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«Nous voulons que les citoyens aient voix au chapitre». C’est ainsi que s’est exprimé le président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), Boubker Largou, pour expliquer pourquoi son organisation s’intéressait aux deux projets de loi organique relatifs aux conditions et modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et aux conditions et modalités d’exercice du droit de présenter des propositions en matière législative.
Lors de a conférence de presse organisée hier à Rabat, l’OMDH a rendu public un document contenant ses remarques, ses propositions et ses recommandations à propos de ces deux projets de loi ainsi que l’étude initiée par son ex-présidente, Amina Bouyach sur le sujet et les conclusions de la journée d’étude organisée par cette association en partenariat la Dynamique de l’Appel de Rabat des associations démocratiques à la Chambre des conseillers le 10 décembre 2015.
Selon la déclaration de presse distribuée aux journalistes, ce mémorandum est le fruit d’une étude réalisée par cette ONG « à titre individuel ou avec ses partenaires, parmi les associations et organisations, et aussi des acteurs dans le domaine législatif, aussi bien des représentants que des conseillers. Il comporte ses principales observations et propositions à ce sujet ». Le document précise, en outre, que « l’OMDH vise à travers ce mémorandum, à apporter une contribution positive au débat public sur ces deux projets de loi, et présenter des propositions d’amendements qu’elle juge utiles pour l’édification d’une démocratie participative, fidèle à l’esprit de la Constitution, et conforme aux traités internationaux des droits de l’Homme, et répondant aux espoirs et aspirations des citoyens et citoyennes ».
Le président de l’OMDH, a, par ailleurs, assuré que son organisation avait présenté, il y a quelques jours, son mémorandum à tous les groupes parlementaires et à la présidence de la Chambre des représentants et va également le remettre aux groupes parlementaires de la Chambre des conseillers, au Conseil national des droits de l’Homme et à d’autres institutions et organisations de défense des droits humains.
Boubker Largou a, en outre, critiqué le projet de loi organique concernant les pétitions. Selon lui, ledit projet ne comporte pas de préambule définissant le cadre de cette loi et exposant les motifs de sa promulgation.
Selon lui, ce préambule devrait contenir toutes les dispositions constitutionnelles ayant trait à la participation des citoyennes et des citoyens, aux conventions internationales que le Maroc a ratifiées, et insister sur le rôle de la société civile dans la présentation de ces pétitions.
La question du nombre de personnes constitue, selon le président de l’OMDH , un grand handicap pour l’exercice de ce droit. «Il faut faciliter l’accès des citoyens, même aux étrangers et vivant légalement dans notre pays, à ces droits de la démocratie participative. Imposer la signature de 25.000 citoyennes et citoyens est une condition visant à empêcher l’exercice de ce droit », a-t-il souligné. Dans ce sens, l’OMDH recommande que le nombre de signataires soit porté à 6.000 comme un seuil minimum.
Il a, par ailleurs, proposé que la pétition ou la proposition soit écrite en deux langues : (l’arabe et l’amazigh), qu’elle contienne un exposé des motifs justifiant la nécessité de l’adoption d’une loi ou d’une norme.
Dans le projet actuel, les pétitions peuvent être présentées seulement au chef du gouvernement ou aux deux présidents des deux Chambres du Parlement, alors que l’OMDH propose qu’elles le soient également aux présidents des collectivités locales. « Certes le projet en discussion au Parlement sur les collectivités locales prévoit cette éventualité, mais seulement en ce qui concerne le point inscrit à l’ordre du jour des conseils, alors que nous, nous voulons élargir ce droit pour inclure d’autres points qui n’y sont pas inscrits», a précisé le président de l’OMDH.
Autre question qui a provoqué l’ire de l’OMDH : la décision de refus d’une pétition ou d’une proposition par les autorités sans justification et sans que ses promoteurs aient le pouvoir d’attaquer cette décision. A ce propos, l’ONG estime que ce fait est inacceptable et propose que tout refus soit justifié et qu’il puisse faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes (soit devant le Conseil constitutionnel ou le tribunal administratif ou autre).
L’OMDH propose également de clarifier et de détailler les exceptions pour l’exercice de ce droit, et cela dans le but d’éviter tout abus de la part de la Commission chargée d’examiner et de valider les pétitions et les propositions. Laquelle commission, telle qu’elle figure dans le texte concocté par le gouvernement, a un pouvoir discrétionnaire, ce qui est tout à fait aberrant, selon cette ONG.
