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Benkirane ne croit pas que le pouvoir est temporel. D’après lui, la gouvernance des affaires publiques est du ressort de Dieu, lequel est seul à régner sur toute chose, même les élections. Interrogé dernièrement sur les garanties qu’il pourrait donner en tant que chef du gouvernement pour assurer l’intégrité du processus électoral, il a répondu que : « Dieu est le garant » ! Une déclaration qui n’a rien de nouveau puisque l’homme invoque souvent Allah pour légitimer «ses» propres choix.
« Pourquoi faire référence à Dieu alors que les mécanismes juridiques et les lois garantissant l’intégrité des élections ainsi que les instances chargées de veiller sur leur déroulement existent bel et bien?», s’est interrogé Abdelwahed Al Ansari, député de l'Istiqlal avant d’ajouter : «En tenant de tels propos, le chef du gouvernement n’est-il pas en train de préparer l’opinion publique à accepter d’éventuelles irrégularités dans le prochain processus?».
Un avis que partage largement Mohammed Nouhi, président de l’Instance marocaine des droits de l’Homme, qui pense que la déclaration du chef du gouvernement est une sorte de dérision voire d’humour noir. «Quelle mouche a piqué Benkirane pour invoquer le divin alors que dans un Etat de droit on fait référence aux lois et conventions internationales. Une situation des plus absurdes d’autant plus que le Maroc a fait ses propres choix et qu’il s’inscrit pleinement dans le système des droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus mondialement», nous a-t-il précisé.
En effet, il existe plusieurs institutions qui interviennent dans l’organisation des élections et le contrôle de leur régularité. Particulièrement le ministère de l’Intérieur pour l’organisation, la Haute autorité de la communication audiovisuelle qui est chargée d’assurer l’égal accès des candidats aux médias, la Cour des comptes qui vérifie la régularité des dépenses des partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales et la Cour constitutionnelle qui tranche les litiges relatifs aux élections à la Chambre des représentants et à celle des conseillers. Ladite Cour veille également à la régularité des opérations référendaires.
Pourtant, le Royaume ne dispose encore pas d’un organe indépendant chargé de veiller à l’organisation et au déroulement des élections, précise une étude de Transparency Maroc sur le système national d’intégrité.
Une proposition de loi dans ce sens a été élaborée par les groupes parlementaires socialiste et istiqlalien qui l’ont présentée devant la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Objectif : conforter la confiance en l’opération électorale et garantir des élections démocratiques pluralistes, libres et transparentes.
Ladite proposition de loi ambitionne également de garantir la crédibilité du scrutin, considéré par le législateur constitutionnel comme une base de la légitimité de la représentativité démocratique, d’éviter les critiques acerbes qui mettent en doute la crédibilité et la transparence des élections et d’assurer un recensement électoral transparent basé sur l’inscription spontanée sur les listes électorales par le biais de la carte d’identité nationale.
Cette proposition n’a pas été bien accueillie par le gouvernement et sa majorité parlementaire. Aujourd’hui, l’institution la plus importante en matière de régulation des élections demeure la Cour constitutionnelle. Cette dernière s’est substituée au Conseil constitutionnel prévu par la Constitution de 1996. Toutefois, cette institution n’ayant pas encore vu le jour, c’est le Conseil constitutionnel qui continue d’exercer ses fonctions en vertu de l’article 177 de la Constitution de 2011.
Mais y a-t-il risque d’avoir des irrégularités durant le prochain scrutin ? « Normalement, notre pays a coupé court et de manière irréversible avec la fraude électorale et l’ingérence de l’administration dans le processus électoral», nous a précisé Abdelwahed Al Ansari avant de poursuivre : « Aujourd’hui, c’est le ministère de l’Intérieur qui se charge de l’organisation des élections, mais nous demandons à ce que ce département veille à une application stricte de la loi et qu’il sanctionne sévèrement les contrevenants». Des propos qui ne semblent pas du goût du président de l’IMDH qui estime que les irrégularités entachant le processus électoral se poursuivent notamment sous forme d’utilisation de l’argent sale. « Les mauvaises pratiques ont la peau dure au regard de la faiblesse des instances chargées de la surveillance des votations et de l’absence d’une véritable volonté politique pour lutter contre ce fléau », a-t-il conclu.
