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Mouvement pour la démocratie paritaire




Le projet de loi organique sur les partis mis à l’index

Le projet de loi organique sur les partis politique servira-t-il à la mise en œuvre du principe de la parité édicté par l’article 19 de la nouvelle Constitution ? Absolument pas, répondent les participants à la journée d’étude, organisée le 28 juillet à Casablanca par le Mouvement pour la démocratie paritaire (MPDP).  Pour lui, ce projet de loi est en régression voire  en recul par rapport à la situation d’avant la Constitution du 2011.
«  La situation est grave. On vit une vraie régression puisqu’il n’y aura pas de listes réservées aux femmes et on est revenu à l’ancien  taux de 12%», s’est alarmé Mohamed Baha de l’Association des Alternatives pour femmes.
Selon lui, la nouvelle liste nationale, composée de femmes et de jeunes de moins des 35 ans, marque un recul par rapport aux acquis précédents dans ce domaine et une atteinte au principe de la discrimination positive.     
*De son côté, Younès El Marzouki, professeur de droit à l’Université d’Oujda, estime que l’article 26 du nouveau projet de loi organique relatif aux partis politiques est inconstitutionnel.  Il viole l’esprit même de la nouvelle Loi suprême.
Selon l’universitaire, cet article a été mal rédigé puisque il œuvre à consolider le 1/3 et écarte pour le moment la parité alors que la question du tiers n’est qu’un mesure provisoire et la parité  reste l’objectif ultime.  
Ce texte pèche aussi, selon lui, par le fait de balayer d’un revers de la main l’application du principe de la parité au niveau des instances partisanes provinciales et locales puisqu’il limite cet acquis au seul niveau national et régional.
Pour sa part, Khadija Rbah, coordinatrice du MPDP, a qualifié le débat entamé sur la loi organique relative aux partis politiques  de mascarade. Elle estime que texte mérite un traitement spécial puisqu’il engage l’avenir de notre démocratie naissante. « Cette loi n’est pas un simple outil technique qu’on peut traiter hâtivement. Elle est fortement liée à la construction démocratique qu’on espère. Du coup, le débat sur ce sujet ne doit pas être l’apanage d’une élite ou seulement des dirigeants des partis politiques. Il doit être ouvert devant tout le monde », a-t-elle précisé.
A ce propos, Mme. Rabah n’a pas caché sa déception face à la position des partis politiques relative à ce projet de loi. « On a cru que nos partis seront les premiers à refuser de cautionner ce texte et qu’ils seront les premiers également à exploiter ce moment pour ouvrir le débat sur cette loi censée encadrer le champ partisan au Maroc », s’est-elle désolée.
Concernant le texte en question, la coordinatrice du MPDP s’est s’interrogée sur la compatibilité de ce projet avec l’esprit de la Constitution et s’il traduit vraiment cet esprit, notamment au niveau de l’application du principe de la parité.
A cet effet, elle s’est demandée pourquoi le législateur a évité de calquer les dispositions de l’article 19 de la Constitution sur celles de l’article 26 du projet de loi organique relatif aux partis politiques et quelles mesures  seront adoptées pour mettre en œuvre les dispositions de l’article 28.
Que demandent donc les militants du MPDP ? « Une liste réservée exclusivement aux femmes et non son partage avec les jeunes », a affirmé Atiqa Gabrou, membre du MPDP, ajoutant que les 12% actuels sont loin de satisfaire les attentes des femmes marocaines. « Il faut œuvrer dans le sens du renforcement du tiers en vue de consolider la parité comme cible finale », a-t-elle conclu.    

Hassan Bentaleb
Vendredi 29 Juillet 2011

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