Par ailleurs, l’OMDH a proposé que les autorités compétentes procurent une aide technique et financière à même de permettre de faciliter la tâche aux initiateurs des pétitions et des propositions. Elle a également proposé que tous les travaux en relation avec l’exercice de ce droit soient gratuits.
Lors de a conférence de presse organisée hier à Rabat, l’OMDH a rendu public un document contenant ses remarques, ses propositions et ses recommandations à propos de ces deux projets de loi ainsi que l’étude initiée par son ex-présidente, Amina Bouyach sur le sujet et les conclusions de la journée d’étude organisée par cette association en partenariat la Dynamique de l’Appel de Rabat des associations démocratiques à la Chambre des conseillers le 10 décembre 2015.
Selon la déclaration de presse distribuée aux journalistes, ce mémorandum est le fruit d’une étude réalisée par cette ONG « à titre individuel ou avec ses partenaires, parmi les associations et organisations, et aussi des acteurs dans le domaine législatif, aussi bien des représentants que des conseillers. Il comporte ses principales observations et propositions à ce sujet ». Le document précise, en outre, que « l’OMDH vise à travers ce mémorandum, à apporter une contribution positive au débat public sur ces deux projets de loi, et présenter des propositions d’amendements qu’elle juge utiles pour l’édification d’une démocratie participative, fidèle à l’esprit de la Constitution, et conforme aux traités internationaux des droits de l’Homme, et répondant aux espoirs et aspirations des citoyens et citoyennes ».
Le président de l’OMDH, a, par ailleurs, assuré que son organisation avait présenté, il y a quelques jours, son mémorandum à tous les groupes parlementaires et à la présidence de la Chambre des représentants et va également le remettre aux groupes parlementaires de la Chambre des conseillers, au Conseil national des droits de l’Homme et à d’autres institutions et organisations de défense des droits humains.
Boubker Largou a, en outre, critiqué le projet de loi organique concernant les pétitions. Selon lui, ledit projet ne comporte pas de préambule définissant le cadre de cette loi et exposant les motifs de sa promulgation.
Selon lui, ce préambule devrait contenir toutes les dispositions constitutionnelles ayant trait à la participation des citoyennes et des citoyens, aux conventions internationales que le Maroc a ratifiées, et insister sur le rôle de la société civile dans la présentation de ces pétitions.
La question du nombre de personnes constitue, selon le président de l’OMDH , un grand handicap pour l’exercice de ce droit. «Il faut faciliter l’accès des citoyens, même aux étrangers et vivant légalement dans notre pays, à ces droits de la démocratie participative. Imposer la signature de 25.000 citoyennes et citoyens est une condition visant à empêcher l’exercice de ce droit », a-t-il souligné. Dans ce sens, l’OMDH recommande que le nombre de signataires soit porté à 6.000 comme un seuil minimum.
Il a, par ailleurs, proposé que la pétition ou la proposition soit écrite en deux langues : (l’arabe et l’amazigh), qu’elle contienne un exposé des motifs justifiant la nécessité de l’adoption d’une loi ou d’une norme.
Dans le projet actuel, les pétitions peuvent être présentées seulement au chef du gouvernement ou aux deux présidents des deux Chambres du Parlement, alors que l’OMDH propose qu’elles le soient également aux présidents des collectivités locales. « Certes le projet en discussion au Parlement sur les collectivités locales prévoit cette éventualité, mais seulement en ce qui concerne le point inscrit à l’ordre du jour des conseils, alors que nous, nous voulons élargir ce droit pour inclure d’autres points qui n’y sont pas inscrits», a précisé le président de l’OMDH.
Autre question qui a provoqué l’ire de l’OMDH : la décision de refus d’une pétition ou d’une proposition par les autorités sans justification et sans que ses promoteurs aient le pouvoir d’attaquer cette décision. A ce propos, l’ONG estime que ce fait est inacceptable et propose que tout refus soit justifié et qu’il puisse faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes (soit devant le Conseil constitutionnel ou le tribunal administratif ou autre).
L’OMDH propose également de clarifier et de détailler les exceptions pour l’exercice de ce droit, et cela dans le but d’éviter tout abus de la part de la Commission chargée d’examiner et de valider les pétitions et les propositions. Laquelle commission, telle qu’elle figure dans le texte concocté par le gouvernement, a un pouvoir discrétionnaire, ce qui est tout à fait aberrant, selon cette ONG.
Par ailleurs, l’OMDH a proposé que les autorités compétentes procurent une aide technique et financière à même de permettre de faciliter la tâche aux initiateurs des pétitions et des propositions. Elle a également proposé que tous les travaux en relation avec l’exercice de ce droit soient gratuits.
