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PLF : Les amendements du Groupe socialiste visent à défendre le pouvoir d’achat des citoyens




Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté des amendements   relatifs à la loi de Finances 2016 visant à défendre le pouvoir d’achat des citoyens, réduire la charge des impôts, mettre en œuvre l’équité fiscale, promouvoir les secteurs de l’emploi, du transport, du foncier ainsi que celui de l’habitat. A travers ces amendements, le Groupe socialiste   ambitionne  d’opérationnaliser le rôle  du Parlement, à savoir contrôler le gouvernement et mettre fin à la volonté  de ce dernier de monopoliser les attributions du pouvoir législatif.
Dans le but de respecter les dispositions de l’article 77 de la Constitution qui stipule que le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat, le Groupe socialiste a proposé nombre d’amendements en vue d’augmenter les impôts relatifs à la consommation des produits de luxe tels que  les cigares, l’alcool en vue  de les verser à la Fondation Hassan II pour la prévention et la  lutte contre le cancer.      
Par ailleurs, le Groupe socialiste a  présenté plusieurs amendements concernant  l’article 6  portant sur  les taxes  internes sur la consommation pour éviter que le gouvernement  recoure à l’article 77 de la Constitution lui permettant d’opposer  l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement. 
L’autre amendement à mettre à l’actif du Groupe socialiste concerne la communauté marocaine établie à l’étranger. Il s’agit de l’article 7 qui vise à réduire  le taux de dédouanement en faveur de  ceux qui rentrent définitivement au pays.
Afin  de défendre le pouvoir d’achat des citoyens, le Groupe socialiste a fait des propositions  d’amendements de l’article 7 pour que ses dispositions soient élargies  aux  professions libérales et aux associations qui emploient des salariés, et ce en les exonérant de la taxe sur le revenu ;  de même que l’Etat doit contribuer  en leur faveur à la Caisse nationale  de la sécurité sociale.
Par ailleurs, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté des amendements au niveau du Code de la fiscalité, du  revenu et de la taxe sur la plus value, ce qui atténuera  le poids des impôts sur les citoyens, réalisera l’équité  fiscale et encouragera la recherche scientifique menée par les enseignants du Supérieur,  via l’exemption de l’impôt sur le revenu à hauteur de 100.000 DH.  De même qu’il a proposé des amendements aux articles 19 et 73 du Code des impôts dans l’objectif de réaliser une équité fiscale  entre les différentes tranches de revenus et de bénéfices, de diminuer ceux  des personnes à faible revenu et d’exempter les revenus inférieurs à 50.000 DH.
Le Groupe socialiste a également proposé la révision des taux d’imposition sur les sociétés, de les baisser pour les PME et les PMI  et  d’élargir le champ d’application du taux de 37% aux sociétés de télécommunications et d’exploitation des services téléphoniques et de l’Internet, sous toutes leurs formes.
Quant à l’atténuation de la pression fiscale sur les citoyens, le Groupe socialiste a proposé de prélever 500 DH pour chaque enfant de l’IGR pour les dépenses de la scolarisation des enfants.
Et dans le même cadre, le Groupe de l’USFP a proposé plusieurs exonérations fiscales notamment sur la TVA. Il a appelé, en effet, à exonérer les citoyens de la TVA en ce qui concerne l’eau distribuée par les réseaux publics, les services d’assainissement, les produits pharmaceutiques et les médicaments, les fournitures scolaires, les aliments entrant dans l’alimentation du bétail et de la volaille, les services assurés par les centres hospitaliers publics, et les services de restauration assurés par les entreprises au profit de leurs salariés.
Et pour plus d’équité fiscale, le Groupe socialiste s’est montré favorable à l’application d’une TVA de 30% sur les voitures, les yachts, les avions privés, le marbre importé, et les bijoux… , et ce dans le cadre de la répartition équitable de la richesse.
Les socialistes ont proposé également l’idée d’appliquer une taxe sur les résidences secondaires inoccupées, et ce dans le but de promouvoir le marché de location et de faire baisser la valeur locative.
Quant au logement, le Groupe socialiste a refusé d’approuver le projet gouvernemental visant à augmenter l’impôt sur l’habitation personnelle, considérant que le gouvernement a imposé des taux exorbitants, ce qui aggravera davantage la crise du logement au Maroc.
Par ailleurs, le Groupe socialiste a proposé en ce qui concerne la couverture médicale la création d’une mutuelle pour les artisans et les petits commerçants dont la contribution de l’Etat s’élèverait à 80% des ressources de celle-ci.
Et pour réussir le processus de la décentralisation et  la consécration du principe de la gestion indépendante des collectivités territoriales, les socialistes ont formulé une proposition visant à augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu consacré aux régions de 3% au lieu de 2% proposé par le gouvernement.
En ce qui concerne la transparence des finances publiques et la lutte contre la corruption, le Groupe socialiste a présenté des amendements visant à rendre publiques les recettes de l’Agence judiciaire du Royaume qui a pour mission de récupérer les deniers publics et les protéger lors des procès.

L.M
Jeudi 12 Novembre 2015

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