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Moi, Ramid, je décide : Les magistrats dénoncent le diktat du ministre


Abdellatif Chentouf : Les mesures disciplinaires prises sont illégales car les magistrats pénalisés sont privés de l’une des garanties du procès équitable



Moi, Ramid, je décide : Les magistrats dénoncent le diktat du ministre
Les magistrats du Maroc s’insurgent contre les mesures disciplinaires prises par le Conseil supérieur de la magistrature à l’encontre de 8 magistrats «accusés de défaillances  professionnelles», selon un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés rendu public vendredi dernier. La même source a, par ailleurs, affirmé que «l’examen de l'affaire d'un autre magistrat a été reporté». 
Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats du Maroc, a fortement critiqué ces mesures en les qualifiant d’«illégales». Il a réitéré que le Club des magistrats du Maroc avait exhorté le ministère de la Justice et des Libertés à reporter l’examen des dossiers se rapportant aux magistrats accusés de défaillances  professionnelles jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. «Les magistrats ne peuvent pas attaquer les décisions du Conseil supérieur de la magistrature. Nous voulons que les magistrats aient droit à un procès équitable. Il aurait fallu attendre jusqu’à l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire». Et de marteler: «Les mesures prises sont illégales car les magistrats pénalisés sont privés de l’une des garanties du procès équitable. L’actuel Conseil ne le garantit pas». 
Le président du Club des magistrats a, par ailleurs, mis un bémol pour que les choses soient claires : «Le report que nous souhaitons ne signifie absolument pas que nous voulons que les magistrats se dérobent à leurs responsabilités».
Un autre  point qui irrite les magistrats, c’est la lenteur qui marque les travaux du Conseil supérieur de la magistrature. Cette session a duré plusieurs mois, et les résultats qui ont été annoncés vendredi ne sont que partiels. «Cette lenteur a un impact sur le parcours professionnel des magistrats, surtout en ce qui concerne leur promotion, leur mutation, etc.», a assuré Abdellatif Chentouf dans une déclaration à Libé.
A noter que le Club des magistrats du Maroc a constitué récemment avec d’autres associations de la profession, à savoir l'Amicale Hassania des magistrats, et l’Association marocaine des femmes magistrats, «la Coalition marocaine des associations professionnelles de justice».
Dans ce sens, Abdellatif Chentouf a fait le procès des projets de loi concernant la réforme de la justice et du pouvoir judiciaire préparés par Mustapha Ramid. « Les dispositions de la Constitution concernant le pouvoir judicaire sont avancées, mais les projets de loi dont les préparations ont tardé presque quatre ans, sont complètement décalés par rapport à ces dispositions», a martelé Chentouf. Et d’ajouter: «Ces projets de loi organique ne garantissent pas l’indépendance du pouvoir judiciaire. Pis encore, ils traitent encore la justice comme fonction et non comme pouvoir à l’instar de la Constitution de 2011. Cette situation nous a contraints à constituer cette coalition dont la plateforme sera rendue publique demain mardi lors d’un point de presse organisé à Casablanca».
 Par ailleurs, les militants du Syndicat démocratique de la justice (SDJ affilié à la FDT), ont organisé samedi dernier une marche à Ben Ahmed en guise de protestation contre la décision récente de Ramid de destituer Makram Aouad, membre du Conseil national du SDJ, de son poste de chef du secrétariat-greffe de Ben Ahmed pour des raisons syndicales. Les manifestants ont scandé des slogans critiquant les décisions arbitraires à l’encontre des militants du SDJ et les fonctionnaires qui tiennent tête au ministre de la Justice et des Libertés.
Cette décision s’ajoute à celle prise à l’encontre d’un autre membre dirigeant de ce syndicat majoritaire dans le secteur pour les mêmes raisons. Il s’agit de Taoufik Borch, membre du Conseil national du SDJ et du Conseil national de la FDT. Il avait déjà sanctionné en 2013 Fakhreddine Benhaddou, secrétaire général adjoint du Syndicat et l'avait démis de ses fonctions en tant que responsable du secrétariat-greffe du tribunal de première instance de Ksar El Kébir, parce qu'il avait pris part à un mouvement de protestation contre le ministre du PJD venu inaugurer le nouveau siège dudit tribunal.
Le ministre pjdiste a récemment sanctionné un fonctionnaire non syndicalisé arguant qu’il n’a pas pu assurer les audiences lors de la grève du SDJ observée en février dernier. Il s'agit d’Ouaggari Mohamed, ancien responsable du secrétariat-greffe à Essaouira.

Mourad Tabet
Lundi 25 Mai 2015

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