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Répondant à une question orale posée par le Groupe fédéral à la Chambre des conseillers mardi dernier, Mustapha Ramid a réitéré la position du gouvernement Benkirane refusant toute abolition de la peine capitale prétextant que les conventions internationales et régionales ont, certes, insisté sur le principe du droit à la vie, mais n’ont pas considéré cette peine comme contraire à ce droit tout imposant quelques règles à son application.
Il a rappelé, dans ce sens, que la plupart des intervenants aux débats du dialogue national sur la réforme de la justice, étaient opposés à l’abolition de la peine de mort, et ont simplement convenu de revoir la liste des crimes qui en sont passibles.
Pour Abderrahim El Jamai, président du Collectif marocain contre la peine de mort, le ministre de la Justice s’est triplement trompé.
Il a tout d’abord prétendu qu’il n’existe pas de conventions internationales prônant la nécessité d’abolir cette peine, alors qu’il y en a plusieurs dont la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que le Maroc a ratifiée. De plus, la peine capitale y est définie comme une sorte de torture physique et de traitement dégradant de la dignité humaine.
Ensuite, l’interprétation du ministre de la Justice et des Libertés contredit totalement l’article 20 de la Constitution 2011 qui consacre le droit à la vie. Il devrait, selon El Jamai, être conséquent avec son référentiel religieux : s’il accepte de maintenir la peine capitale, ne devrait-il pas faire de même en ce qui concerne d’autres peines corporelles prescrites par la Charia comme la flagellation et l’amputation des mains?
Pour Abderrahim El Jamai, Mustapha Ramid oublie tout simplement que le Maroc a pris des engagements envers l’Union européenne dont tous les pays ont aboli cette peine.
D’après ce juriste, la déclaration du ministre va à l’encontre de la mise à niveau des législations nationales et leur mise en adéquation avec les règles juridiques à dimension humaine en cours dans l’espace européen.