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Menacées d’expulsion, une Marocaine et sa fille de 2 ans autorisées à rester en Suisse


Le Tribunal fédéral annule la décision de renvoi au Maroc



Menacées d’expulsion, une Marocaine  et sa fille de 2 ans autorisées à rester en Suisse
La décision d’expulsion d’une ressortissante marocaine et de sa fille de 2 ans, née de l’union avec un ressortissant irakien admis provisoirement en Suisse, a finalement été annulée.
Saisi dernièrement d’un recours, le Tribunal fédéral a annulé vendredi soir l’avis d’expulsion vers le Maroc qui pesait sur la jeune femme et sa fille, selon une information de l’Agence de presse suisse ATS relayée par le site 20Min.ch.
Résidant illégalement dans le canton de Vaud depuis 2007, la Marocaine et sa fille faisaient l’objet d’un avis d’expulsion depuis plusieurs mois. La menace est devenue imminente après que cette mère de famille s’est vu refuser le droit de résider en Suisse au titre de l'admission provisoire. Un statut accordé à son compagnon irakien qu’elle a épousé religieusement en 2011,  après que la demande d'asile de ce dernier a été rejetée.
« En vain, la jeune mère de famille avait demandé à pouvoir être incluse dans l'admission provisoire qui avait été accordée à son compagnon, après le rejet de la demande d'asile de celui-ci. La mère et la fille avaient demandé au service de la population du canton de Vaud de considérer que leur renvoi était inexigible »,  rapporte 20Min.ch.
En effet, précise le site suisse, « en 2013, le service cantonal avait opposé un veto. Selon lui, il n'était pas déraisonnable que le père de l'enfant les suive au Maroc. Le Tribunal cantonal avait confirmé cette décision en 2013 ». Vendredi soir, le Tribunal fédéral a tout simplement désavoué le service cantonal, estimant que le canton de Vaud a tout simplement privé la jeune mère de famille et sa fille « de toute décision par rapport à leur requête de pouvoir bénéficier du même statut légal que le compagnon et père au titre du regroupement familial, tandis qu'elles étaient parallèlement frappées d'une décision de renvoi ».
Par ailleurs, et «contrairement aux autorités vaudoises, le Tribunal fédéral considère que la loi fédérale sur les étrangers n'impose pas la condition que la vie de couple ait commencé avant l'arrivée en Suisse de la personne admise provisoirement», poursuit 20Min.ch.
Tout compte fait, et après de longs mois à s’interroger sur son sort et celui de sa fille, la ressortissante marocaine devait enfin poursuivre son séjour en Suisse sans vivre sous la menace d’une expulsion. Elle et son compagnon vont ainsi pouvoir élever leur fille en terre suisse en toute quiétude.
Selon Manuel Tornare, conseiller national et membre du Parti socialiste suisse, « fin 2013, plus de 22.000 personnes vivaient en Suisse au titre de l'admission provisoire (permis F). Parmi elles, 9582 personnes se trouvent dans notre pays depuis plus de sept ans (38%) ». 
Dans une communication (sur la « Situation délicate des ressortissants sri-lankais admis provisoirement en Suisse ») déposée en juin dernier au Conseil national, le socialiste genevois expliquait que « les personnes dont la demande d'asile a été rejetée en dernière instance et dont l'exécution du renvoi n'est pas possible, licite ou raisonnablement exigible sont admises à titre provisoire. L'admission provisoire fait l'objet d'une vérification périodique et est levée si les conditions d'octroi ne sont plus remplies». 


Alain Bouithy
Lundi 2 Mars 2015

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