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Marrakech, capitale mondiale des droits humains

Ouverture aujourd’hui du FMDH




Marrakech, capitale mondiale des droits humains
La cité ocre est de nouveau sous les feux de la rampe à l'échelle planétaire avec la tenue à compter d’aujourd’hui jusqu’au 30 novembre courant de la deuxième édition du Forum mondial des droits de l'Homme, un rendez-vous majeur pour l'ensemble des intervenants dans le processus d'universalisation des droits humains qui consacre leur centralité et en fait une variable incontournable des relations internationales.
Cette édition verra la participation de quelque 5.000 personnes, dont les grands noms de la scène internationale, des prix Nobel de la paix, des responsables d'organismes onusiens, des chefs de gouvernements, des ministres, des représentants d'ONG, des universitaires de renom, des militants des droits de l'Homme à l'échelle mondiale, des médias internationaux et des personnalités emblématiques dans les domaines économique, culturel et humanitaire.
Le conclave de Marrakech sera également marqué par des ateliers autogérés d'échanges de bonnes pratiques et d'expériences ainsi que de mise en place de nouveaux réseaux qui peuvent être proposés, voire aboutir à des assemblées de convergence. L'espace de ce Forum abritera également une foire de l'économie sociale et solidaire ainsi que diverses manifestations culturelles.
Cet évènement de grande envergure, qui coïncide avec la célébration du 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, sera également l'occasion de présenter de nouvelles initiatives qui visent le perfectionnement des dispositifs de promotion des droits de l'enfant.
Un riche programme portant sur les divers aspects des droits humains a été concocté pour ce grand rendez-vous international. Outre la conférence inaugurale, au cours laquelle d'éminentes personnalités internationales sont appelées à exprimer leurs points de vue sur les principales problématiques des droits de l'Homme dans le monde d'aujourd'hui, le programme de la deuxième édition du FMDH décline une trentaine de forums thématiques, plus de dix événements spéciaux et une cinquantaine de manifestations très diversifiées (conférences, dialogues sur les droits, des ateliers de formation, des ateliers autogérés et une programmation culturelle).
Parmi les thèmes retenus pour les débats de haut niveau de ce conclave, figurent notamment «l'accès à la justice et droits de l'Homme», «Discriminations et droit de l'Homme», «Droit à l'environnement et justice climatique», «L'abolition de la peine de mort, une dynamique universelle», «L'application des droits économiques, sociaux et culturels et la justice», et «L'interaction des Etats avec les mécanismes onusiens de promotion et de protection des droits de l'Homme».
 

La FIDH dénonce l’usage disproportionné de la force contre les manifestants

Marrakech, capitale mondiale des droits humains
Le Maroc appelé 
à traduire 
les réformes de 
la justice en actes


