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Menaces, achat des voix et exploitation des enfants et des animaux

Le Forum civil démocratique et le CNDH relèvent des irrégularités ayant entaché les élections du 4 septembre




Le Forum civil  démocratique marocain a affirmé dans un rapport préliminaire en collaboration avec le Centre des études et de recherches en sciences sociales (CERSS) que des «irrégularités» ont entaché les élections communales et régionales du 4 septembre 2015.
Le rapport qui a été présenté, dimanche dernier, à Rabat, a expliqué que ces irrégularités consistent notamment en l’utilisation des menaces, l’achat des voix et l’exploitation des enfants et des animaux dans la campagne électorale, tout en soulignant que la majorité  des partis politiques n'ont pas respecté les dispositions de la nouvelle  Constitution sur la diversité culturelle et linguistique. Les responsables du Forum ont affirmé qu’un rapport détaillé sur les élections communales et régionales sera publié dans les prochains jours.
Paradoxalement, la rapport a fait état de la "neutralité positive" de l'Etat avant et durant la  campagne électorale et le jour du scrutin et que l'une des manifestations de cette neutralité est la suspension de plusieurs agents d'autorité qui ont été reconnus coupables de soutien à certains candidats, les mesures de mutation à l'encontre d'autres et l'envoi de commissions d'enquête après des plaintes sur le comportement douteux de  certains fonctionnaires et agents d'autorité.
Le Forum qui a accumulé une expérience dans l’observation des élections depuis 2007, a mobilisé lors de cette élection 240 observateurs accrédités qui ont reçu des formations assurées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Il a également mobilisé 120 observateurs non accrédités qui ont été choisis vu leur expérience en la matière. Au total, le Forum a mobilisé 360 observateurs et couvert toutes les régions du Royaume, soit 30 observateurs pour chaque région.
Par ailleurs, le président du CNDH, Driss El Yazami, a estimé que les élections communales et régionales se sont déroulées dans un climat offrant des garanties essentielles de liberté, de sincérité et de transparence, ajoutant que les irrégularités observées «sont statistiquement peu fréquentes et n'entachent pas substantiellement la crédibilité et la sincérité du scrutin».
Le Conseil soulève toutefois un problème structurel relatif à la temporalité de production des textes législatifs et réglementaires régissant les élections, relevant à titre d'exemple que la loi organique 34.15 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l'élection des conseils des collectivités territoriales a été publiée au Bulletin officiel 41 jours avant la date du scrutin.
S'agissant du décret fixant le nombre de conseillers à élire au niveau de chaque ville soumise au régime des arrondissements ainsi que le décret fixant la nouvelle réglementation en matière d'affichage ont été publiés au Bulletin officiel 37 jours avant la date du scrutin.
Le CNDH rappelle, selon El Yazami, qu'une des exigences de la stabilité du droit électoral, et en particulier le système électoral proprement dit et le découpage des circonscriptions, «ne devraient pas pouvoir être modifiés moins d'un an avant une élection».
En outre, le rapport préliminaire du Conseil met en exergue trois défis concernant la préparation du corps électoral national. Le premier est relatif à la programmation de l'opération exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales (dont la fin a coïncidé avec le 25 août 2015, à savoir le troisième jour de la campagne électorale), ce qui a privé les nouveaux inscrits de l'éventualité de se porter candidats aux élections communales et régionales.
Pour ce qui est du deuxième défi, il relève de l'amélioration nécessaire du taux des femmes inscrites sur les listes électorales générales, afin que la composition de ces listes reflète la réalité démographique du pays, tandis que le troisième défi concerne la lisibilité des bulletins de vote et la facilitation de l'opération de vote en général, étant donné que 45% des électeurs n’ont aucun niveau scolaire.
Sur un autre registre, le Conseil a constaté la réactivité des différentes autorités concernées en matière de gestion des plaintes reçues de leur part à l'occasion des élections communales et régionales, relevant que l'analyse des plaintes reçues à l'occasion de la campagne de ces deux échéances électorales a permis de constater que le taux quotidien moyen de liquidation des plaintes est de 78,73%.

T.M
Mardi 8 Septembre 2015

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