’Intérieur qui estiment que la liste fournie par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et sur laquelle est basée la décision de l’ANAM n’est pas actualisée.
Selon certaines sources proches de ce dossier, plusieurs noms continuent à figurer sur la liste de l’ANAM alors qu’ils ne bénéficient plus des prestations de l’AMO depuis plusieurs années, et ce pour diverses raisons. Une situation des plus compliquées puisque les services de  la CNSS refusent catégoriquement de fournir à ces futurs titulaires de la carte RAMED des attestations certifiant qu’ils ne bénéficient pas des régimes de l’AMO. Un refus inconcevable puisqu’il ne se base sur aucun fondement juridique ou légal. «Il n’y a aucune note ou  circulaire qui permette à ces services de refuser l’octroi de ces certificats. Pourquoi refuse-t on? Personne ne le sait», nous a expliqué une source sous le sceau de l’anonymat avant d’ajouter: «Ce manque de coopération de la part de la CNSS ne date pas d’aujourd’hui. La Caisse a toujours refusé de s’impliquer et cela depuis le lancement du dispositif RAMED». 
Un manque d’engagement lourd de conséquences puisqu’on compte près de 220.000 bénéficiaires de la carte RAMED qui bénéficient actuellement de l’AMO aussi. 
Pour faire face à cette situation, nos sources nous ont confirmé qu’un accord a été trouvé dernièrement entre le ministère de l’Intérieur et l’ANAM. Cet accord consiste à remettre, de nouveau, les cartes bloquées aux commissions provinciales et locales permanentes, pour statuer sur la liste des personnes  éligibles. Un vrai casse-tête pour ces services qui doivent revoir à nouveau ces dossiers au détriment d’autres qui sont en cours d’étude.  
Pourtant, des questions demeurent sans réponse: qu’en sera-t-il du sort des personnes qui seront effectivement bénéficiaires des deux régimes d’assurance-maladie? Y aura-t-il des poursuites judiciaires contre les fraudeurs? Qu’en est-il des 220.000 fraudeurs identifiés auparavant? Ont-ils restitué à l’Etat l’ensemble des montants dont ils ont bénéficié? A noter que sous d’autres cieux, la fraude est sévèrement sanctionnée. Ainsi en France, à titre d’exemple, la fraude ou fausse déclaration est punie de 5.000 euros d'amende.  De même pour l’usage de faux ou de l’escroquerie qui sont punis respectivement  de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende et de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.
Le directeur d'un organisme local d'assurance maladie peut également prononcer une pénalité financière à l'encontre des assurés, auteurs de certains faits de fraude ou abus dont le montant varie entre  50 % des sommes indûment présentées au remboursement ou indûment prises en charge par le CPAM français pour les manquements avec un indu déterminable ou de 1/10 à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date des faits qui constituent la fraude pour les manquements avec un indu indéterminable. Au Maroc, il n’en est encore rien. 


Hassan Bentaleb
Mardi 15 Juillet 2014

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