La deuxième édition du Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH) ouvre ses travaux aujourd’hui à Marrakech. Ce rendez-vous majeur réunira jusqu’au 30 novembre courant  différents acteurs du monde entier œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme autour des questions essentielles en vue d’améliorer et d’asseoir véritablement une justice juste et équitable  pour tous.   
Préalablement à cet événement, et ainsi que nous l’avions annoncé dans l’une de nos dernières éditions, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a rendu public, mardi, un rapport d'une mission d'enquête menée au Maroc en juin 2014 dont les conclusions sont peu reluisantes pour le pays hôte du Forum.
Ce rapport fait état, d’emblée, de violations des droits humains répétitives  libertés publiques réprimées), de cas de torture et mauvais traitements restés impunis, de violations des droits des migrants et de conditions de détentions critiquables -, auxquelles les réformes de la justice en cours, bien qu’essentielles, ne répondent que partiellement.
La FIDH, qui dénonce le recours à des procédures judiciaires inéquitables contre les activistes et les personnes accusées d'atteinte à la sûreté de l'Etat, constate « avec inquiétude la répression dont sont victimes les personnes qui protestent publiquement et pacifiquement contre certaines politiques menées par les autorités marocaines ». 
Des pratiques qu’elle fustige, tout comme elle déplore « l’utilisation excessive de la force contre des manifestants et les restrictions à la liberté d'association enregistrées ces derniers mois ».
A propos des restrictions, la FIDH en veut pour preuve, l’interdiction de manifester et de se réunir faite récemment aux manifestations et réunions initiées par l'Association marocaine des droits de l'Homme, Amnesty international-Maroc, la Ligue marocaine pour la défense des droits de l'Homme.
Si la protection des libertés fondamentales est garantie par la Constitution marocaine promulguée en 2011, le rapport relève que dans les faits « des lois et pratiques font persister des menaces inquiétantes sur l’exercice des libertés, particulièrement les libertés de rassemblement et d’expression ».
 Un contraste que la FIDH ne comprend pas. Ceci d’autant plus que la plupart des revendications exprimées lors de différentes manifestations (le ministère de l’Intérieur en a comptabilisé 16.080 en 2013, soit une moyenne de 50 manifestations par jour), «sont d’ordre socioéconomique, liées au monde du travail, à l’instar des mouvements de «diplômés chômeurs», et menées par des organisations syndicales, groupes d’étudiants souvent rattachés à des syndicats ou des mouvements associatifs, ou encore des fonctionnaires». A ce propos, la FIDH rappelle que «l’article 29 de la Constitution marocaine garantit les libertés de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifique, conformément à l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ratifié par le Royaume le 3 mai 1979 ».
Face à la persistance de réponses disproportionnées voire répressives à l’encontre de manifestants et aux difficultés des autorités à répondre pacifiquement, le rapport préconise une politique ambitieuse et coordonnée pour répondre au problème des violences à l’encontre de manifestants pacifiques. D’autant plus que « le gouvernement ne démontre pas une véritable politique ambitieuse pour garantir la mise en œuvre des normes internationales à suivre en matière de manifestations et de recours à la force et répondre effectivement aux situations de violences contre des manifestations pacifiques ».
D’autres points tout aussi cruciaux sont également abordés dans ce rapport. Dans les cas d’arrestation de manifestants ou de personnes ayant exprimé des vues contestataires, par exemple, « de réels problèmes se posent quant à la régularité et l’équité des procédures engagées, en violation de l’article 23 de la Constitution et de l’article 14 du PIDCP relatifs au droit à un procès équitable », alerte la FIDH.
A titre d’exemples, certaines catégories de personnes sont particulièrement visées par des procédures inéquitables basées sur des charges souvent peu fondées, en l’occurrence les membres de mouvements de contestation sociale, les journalistes exprimant des positions particulièrement critiques envers des autorités ou encore des militants associatifs et syndicalistes.
Des problèmes également observés pendant la garde à vue ou lors de la procédure judiciaire  en plus des pressions sur les juges et professionnels de la justice.
Et ce n’est pas tout. Le rapport s’est aussi intéressé à des cas de torture et d’autres formes de mauvais traitements restés impunis, tout comme l’absence d’enquêtes et de poursuites dans certains cas. Alors que le Maroc a ratifié le 21 juin 1993 la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et que sa Constitution prévoit en son article 22 que « la pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi ».
Le rapport passe également au peigne fin les violations à l’encontre des migrants, les conditions de détention difficiles  et l’accès limité aux prisons pour les ONG.
Si les réformes en matière de justice initiées par les autorités marocaines depuis 2011 sont essentielles, pour la FIDH il ne fait aucun doute qu’elles ne peuvent à elles seules permettre une protection effective des droits humains dans le pays. En outre, elles ne répondent que partiellement aux problèmes qui se posent et, dans tous les cas, le défi majeur pour les autorités marocaines demeure la mise en œuvre effective des lois par les agents de l’Etat.
Alain Bouithy 

Les peines alternatives et l’accès à l’information comme garanties de procès équitables

