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Plus que six mois avant que la Chambre des conseillers ne change de configuration Pourquoi pousser vers un renouvellement inapproprié du tiers sortant ?




Plus que six mois avant que la Chambre des conseillers ne change de configuration Pourquoi pousser vers un renouvellement inapproprié du tiers sortant ?
Le gouvernement et sa majorité continuent à entretenir le suspense à propos de l’élection du tiers sortant. Après les informations qui ont été ébruitées au début du mois d’août sur une éventuelle élection du tiers sortant en septembre et le démenti du ministère de l’Intérieur qui s’en est suivi, voilà que les rumeurs reviennent avec insistance sur la possibilité de cette élection avant la session automnale qui débutera à partir du deuxième vendredi du mois d’octobre.
Devant les lenteurs du gouvernement à promulguer les lois organiques accompagnant les nouvelles dispositions de la nouvelle Constitution, les pressions se font pour que la Chambre des conseillers renouvelle son tiers. Cela arrangerait quelques membres de la majorité pour tenter de noyer le poisson. Beaucoup n’ont pas apprécié le travail de la commission d’enquête issue de cette Chambre. Un petit remue-ménage suscité par cette opération électorale composée d’élus issus de la Constitution de 1996 pourrait mettre à l’écart des membres de l’opposition. Celle-ci pourrait faire ressortir d’autres dossiers brûlants qui impliqueraient de gros bonnets de la politique. A quoi bon organiser un scrutin pour élire 90 conseillers qui n’auront à siéger que quelques mois sous la Coupole ? 
«Une aberration! On est à six mois des élections et voilà qu’on veut renouveler le tiers sortant avec des dispositions d’une Constitution qui n’est plus de ce monde», s’exclame une conseillère de l’opposition. Et d’ajouter que la situation actuelle de la Chambre des conseillers n’est certes pas conforme aux dispositions de la nouvelle Constitution mais c’est dû au retard enregistré dans l’action gouvernementale. 
Il incombe, en effet, au gouvernement Benkirane de mettre en application la nouvelle Constitution par la promulgation des nouvelles lois organiques y afférentes. Et ensuite organiser les échéances électorales concernant les communes, les Chambres professionnelles et régionales. Et il en va de même pour le projet de régionalisation avancée.   L’article 176 de la nouvelle Constitution ne laisse aucune ambiguïté à ce sujet : « Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévue par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l’application de l’article 51 de la présente Constitution».
A rappeler que ce dernier prévoit la dissolution du Parlement par le Roi. Pour beaucoup de constitutionnalistes, l’élection du tiers sortant est donc anticonstitutionnelle et c’est la Cour constitutionnelle dont la création est prévue dans la nouvelle Constitution qui doit statuer sur la situation de la Chambre des conseillers. «Le texte constitutionnel est clair à ce sujet. La continuité est de mise avec la même formation à la Chambre des conseillers jusqu’à l’application et la mise en place des lois organiques. Le gouvernement devrait s’atteler à la préparation de l’arsenal juridique et préparer les échéances au niveau local et régional au lieu de «politiser» un débat sur le scrutin du tiers sortant qui n’a pas lieu d’être», précise un membre de l’opposition à la Chambre des conseillers. Le gouvernement Benkirane dissipe le flou à travers la publication d’un calendrier électoral clair loin des sorties médiatiques pompeuses, populistes qui ne trompent plus personne.
 
 

KAMAL MOUNTASSIR
Lundi 27 Août 2012

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