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Mohamed Sabri : La centralisation, source d’importants retards pour le traitement des dossiers d’investissement


La région de l’Oriental revêt une importance stratégique, autant par sa position géographique que pour son potentiel économique. Elle constitue
l'interface incontournable pour conforter le Maroc dans sa position géostratégique de carrefour entre l'Europe, le monde méditerranéen et un Grand Maghreb que la fermeture des frontières algéro-marocaines empêche de jouer le rôle de moteur de croissance régionale. Aussi, le discours prononcé par S.M le Roi Mohammed VI à Oujda le 18 mars 2003 a-t-il tracé les contours d’une feuille de route pour le décollage économique et constitué un signal fort et un acte historique qui traduit la volonté Royale de faire de la région un pôle de croissance de premier ordre. Mohamed Sabri qui préside aux destinées du Centre régional d’investissements (CRI) de la région depuis mai 2014 nous dresse un tableau succinct des réalisations et évoque les contraintes et les projets structurants prévus dans le cadre de l’Initiative Royale pour le développement de l’Oriental.



Mohamed Sabri : La centralisation, source d’importants retards pour le traitement des dossiers d’investissement
Libé : Quels sont les principaux projets initiés pour hisser la région de l’Oriental au diapason de la feuille de route tracée par S.M le Roi dans son discours historique de 2003 ?
Mohamed Sabri : La région de l’Oriental a eu le privilège de bénéficier d’investissements publics et privés colossaux, touchant plusieurs secteurs et favorisant ainsi un système productif diversifié et multisectoriel.
Sur le plan des investissements publics, et sans aucune prétention d’exhaustivité, nous pouvons citer six mégaprojets d’aménagement et de développement liés principalement au tourisme, à l’industrie et aux énergies renouvelables.
En fait, le tourisme a été érigé en secteur prioritaire pour la région eu égard à ses potentialités avérées. Deux stations balnéaires - Mediterrania Saïdia et Marchica Med  animent cette ambition.
Mediterrania Saïdia est un grand ressort touristique aux portes de l'Europe qui se réalise sur un terrain de plus de 700 ha avec un front de mer de 6 km de plage de sable blanc. L’objectif étant de faire de Saïdia une référence pour le tourisme international sur la Méditerranée, avec une offre diversifiée articulé autour de 5 pôles importants : le pôle hôtelier, le pôle résidentiel, le pôle golfique, le pôle de la Marina, et le pôle commercial et de services. 
Ce complexe nécessite un montant d’investissement de l’ordre de 12 milliards de dirhams, et permet à terme d’offrir une capacité litière de 30 000 lits et de créer 32 000 emplois. 
Pour sa part, la station Marchica Med est un chantier touristique titanesque situé sur le pourtour de la Marchica de Nador, qui permettra d’offrir une capacité d’hébergement avoisinant les 100 000 lits. Etalé sur une superficie de 4 000 hectares, ce projet nécessitera un investissement de 46 milliards de dirhams et générera 4 700 emplois directs et 10 300 emplois indirects. 
Quant à la station Marchica Med, elle comprendra sept cités touristiques ; à savoir la Cité d’Atalyoun, la Cité des deux mers, la Nouvelle ville de Nador, les Vergers de Marchica, le village de pêcheurs, Marchica sport et la Baie des Flamands.
Par ailleurs, le Plan Emergence a été territorialisé dans la région de l’Oriental à travers le projet Med-Est qui se veut un pendant complémentaire du projet structurant Tanger-Med. L’objectif sous-jacent est de créer un pôle de développement sur la façade méditerranéenne orientale du Royaume et en faire un bassin important en termes d’investissement et de création d’emplois.
Med-Est a défini une structuration des offres d’accueil autour de trois sites prioritaires, en l’occurrence  la Technopole d’Oujda (préfecture d’Oujda-Angad), l’agropole de Berkane (province de Berkane) et le parc industriel de Selouane (province de Nador).
Adossée à l’aéroport Oujda-Angad, la technopole d’Oujda,  bénéficie d’une topographie favorable, d’une assiette foncière importante et d’une opportune accessibilité générale. Elle se positionne sur les énergies renouvelables, les industries non polluantes et les nouvelles technologies et offshoring.
 L’agropole de Berkane se positionne, quant à elle, sur les industries agroalimentaires (agrumes, primeurs, vignes et viandes) et présente une offre à construire sur trois axes : un pôle de regroupement de l’offre, de production et de transformation; un pôle logistique de stockage et d’expédition et un pôle de compétence et de services en matière d’appui technique, de formation, de suivi des marché et de traçabilité.
