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Plus de 10.650 infractions au Code de la route soumises à la justice

Les dossiers traités concernent les tribunaux de première instance de Rabat, Témara, Salé, Kémisset et Rommani




Plus de 10.650 infractions au Code de la route soumises à la justice




10.650 dossiers relatifs aux délits et  infractions au Code de la route ont été soumis à la circonscription judiciaire  de la Cour d'appel de Rabat en 2015.
Selon des données de cette Cour, un total de 11.441 dossiers ont été  enregistrés en 2015, y compris le reliquat des infractions commises au titre de  l'année 2014, tandis que le nombre de procès-verbaux liés aux délits et  infractions au Code de la route a atteint 19.784, dont le reliquat de l'année  précédente.
Ces dossiers se répartissent sur les tribunaux de première instance de Rabat  (5.482), Témara (2.973), Salé (1.778), Kémisset (243) et Rommani (178), précise  la même source.
Par ailleurs, 2.842 dossiers relatifs aux crimes environnementaux et  urbanistiques ont été soumis à la circonscription judiciaire de la Cour d'appel  de Rabat en 2015, dont le reliquat de 2014.
Parmi ces dossiers, 1.856 concernent des infractions et délits en matière d'urbanisme, alors que 986 sont liés à des crimes environnementaux.
Par ailleurs, un centre d'appels (4646) permettant aux citoyens  de signaler les infractions commises par les conducteurs des bus du transport  public a été lancé mardi à Rabat.
A cette occasion, il a été procédé également à la mise en service des  appareils mobiles pour la rédaction électronique des infractions de  circulation.
La mise en place de ce centre d'appels vise à donner davantage d'efficacité  aux opérations de contrôle des véhicules à travers la surveillance des  conduites dangereuses des conducteurs et la prévention des accidents de la  circulation.
Le rôle principal de ce centre est de recevoir les appels des citoyens  désirant signaler des infractions particulièrement en ce qui concerne le  transport public et enregistrer toutes les données relatives à ces  dénonciations, déterminer les équipes de contrôle chargées de poursuivre les  auteurs de ces infractions sur la base de l'information donnée par la personne  ayant signalé l'infraction, outre l'envoi de communications aux contrôleurs  concernés dans le but d'entamer l'enquête à ce sujet.
Le centre aura également comme mission la réception des appels des  contrôleurs pour prendre note des résultats du contrôle et des données  relatives aux conducteurs contrevenants ainsi que l'envoi d'un message de  remerciements à la personne ayant signalé cette infraction.
Pour moderniser et améliorer la qualité des services offerts aux citoyens et  renforcer la stratégie nationale de la sécurité routière, il sera procédé en  outre à la mise en service d'appels mobiles comprenant un système informatique  complet pour la consultation automatique des permis de conduire et des cartes  grises. A cette occasion, des appareils ont été remis à des contrôleurs  relevant du ministère du transport.
Ces appareils permettent la consultation électronique des données des permis  de conduire et des cartes grises, l'identification du conducteur, l'émission et  l'enregistrement électronique des infractions, le suivi des données de recours ainsi que le paiement des infractions par voie électronique.
S'exprimant lors d'un point de presse tenu à l'occasion du lancement de ces  services, le ministre délégué auprès du ministre de l'Equipement, du Transport  et de la Logistique, chargé du Transport a indiqué que  ces projets constituent une première expérience susceptible d'être développée  et généralisée sur tous les moyens de transport, ajoutant que les ressources humaines et techniques nécessaires seront mobilisées pour assurer succès à  cette opération. Les appareils mobiles mis à la disposition des contrôleurs relevant du  ministère du Transport visent à réaliser la complémentarité avec d'autres  systèmes mis en place par les contrôleurs de la gendarmerie Royale et de la  police, a-t-il indiqué.
Dans le but de renforcer le contrôle en matière d'excès de vitesse, le ministre a souligné qu'il sera procédé, dans les brefs délais, à la mise en place  de radars intelligents capables de contrôler la vitesse à une distance pouvant  atteindre jusqu'à 20 km.
Toutes ces mesures prises en collaboration avec plusieurs partenaires permettent de renforcer la sécurité routière et  s'inscrivent dans le cadre des efforts  visant la numérisation des documents du ministère et le renforcement de la  sécurité routière (2016-2020).

 

Vendredi 4 Mars 2016

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