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Pour un référentiel des prix des transactions immobilières

Garantir la transparence et éviter les contestations




Pour un référentiel des prix  des transactions immobilières
"Le référentiel des prix des transactions immobilières se veut une action révolutionnaire et une initiative très importante qui vient consolider l'équité fiscale, renforcer la confiance entre le contribuable et administration et garantir la transparence des transactions immobilières, tout en évitant les contestations et les frustrations qui peuvent découler du redressement et des contrôles effectués par l'administration fiscale". C’est ce qu’a relevé, lundi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid qui présidait une conférence de presse dédiée à la présentation du référentiel des prix des transactions immobilières pour la ville de Casablanca.
Il a, à cet effet, souligné que cette action novatrice qui découle des recommandations des Assises de la fiscalité, constitue également un grand pas dans la simplification des relations entre l'Administration générale des impôts (DGI) et le contribuable ainsi qu'une pierre supplémentaire dans l'édifice de la confiance que le ministère veille à construire, que ce soit avec ses partenaires, les citoyens ou les entreprises.
Et de rappeler que la consolidation et le renforcement de la transparence et de la confiance, consacrés par ce nouveau chantier, constituent les principaux leviers de la dynamique économique, le moteur de la relance de l'investissement et de la consommation et de l'amélioration du climat des affaires.
De son côté, le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun, qui a présenté le nouveau projet, a fait savoir que ce dernier, qui vient répondre aux orientations gouvernementales, prône la consolidation de la relation de confiance et de transparence entre l'administration fiscale et le contribuable, à travers des actions d'encadrement du pouvoir d'appréciation de l'administration, conformément à la vision stratégique de la DGI au titre de la période 2012-2017.
"Ce projet qui constitue une initiative de la DGI a été élaboré selon une démarche participative. Nous avons demandé l'avis de tous les partenaires concernés qui disposent d'une certaine expertise en matière d'évaluation des tendances du marché de l'immobilier", a-t-il noté.
Et d'ajouter que la nouvelle initiative renforce l'équité fiscale par le biais d'un traitement uniforme de l'ensemble des transactions immobilières à l'échelle régionale et nationale. 
Par ailleurs, ce référentiel finalisé aujourd'hui, consiste en une grille évolutive et actualisée du marché foncier et immobilier, reposant sur le découpage administratif de la région et situant les prix au niveau de zones déterminées à l'intérieur des différents quartiers. La ville de Casablanca a été choisie comme site pilote pour la concrétisation de ce projet, dans l'attente de le généraliser à l'ensemble des villes du Royaume. Les prix retenus dans ce référentiel représentent, en fait, des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. Il s'agit de prix minima retenus par l'administration pour liquider les droits et taxes. 

Mercredi 28 Janvier 2015

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