Le parc industriel de Selouane est un site généraliste dédié aux petites et moyennes entreprises opérant dans les industries de transformation (textile, électronique, sous-traitance automobile, …), les industries légères à forte valeur ajoutée avec des activités peu polluantes et générant peu de nuisance.
Enfin, l’investissement public en énergies renouvelables a été initié par la Centrale thermosolaire d’Ain Bni Mathar. En ligne avec la politique nationale d’énergie qui vise à répondre à la demande nationale d’électricité, au moindre coût, efficacement et durablement, et en phase avec la tendance internationale qui place les énergies renouvelables et particulièrement l'énergie solaire au rang des priorités face à une demande énergétique croissante et au défi du réchauffement climatique, la centrale thermo-solaire à cycle combiné d’Ain Béni Mathar est la première du genre au Maroc et s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement d'énergies renouvelables respectueuses de l'environnement et la mise en valeur des ressources énergétiques pour la production de l'électricité.
S’agissant des investissements privés, le CRI de l’Oriental a instruit favorablement durant la période allant de 2003 à 2014, 2.800 projets requérant des investissements dépassant 64 milliards de dirhams et créant 129.000 emplois environ. 
Les principaux secteurs qui intéressent les investisseurs se rapportent essentiellement au tourisme, à l’industrie, à l’agrobusiness, à l’habitat, aux mines, au commerce et aux services divers. 
Quelle évaluation faites-vous de la nouvelle dynamique de développement de la région ?
Actuellement, l’Oriental connaît une nouvelle dynamique. Elle se concrétise d’abord par l’effort fourni par les pouvoirs publics en matière de désenclavement de la région en lui permettant d’être reliée au reste du Royaume. Il s’agit en fait, du renforcement des réseaux routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire. 
S’agissant du réseau routier, il a été développé par trois grandes composantes : l’autoroute connectant Oujda à Fès (320 km), la rocade méditerranéenne reliant Saïdia et Tanger (570 km), et la voie express raccordant Oujda à Nador (120 km).
Au-delà du fait de drainer un trafic routier direct à partir de la zone d’Oujda vers le Centre et le Nord du Royaume, ces projets constituent des équipements structurants d’un intérêt considérable dans plusieurs domaines. Ils jouent un rôle capital dans l’activité socioéconomique de la région de l'Oriental en la liant aux pôles économiques les plus actifs
Quant au réseau ferroviaire, il a connu une importante extension à travers la construction de la voie ferrée Taourirt-Nador (117 Km). Cette nouvelle ligne ferroviaire permet d’assurer le trafic des voyageurs et des marchandises dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, et constitue un saut qualitatif pour renforcer, voire relancer davantage les activités de la région de l’Oriental en particulier, et celle du Nord du Royaume, en général.
Le réseau portuaire qui était composé du port de Beni Nsar, à vocation de commerce, pêche et transit passagers, et du port de Cap de l’eau (Ras Kebdana), destiné essentiellement aux activités de la pêche maritime, est à présent renforcé par un port de plaisance, intégré dans la nouvelle station Mediterrania Saïdia. Ce port dispose de tous les services complémentaires : douane, capitainerie, tour de contrôle, informations touristiques, ateliers de réparation,…etc. Classé comme le troisième port de plaisance de la Méditerranée en termes de surface utile d’embarcation, il a été réalisé sur un terrain de 25 hectares avec une capacité de 1 350 anneaux d’accostage. 
Ledit réseau connaîtra une reconfiguration considérable, due notamment au projet du complexe portuaire Nador West Med à Béni Boughafer dont les travaux commenceront incessamment. Ce port se composera de trois plateformes : énergétique de production, de conditionnement et de stockage des hydrocarbures ; portuaire et commerciale dotée d'importantes capacités pour le transbordement des conteneurs, l'import-export et le traitement de marchandises; et industrielle intégrée (zone franche) ouverte aux investisseurs nationaux et étrangers.
Enfin, le réseau aéroportuaire a connu un important développement. En effet, la région de l’Oriental dispose à présent de deux aéroports internationaux à Oujda et Nador, et d’un aérodrome à Bouarfa. L’aéroport d’Oujda-Angad a connu récemment une extension importante pour disposer d’une capacité annuelle de 2.000.000 de passagers. 
