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Quand l’illimité commence à sonner faux

Après avoir interdit la VoIP, l’ANRT prive de nouveau les abonnés du GSM de leurs droits




La décision de Méditel d’arrêter, depuis le début du mois courant, son offre des appels illimités vers tous les réseaux est tombée tel un couperet sur la tête de ses clients les plus fidèles. Pis encore, ces derniers sont tombés de haut  en sachant que le deuxième plus grand opérateur de télécoms au Maroc a, d’ores et déjà, procédé à la suspension de ladite offre à un tiers d’entre eux. Autre bémol, Méditel compte faire de même pour le reste de ses abonnés durant les deux prochains mois.
Cette situation a, donc, laissé place à différentes extrapolations. Alors qu’aucune explication n’a été fournie, de manière officielle, par Méditel sur les raisons qui l’ont poussé à mettre à exécution la demande de l’ANRT, plusieurs professionnels du secteur estiment que des pressions ont été exercées dans ce sens par la concurrence sur l’agence de réglementation et d’autres sont plutôt favorables à l’idée que Méditel, désireuse de retirer son offre a, finalement, avancé comme argument massue pour tenter «de se dédouaner», qu’il a, somme toute, été sommé de s’exécuter de la sorte suite à la réception d’une directive de l’ANRT.
Le clou de l’histoire, c’est que cette directive a été mise à exécution par cet opérateur au détriment de milliers de ses clients qui avaient signé des contrats préalables en bonne et due forme afin de bénéficier des appels illimités vers tous les réseaux télécoms.
En effet, d’aucuns se rappellent que, courant cette année, Méditel avait lancé sa nouvelle offre de communications illimitées (incluant tous les appels nationaux, ainsi que les SMS en plus de 3G de surf sur la Toile) à partir de 199 dirhams par mois sans engagement, prix sensiblement moins cher que ses deux concurrents. Et ce n’est pas tout. Méditel avait conquis également les personnes désireuses d’appeler en Europe et aux Etats-Unis à travers une offre très alléchante au prix de 399 dirhams intégrant comme la précédente des communications illimitées au Maroc mais aussi dans 17 pays étrangers avec en sus 12 GO d’internet 3G.
Toujours est-il que, contacté par Libé, le département communication de l’ANRT a commencé par expliquer que, compte tenu des évolutions que le marché des télécommunications a connues ces dernières années,  l’Agence a procédé à l’élaboration d’une étude sur les modalités de validation des offres de détails des opérateurs des télécommunications, au regard de la réglementation en vigueur et des évolutions précitées.
Et de préciser que cette étude a abouti à la mise à jour des lignes directrices relatives à l’examen des offres de détails des opérateurs, en vigueur depuis 2010.
Cette même source a revélé que dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices, la mise en conformité de certaines offres de détails avec lesdites lignes peut, dans certains cas, se traduire par une révision des conditions de commercialisation pour les nouvelles acquisitions (les nouveaux clients), voire pour les contrats existants, à l’occasion du renouvellement de la souscription.
Et de faire savoir, au passage, qu’il reste entendu que pour la clientèle existante, les nouvelles règles n’obligent en aucun cas les opérateurs à remettre en cause les conditions contractuelles de leurs offres, à moins que les conditions liant les deux parties, l’y autorisent, soulignant, toutefois, que ce dernier a l’obligation d’informer les clients concernés avant d’opérer lesdites modifications.
C’est dire que ce qui prévaut dans cette affaire, c’est le jeu de la patate chaude à refiler faisant, par ricochet, des clients de Méditel les premières et uniques victimes.
Pourtant, tout le monde s’accorde à dire qu’il est anormal que ce soit elles qui en paient les frais !
D’où des interrogations légitimes qui s’imposent : pourquoi les opérateurs télécoms au Maroc sont-ils hostiles à la notion d’illimité ?  Que font exactement les fameuses associations de protection des consommateurs si ce n’est pas pour réagir dans ce genre de cas où le client demeure en suspens, voire à la merci du bon vouloir du prestataire?
En clair, les clients, qui ont signé un contrat avec Méditel relatif à une nouvelle offre d’illimité, ont les pieds et poings liés et doivent regretter amèrement d’avoir fait confiance à leur opérateur de téléphonie mobile.
Ce dernier étant couvert parce qu’il ne fait qu’obéir finalement aux ordres de l’Agence de réglementation, peut ainsi se défausser aisément des termes du contrat qui le lie à sa clientèle.
Résultat des courses, l’ANRT a donc prouvé qu’elle n’est pas là pour réguler quoi que ce soit puisqu’elle s’est, déjà, rangée, par le passé du côté de tous les opérateurs en éliminant la VoIP. Maintenant, elle récidive en poussant l’un d’entre eux à commettre un dol susceptible d’induire le paiement de fort dommages-intérêts.
La cerise sur le gâteau, c’est que le consommateur est toujours laissé pour compte au Maroc à travers un manque de communication patent, une absence de demande d’acceptation ainsi qu’une privation de mesures compensatoires. Quid alors de l’application sinon du plus que centenaire Dahir des obligations et des contrats (DOC) ou du moins du Dahir édictant les mesures de protection du consommateur?
En fait, il est à rappeler que dans son chapitre sur les conditions de fond de la validité du contrat, le DOC stipule la nécessité de respecter trois étapes dans le processus, à savoir les étapes de l'offre, de l'acceptation et du consentement.
Sans vouloir jouer les Cassandre, mais dans le plus beau pays du monde, il paraît que l’on privilégie le dol au DOC !

Meyssoune Belmaza
Jeudi 30 Juin 2016

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1.Posté par Abdelalim le 12/07/2016 18:59 (depuis mobile)
Pour contourner cette loi absurde, on peut remplacer l'illimité par 999999 heures par mois.
Au lieu d'encourager la concurrence l'anrt bride les opérateurs.

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