Moralisation de la vie publique

La moralisation de la vie publique franchit une nouvelle étape avec la mise en place de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC). Créée en vertu de l’article 36 de la Constitution, la nouvelle instance remplacera l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), instituée il y a cinq ans avec la promulgation du projet de loi n°12-113.

L’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption jouira d’une plus grande autonomie et bénéficiera de pouvoirs élargis et d’un budget à la mesure des défis à relever, a assuré le président de l’ICPC, Abdeslam Aboudrar, lors d’une rencontre tenue à Rabat, au cours de laquelle il a été présenté le bilan de l’ICPC au titre de la période 2012-2013 et exposé les réalisations de cette instance depuis sa création.

La nouvelle instance, qui s’attèlera à relever les défis de la promotion de la bonne gouvernance, est appelée également à impulser une dynamique au niveau de la législation pour parachever l’actualisation et l’adaptation de l’arsenal juridique relatif à la moralisation de la vie politique.Selon le texte de loi organisant l’Instance nationale, celle-ci est compétente pour émettre des avis concernant les projets de loi, de décret et les propositions de loi en matière de prévention et de lutte contre la corruption avant leur soumission à la procédure d’approbation. Considérée comme une force de proposition dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la corruption, l’Instance nationale sera habilitée à émettre des avis sur des affaires ayant trait à la corruption. Dans ce cadre, les administrations devront l’informer de la suite réservée à ses avis et recommandations et le cas échéant leurs décisions.Il est à noter que cette instance s’intéressera aussi aux dénonciations et plaintes en relation avec les actes de corruption qu’elle examinera afin de s’assurer de leur véracité.

L’Instance nationale sera composée d’un président, d’une assemblée plénière, d’une commission exécutive et d’un secrétariat général.

Il est à préciser que le rapport de l’ICPC présenté dernièrement à Rabat a mis en lumière les expériences passées de cette instance. Des propositions ont été également faites sur la révision du cadre juridique des inspections générales des ministères, le contrôle des tribunaux financiers et la gouvernance du secteur public. L’instance a mis également l’accent sur la promotion de la gouvernance politique, soulignant la nécessité de conforter les mécanismes de la pratique au sein des partis politiques.