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Observation des élections : Les ONG menacent de saisir la Cour constitutionnelle




Observation des élections : Les ONG menacent de saisir la Cour constitutionnelle
Y aura-t-il une opération d’observation des élections en novembre prochain ? La question est d’autant plus persistante que le débat au sein du Collectif associatif pour l’observation des élections au Maroc (CAOE) est très serré.
Les adeptes du boycott évoquent l’inertie de l’Etat, et plus précisément du ministère de l’Intérieur, qui n’entend pas assurer au nom de la loi, le principe de la liberté d’expression lors des élections. Ce principe ne peut, selon les membres du CAOE, être bafoué, autrement la loi sur l’observation serait inconstitutionnelle.
Pour l’instant, le Collectif est en train d’examiner la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle. Une concertation avec des juristes au sujet de cette question est en cours. Et le conseil d’orientation du Collectif va bientôt se réunir pour prendre les décisions qui s’imposent. Entre-temps, l’on serait sur le point de trouver une solution médiane avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
La pomme de discorde essentielle reste, en effet, cette question du droit de s’exprimer dans toutes les étapes du processus de l’observation des élections. « Il est inadmissible, inconcevable et contraire à toutes les normes internationales de l’observation neutre et indépendante et aux lois et principes constitutionnels d’interdire à des instances et organisations civiles accréditées de s’exprimer sur le processus électoral pendant toutes ses étapes sans avoir à attendre l’annonce finale des résultats », dit Kamal Lahbib, coordinateur du CAOE.
Les membres des instances accrédités n’ont le droit de faire des commentaires sur le processus électoral, qu’après l’annonce des résultats définitifs.  « C’est notre code de conduite qui le leur interdit, d’ailleurs ; mais, ce qu’il faut savoir, c’est que toutes les expériences ou presque permettent aux instances de s’exprimer au cœur du processus, pour pouvoir rectifier le tir à temps, sinon, après l’annonce des résultats, ce ne serait que des commentaires sans  impact effectif », ajoute M. Lahbib.
Le CAOE entend surtout obtenir le droit d’une liberté d’expression et de communication avec l’opinion publique des différentes instances accréditées à travers des communiqués et des points de presse, et ce conformément à la pratique et aux règlements  internationaux en vigueur. « Nous voulons en tant que CAOE pouvoir évaluer les différentes étapes du processus électoral et émettre des communiqués, même avant la fin des scrutins, comme c’est le cas dans plusieurs pays démocratiques et conformément aux normes et règlements internationaux en vigueur », fait préciser un membre du CAOE.
Bien avant d’être approuvé par les deux Chambres du Parlement, ce projet avait été approuvé par la commission de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures. Le CAOE regrette que le gouvernement ait été d’abord indifférent à toutes ses propositions inspirées de sa propre expérience lors des observations de 2002, 2007 et 2009, mais aussi des normes et expériences internationales.

Mustapha Elouizi
Jeudi 22 Septembre 2011

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