Parallèlement, la région de l’Oriental a conçu un programme de développement qui trouve ses fondements dans les stratégies de développement nationales, notamment, le Plan Azur à l’horizon 2020, le Plan Emergence à l’horizon 2015, le Plan Maroc Vert à l’horizon 2020 et le Plan Rawaj à l’horizon 2020.
Dans l’objectif d’accompagner ces grands projets territoriaux, des efforts louables ont été fournis par les pouvoirs publics pour mettre à niveau et renforcer les infrastructures de base (eau, électricité, assainissement et voirie urbaine) d’une part, et d’autre part, pour améliorer le cadre de vie à travers les multiples projets de renouvellement urbain (projet de renouvellement urbain d’Oujda, projet de renouvellement urbain de Berkane, projet de renouvellement urbain de Saïdia, …).
Quelles ont été les initiatives entreprises pour améliorer le climat des affaires et mettre en confiance les investisseurs?
 L’exercice 2014 a été marqué par deux principales actions qui s’inscrivent dans notre vision d’instauration d’un climat de confiance. La première a permis de poser les premières bases d’un dialogue public-privé autour du Comité régional de l’environnement des affaires (CREA) de l’Oriental. Cette instance a pour priorité l’amélioration du climat régional des affaires, à travers un espace formalisé qui rassemble les différentes parties prenantes en vue de cerner les questions importantes à prendre en compte pour établir des conditions attrayantes pour les investisseurs et pour mobiliser l’investissement au service  de la croissance et du développement durable. Le CREA a donc été institutionnalisé le 2 décembre 2014, par le biais de la signature d’un arrêté gubernatorial et d’une Charte de coopération.  Action qui vient à point nommé, eu égard aux volumes colossaux des investissements publics injectés dans notre région. Elle vise surtout à soutenir le processus d’élaboration et d’exécution des réformes prioritaires ayant pour objectif ultime l’amélioration de  l’environnement des affaires dans le pays.
La seconde action est à l’adresse directe des investisseurs en particulier, et des usagers du CRI, en général, et concerne la certification du CRI de l’Oriental à la norme ISO 9001:2008. En effet, le Centre régional des investissements de l’Oriental a passé avec succès, le 25 décembre 2014, l'audit effectué par le cabinet SGS Maroc, filiale du Groupe SGS, leader mondial dans la certification et l’inspection. 
Le bureau certificateur a ainsi jugé que le système des prestations fournies par le CRI à ses usagers répond globalement aux exigences de la norme. L’adoption du Système de management de la qualité par le CRI s’inscrit dans la politique nationale en matière d’encouragement et d’impulsion de l’investissement et la création d’entreprises, notamment par la simplification et l’accélération des procédures administratives. L’objectif ultime poursuivi est d’assurer aux usagers une satisfaction totale, par des services qui répondent aux différentes attentes, selon une démarche d’amélioration continue axée principalement sur l’accroissement continuel des performances et du savoir-faire pour optimiser la gestion des activités, l’amélioration permanente de l’efficacité du Système de management de la qualité et le développement des ressources humaines.
Enfin, et toujours dans l’optique de fluidification des rapports avec les investisseurs, le CRI tient à mettre en place des passerelles de dialogue direct et sans frontières. C’est dans ce sens que le site Web a été réactivé pour soutenir l’action du CRI de l’Oriental dans le développement de nouveaux services à ses usagers.
Quelles seraient pour vous les contraintes auxquelles il faudrait trouver solution pour permettre la bonne réalisation des plans programmés ?
La première des contraintes est liée à notre premier cœur de métier, l’aide à la création d’entreprises. Des efforts supplémentaires peuvent être déployés pour alléger davantage les formalités exigées pour la création d’entreprises au bénéfice des promoteurs. Il s’agit notamment de renforcer la proximité en mettant en place des annexes du CRI au niveau des autres provinces de la région de l’Oriental  représenter, au niveau du guichet unique, toutes les administrations concernées par la création d’entreprise, notamment le service d’enregistrement; simplifier davantage le formulaire unique; alléger le nombre de documents et pièces exigés par la réglementation pour créer une entreprise et régionaliser le Bulletin officiel.
Il n’est pas sans intérêt enfin de rendre obligatoire le passage par le CRI pour pouvoir disposer d’informations complètes et fiables sur la création d’entreprises (agrégat essentiel d’observation et de suivi de l’économie locale et régionale).
