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Les Chambres des représentants et des Conseillers tiennent ce mardi des séances plénières consacrées à l'ouverture de la session extraordinaire
La session extraordinaire se tient conformément à l'article 66 de la Constitution, aux dispositions de l'article 18 du règlement intérieur de la première Chambre, de l'article 5 de celui de la seconde et au décret n° 2.18.180 appelant le Parlement à tenir cette session.
La séance plénière de la Chambre des représentants qui débutera à 15h00 sera suivie d’une plénière consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs prêts inscrits à l’ordre du jour.
L'ordre du jour de la session comprend l'examen du projet de loi n° 33.17 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise et du projet de loi n° 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, de certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Il s'agira également d'examiner le projet de loi n° 2.15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb arabe presse (MAP), et du projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale.
La session extraordinaire se tient conformément à l'article 66 de la Constitution, aux dispositions de l'article 18 du règlement intérieur de la première Chambre, de l'article 5 de celui de la seconde et au décret n° 2.18.180 appelant le Parlement à tenir cette session.
La séance plénière de la Chambre des représentants qui débutera à 15h00 sera suivie d’une plénière consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs prêts inscrits à l’ordre du jour.
L'ordre du jour de la session comprend l'examen du projet de loi n° 33.17 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise et du projet de loi n° 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, de certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Il s'agira également d'examiner le projet de loi n° 2.15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb arabe presse (MAP), et du projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale.