« Pourquoi faire référence à Dieu alors que les mécanismes juridiques et les lois garantissant l’intégrité des élections ainsi que les instances chargées de veiller sur leur déroulement existent bel et bien?», s’est interrogé Abdelwahed Al Ansari, député de l'Istiqlal avant d’ajouter : «En tenant de tels propos, le chef du gouvernement n’est-il pas en train de préparer l’opinion publique à accepter d’éventuelles irrégularités dans le prochain processus?».
Un avis que partage largement Mohammed Nouhi, président de l’Instance marocaine des droits de l’Homme, qui pense que la déclaration du chef du gouvernement est une sorte de dérision voire d’humour noir. «Quelle mouche a piqué Benkirane pour invoquer le divin alors que dans un Etat de droit on fait référence aux lois et conventions internationales. Une situation des plus absurdes d’autant plus que le Maroc a fait ses propres choix et qu’il s’inscrit pleinement dans le système des droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus mondialement», nous a-t-il précisé.
En effet, il existe plusieurs institutions qui interviennent dans l’organisation des élections et le contrôle de leur régularité. Particulièrement le ministère de l’Intérieur pour l’organisation, la Haute autorité de la communication audiovisuelle qui est chargée d’assurer l’égal accès des candidats aux médias, la Cour des comptes qui vérifie la régularité des dépenses des partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales et la Cour constitutionnelle qui tranche les litiges relatifs aux élections à la Chambre des représentants et à celle des conseillers. Ladite Cour veille également à la régularité des opérations référendaires.
Pourtant, le Royaume ne dispose encore pas d’un organe indépendant chargé de veiller à l’organisation et au déroulement des élections, précise une étude de Transparency Maroc sur le système national d’intégrité.
Une proposition de loi dans ce sens a été élaborée par les groupes parlementaires socialiste et istiqlalien qui l’ont présentée devant la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Objectif : conforter la confiance en l’opération électorale et garantir des élections démocratiques pluralistes, libres et transparentes.
Ladite proposition de loi ambitionne également de garantir la crédibilité du scrutin, considéré par le législateur constitutionnel comme une base de la légitimité de la représentativité démocratique, d’éviter les critiques acerbes qui mettent en doute la crédibilité et la transparence des élections et d’assurer un recensement électoral transparent basé sur l’inscription spontanée sur les listes électorales par le biais de la carte d’identité nationale.
Cette proposition n’a pas été bien accueillie par le gouvernement et sa majorité parlementaire. Aujourd’hui, l’institution la plus importante en matière de régulation des élections demeure la Cour constitutionnelle. Cette dernière s’est substituée au Conseil constitutionnel prévu par la Constitution de 1996. Toutefois, cette institution n’ayant pas encore vu le jour, c’est le Conseil constitutionnel qui continue d’exercer ses fonctions en vertu de l’article 177 de la Constitution de 2011.
Mais y a-t-il risque d’avoir des irrégularités durant le prochain scrutin ? « Normalement, notre pays a coupé court et de manière irréversible avec la fraude électorale et l’ingérence de l’administration dans le processus électoral», nous a précisé Abdelwahed Al Ansari avant de poursuivre : « Aujourd’hui, c’est le ministère de l’Intérieur qui se charge de l’organisation des élections, mais nous demandons à ce que ce département veille à une application stricte de la loi et qu’il sanctionne sévèrement les contrevenants». Des propos qui ne semblent pas du goût du président de l’IMDH qui estime que les irrégularités entachant le processus électoral se poursuivent notamment sous forme d’utilisation de l’argent sale. « Les mauvaises pratiques ont la peau dure au regard de la faiblesse des instances chargées de la surveillance des votations et de l’absence d’une véritable volonté politique pour lutter contre ce fléau », a-t-il conclu.