La deuxième des contraintes concerne l’aide à l’investissement. En effet, la Commission régionale chargée des investissements, instituée par simple circulaire pour activer et faciliter l’acte d’investir, ne peut  pas valablement statuer et décider aux lieu et place des instances responsables instituées par des textes de valeur juridique supérieure (lois et règlements). Les dossiers d’investissement soumis à la Commission régionale n’échappent pas en effet aux procédures classiques d’autorisations et aux compétences dévolues aux institutions de droit commun (procédures de mobilisation du foncier public, Commission de dérogation aux dispositions des documents d’urbanisme, procédures d’autorisation de construire ou de lotir, etc.)
L’acte d’investir, bien que transitant par le CRI, continue à être assujetti aux règles de droit commun et aux autorisations délivrées dans les conditions conventionnelles par les différentes administrations concernées (les Domaines de l’Etat, l’Agence urbaine, les collectivités locales, …).
Cette seconde mission du CRI est de ce fait entravée par l’implication non coordonnée et non unifiée et simplifiée d’une multitude de départements et d’administrations, parfois centrales, dans l’acte d’investir; et par l’intervention de plusieurs commissions pour un même dossier d’investissement.  L’attribution de cette fonction au CRI n’a pas été facilitée par l’institution de mécanismes et de procédures dérogatoires, propres à soustraire les projets d’investissement (dûment définis selon les secteurs, la taille de l’investissement ou selon le nombre d’emplois créés) aux règles contraignantes du droit commun.
Les dispositions de la circulaire 20/02 du 26 décembre 2002 relative à la gestion des projets d’investissement ne peuvent de ce fait produire les effets de facilitation souhaités.
Le troisième lot de contraintes est lié aux différents arguments de support de l’attractivité territoriale. En premier lieu se pose l’obstacle du foncier, qui demeure le frein en puissance à l’investissement. Le principal problème est constitué par la multiplicité des statuts fonciers. Le droit foncier marocain connaît tous les types de régimes juridiques : terres «melk», terres collectives, terrains «guich», domaines  «habous», domaine public et privé de l’Etat (lui-même pluriel), statut khalifien, etc. 
La plupart de ces statuts entourent la propriété d’une complexité de procédures et de formalisme, qui la rendent d’accessibilité difficile, longue et pénalisante pour l’investissement.
S’ajoutent à cette complication juridique d’autres facteurs limitatifs. Notamment  la complexité et la lenteur des procédures d’immatriculation, qui ne favorisent pas la tenue d’une base de données foncière complète et fiable ; la rareté des réserves foncières aménagées ou aménageables en parcs d’activités économiques et le coût prohibitif du foncier particulièrement dans les régions à fort potentiel économique.
Le deuxième frein se rapporte à l’environnement juridique. Le droit économique marocain n’est pas exempt de limites. Il souffre en partie d’anachronisme et d’excès de formalisme. C’est le cas notamment de la législation relative aux établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui date de 1933 ou encore du texte sur l’immatriculation foncière qui remonte au 12 août 1913. Ces deux textes, entre autres, plombent sérieusement l’investissement ; non seulement ils sont en décalage par rapport à l’époque, mais davantage encore ils sont en décalage par rapport au contexte et aux régimes économiques contemporains.
D’autre part, l’initiative économique est quasi-totalement réglementée, au mépris du principe général de la liberté du commerce et de l’industrie. Le recueil des procédures établi conjointement par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Mise à niveau de l’économie et par le ministère de l’Intérieur, a dénombré plus de 500 activités économiques soumises à autorisation préalable. Il est urgent de soustraire des centaines d’activités à ce formalisme inhibiteur et de les soumettre à un simple formalisme déclaratif.
Le troisième frein est lié à la centralisation. Le pouvoir de décision économique demeure encore largement centralisé. Les quelques initiatives de déconcentration prises en 2002, ont démontré tout l’intérêt administratif et économique d’une déconcentration intelligente des systèmes de gouvernance publique. 
La gestion déconcentrée de l’investissement, décrétée par la lettre Royale adressée au Premier ministre le 9 janvier 2002, a permis d’alléger nombre de procédures, à rapprocher le pouvoir de décision des destinataires, et à accélérer la vitesse de conclusion des projets d’investissement, dans un certain nombre de domaines. 
Cet effort de déconcentration doit être poursuivi et étendu à de nombreux secteurs, qui continuent paradoxalement à relever des autorités centrales.
La centralisation de l’administration est source d’importants retards pour le traitement des dossiers d’investissement. Les délais longs sont dus à la lenteur de l’administration, à l’éloignement du centre de décision central des réalités locales. Cela a aussi pour inconvénient de produire parfois des décisions en décalage par rapport aux besoins (exemples : autorisations accordées à des dossiers irrecevables ou rejet de projets valables).
