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Pour un débat national concernant les rassemblements sur la voie publique

Nécessité de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions tout en respectant les lois en vigueur




Quelques jours après le tollé  déclenché par les  « brutalités policières » qui ont marqué la dispersion de manifestations pacifiques dans plusieurs villes du Royaume, notamment celle de Rabat, le ministère de la Justice et des Libertés est sorti de son mutisme et a exhorté, via un communiqué rendu public avant-hier,  les procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à observer strictement les règlementations concernant les attroupements sur la voie publique.
Le communiqué en question a rappelé que le dahir relatif aux rassemblements publics exige que les manifestations sur la voie publique soient soumises à déclaration préalable auprès de l’administration locale. Mais le Dahir de 1958 n’a pas exigé que cette condition soit remplie dans le cas d’attroupements non armés, c’est-à-dire si les personnes qui prennent part à ces attroupements ne sont pas porteurs d'armes apparentes ou cachées, d'engins ou d'objets dangereux pour la sécurité publique comme le stipule l’article 18 dudit Dahir.
Le communiqué a également demandé aux  responsables judiciaires d’appliquer les procédures  concernant la dispersion des attroupements. L’article 19 du Dahir des libertés publiques, stipule, à cet effet  que «le commissaire de police ou tout autre agent dépositaire de la force publique se rendra sur le lieu de l'attroupement. Un porte-voix prononcera l'arrivée de l'agent de la force publique. L'agent dépositaire de la force publique intime l'ordre à l'attroupement de se dissoudre et de se retirer et donne lecture des sanctions prévues à l'article 20 dudit Dahir. Si la première sommation reste sans effet, une deuxième et une troisième sommations doivent être adressées dans la même forme par ledit agent qui la termine par l'expression suivante : « L'attroupement sera dispersé par la force ». En cas de résistance, l'attroupement sera dispersé par la force ».
Selon Basraoui Allal, avocat au Barreau de Khouribga, le communiqué du ministère «n’est qu’un simple rappel et une exhortation aux parquets d’appliquer les règlements et lois en vigueur en ce qui concerne les libertés publiques ».
Pour Largou Boubkeur, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), ce rappel n’a qu’une signification: « Les forces de l’ordre appliquent rarement cette procédure à laquelle fait allusion le ministre de la Justice et des Libertés dans son communiqué ».  Lequel, selon lui, intervient dans un contexte marqué par la multiplication des cas d’utilisation de la force pour la dispersion des manifestations. « Il s’agit notamment de celle de Rabat lorsque des groupes de jeunes ont manifesté récemment contre l’Arabie Saoudite devant le siège du Parlement. La photo du policier malmenant l’un de ces jeunes a fait le buzz sur les réseaux sociaux et a provoqué l’ire de l’opinion publique, mais il s’agit également d’autres manifestations qui ont été dispersées par la force dans plusieurs villes », a assuré Boubker Largou. Et d’ajouter: «C’est dans ce contexte qu’il faut lire le communiqué du ministère de la Justice. C’est en quelque sorte, une manière de remettre les pendules à l’heure ».
Dans ce sens, le président de l’OMDH a lancé un appel à l’ouverture d’un débat national sérieux sur les rassemblements sur la voie publique dans l’objectif de permettre aux citoyens ou aux organisations partisanes, syndicales ou des droits de l’Homme d’exprimer leurs opinions  tout en respectant les lois en vigueur.
Quant à la déclaration préalable exigée pour les manifestations sur la voie publique, le président de l’OMDH a affirmé qu’il y a une jurisprudence permettant aux organisations d’organiser des rassemblements sans cette déclaration préalable.
 « Il y a une règle connue mondialement : quand une jurisprudence élargit le champ des libertés, les autorités compétentes doivent la prendre en considération ».

Mourad Tabet
Jeudi 15 Octobre 2015

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