La poursuite du processus de déconcentration entamé en 2002 devrait permettre de lever les lourdes contraintes qui continuent à peser sur l’investissement. Sont indiquées en annexe des propositions de déconcentration susceptibles de renforcer ce mouvement et de faciliter l’investissement dans plusieurs secteurs.
Aussi, la pression fiscale en général et la fiscalité locale en particulier sont considérées comme des facteurs limitatifs pour l’investissement et comme un élément d’érosion de la compétitivité de l’économie marocaine.
La réforme de la fiscalité locale dans le sens d’un système simplifié et moderne est susceptible d’améliorer le rendement de l’impôt local tout en levant les incommodités qui pèsent sur le contribuable et les contraintes administratives ou fiscales qui gênent le développement de l’entreprise.
Enfin, la fermeture de la frontière avec l’Algérie  prive la région d’un ressort essentiel à la promotion de son économie ; notamment celle des activités commerciales, logistiques et de service. Avec une façade Est complètement fermée à la circulation des hommes et des marchandises, la région de l'Oriental n’est pas seulement privée de quelques points de croissance; elle subit en plus un phénomène de déséconomie par l’effet de l’action prédatrice et incontrôlée de la contrebande et de l’informel.
Pouvez-vous nous décliner votre stratégie pour les années à venir ?
Le Centre régional d’investissement de l’Oriental adopte une vision qui s’inscrit parfaitement dans la démarche ambitieuse de développement territorial global de la région de l’Oriental. Ainsi, nous continuerons à fournir tous les efforts favorisant la dynamisation de l’investissement et l’élimination des entraves défavorisant l’acte d’investir. Nous poursuivrons notre démarche d’accompagnement personnalisé des grands projets structurants mais nous prêterons une attention toute particulière aux petites et moyennes entreprises qui représentent à notre sens une véritable force économique et un fondement principal de création nette d’emplois et de richesses. Enfin, nous mettrons l’accent sur la gouvernance territoriale et nous nous efforcerons de concevoir et de mettre en œuvre nos actions dans le cadre de la coopération territoriale et le partenariat engagé pour leur conférer plus de vitalité, de pertinence, d’impact et de force.  Notre stratégie 2014-2017 se veut un outil pertinent pour comprendre et anticiper les enjeux d’une économie régionale trébuchante mais en pleine mutation, où l’investissement devient une passerelle entre l’Oriental et l’international. Partant de l’analyse du contexte économico-institutionnel, marqué par la montée de la logique d’attractivité et de compétitivité, le renouvellement du mode de régulation et la réinvention de la régionalisation, la stratégie proposée puise ses principaux fondements d’un diagnostic territorio-organisationnel servant de préalable à l’action dans le sens où il a permis de connaître et d’analyser la structure du CRI et d’identifier et de maîtriser l’offre territoriale. L’objectif sous-jacent est de repérer les facteurs d’amélioration et les conditions de leur développement dans l’optique de dynamiser l’investissement dans la région à travers deux éléments clés se rapportant à la promotion et au marketing territorial et à la valorisation des potentialités régionales en adaptant la démarche aux spécificités de chaque contrée et aux moteurs d’appui y afférents.
Cette ambition est portée par cinq enjeux stratégiques majeurs : le repositionnement stratégique du CRI; la réduction des disparités  de développement spatial; la création d’une dynamique d’investissement autour des moteurs de croissance et du potentiel territorial; la réduction du taux de chômage; et l’augmentation du PIB régional. 
Le lancement de cette stratégie est accompagné par un business model de promotion de l’investissement tourné vers un processus intégré comprenant ladite offre conjuguée aux stratégies sectorielles nationales et à la stratégie régionale, sa déclinaison en projets d’investissement à forte valeur ajoutée soutenus par les mesures incitatives appropriées, la segmentation et le ciblage, la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action spécifique par cible, et élaboration d’une politique d’accompagnement des investisseurs, et enfin la concrétisation des projets et leur accompagnement personnalisé. Sur le plan opérationnel, la rupture est également sonnée avec un plan d’actions téméraire  qui ambitionne de mieux structurer l’approche économico- institutionnelle à travers cinq principaux axes stratégiques : organisationnel, fonctionnel, managérial, institutionnel et territorial.
 

Propos recueillis par A.S
Lundi 2 Mars 2015

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