Marrakech, capitale mondiale des droits humains
Dans le cadre du programme de la rencontre internationale organisée par l’Association Adala pour le droit à un procès équitable autour du thème «Accès à la justice et droits de l’Homme» en marge du Forum mondial des droits de l’Homme, la ville ocre a abrité le 26 novembre 2014 un débat portant sur le renforcement de l’accès à la justice : moyens, outils, ressources, méthodes et enjeux liés à l’accès à l’information.
Haytham Chebli, directeur de recherches et de communication à l’Organisation internationale de la réforme pénale chargé des projets en Afrique, a axé son intervention sur la réforme pénale et les peines alternatives. Pour l’intervenant, les peines d’emprisonnement se sont avérées inefficaces au niveau de Rééducation et de la réintégration. De ce fait, une réflexion s’impose au sujet des peines alternatives, car l’incarcération doit être le dernier recours à cause de son coût élevé d’une part, et de la sacralité du droit à la liberté garanti par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, d’autre part.
Selon lui, il est toujours possible d’atteindre les objectifs ciblés par les peines carcérales en optant pour d’autres formules plus efficaces, moins abusives et moins coûteuses.
Ahmed Arehmouch, avocat, spécialiste en droit coutumier amazigh et membre du bureau exécutif du Réseau amazigh pour la citoyenneté, estime que la justice coutumière peut contribuer au renforcement du système judiciaire marocain. D’après l’intervenant, les Amazighs disposent de deux systèmes judiciaires qui commencent obligatoirement par l’arbitrage, établi par le législateur amazigh pour une meilleure gestion des relations sociales, du temps et des moyens, toujours efficace comme outil  de gestion et de résolution des conflits. Quant au  deuxième appareil judiciaire qui garantit la représentativité des tribus,  il est  mis en place pour résoudre les conflits qui dépassent les compétences et les prérogatives des deux arbitres.
Selon l’orateur, l’héritage judiciaire amazigh appartient à tous les Marocains et doit ainsi être actualisé et  intégré, comme peine et outil alternatif, dans la législation marocaine. Par ailleurs, l’intervenant a appelé à l’application de l’article 5 de la Constitution pour une réelle reconnaissance de la culture amazighe en tant que partie intégrante de l’identité marocaine.
Hassan Taiki, chercheur et directeur central au sein de l’institution législative, a traité le sujet d’accès à l’information. Pour lui, l’accès à l’information, oxygène de la démocratie, est un moyen très efficace pour instaurer la transparence et lutter contre la dépravation. Les possibilités d’accès à l’information au Maroc sont toujours très limitées à cause de textes législatifs qui incriminent la divulgation des secrets professionnels, et ce malgré la reconnaissance constitutionnelle de ce droit et le projet de loi 31/13, resté lettre morte et loin des critères reconnus universellement, élaboré par le gouvernement suite aux réclamations des acteurs politiques et civils au Maroc.
Il estime que l’information judiciaire est indispensable pour l’instauration des garanties de procès équitables et la lutte contre la corruption et la dépravation. Les informations judiciaires se font très rares et limitent ainsi les possibilités de recherche académique et scientifique à ce sujet, a  t-il conclu.
Abdelali Khallad

​Driss El Yazami : Dresser un bilan mondial en matière de droits de l'Homme

Marrakech, capitale mondiale des droits humains
La deuxième édition du Forum mondial des droits de l'Homme constitue une étape d'évaluation du bilan mondial en matière de droits humains, a estimé le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami. 
Cette deuxième édition sera une occasion non seulement d'approfondir le débat au sujet de plusieurs problématiques émergentes dans le domaine des droits de l'Homme, mais également d'évaluer le bilan de la communauté internationale en la matière, notamment à la veille de trois grandes échéances internationales des droits de l'Homme prévues en 2015, a indiqué M. El Yazami dans un entretien à la MAP.
Il s'agit, a-t-il précisé, de l'anniversaire de la Conférence de Pékin sur les droits des femmes (Pékin+20), de la Conférence de Paris sur le climat et enfin de la dynamique d'élaboration des objectifs pour le développement post-2015.
M. El Yazami a fait observer que le Forum mondial des droits de l'Homme de Marrakech offre une plateforme pour bien préparer les acteurs internationaux des droits de l'Homme à ces rendez-vous importants, notamment en approfondissant le débat sur les sujets proposés par ces trois événements internationaux et en identifiant les défis futurs dans ce domaine.
Il a ajouté que ce forum, qui verra la participation d'une centaine de pays contre une trentaine lors de la première édition tenue au Brésil, permettra de juger le degré d'interaction des Etats avec les traités internationaux qu'ils ont ratifiés en rapport avec les droits de l'Homme, ainsi que de la mise en œuvre sur le terrain de leurs engagements dans ce domaine. 
Le président du CNDH estime que le Forum mondial des droits de l'Homme a donné un nouvel élan à la dynamique qui consacre la centralité des droits de l'Homme, tout en constituant un tournant majeur en matière de traitement des problématiques liées à ce sujet.
Il a rappelé que le Brésil a été précurseur en organisant la première édition de cet événement planétaire, alors que le Maroc, en tant que pays africain, prend le relais et consacre la vocation des droits de l'Homme des pays du Sud qui aspirent à passer du rôle de "consommateurs" à celui de producteurs et d'acteurs fondamentaux dans le domaine des droits humains. 
M. El Yazami a mis en exergue, à ce propos, la contribution du Royaume à l'enrichissement et à la consolidation de la dimension universelle des droits de l'Homme, à travers sa présence agissante dans plusieurs instances internationales des droits humains, rappelant à titre d'exemple, que le Maroc a été, aux côtés de l'Argentine et de la Suisse, à l'origine de la proposition de création du poste de Rapporteur spécial des Nations unies sur la justice transitionnelle.
Il a souligné aussi la présence d'une experte marocaine, membre du CNDH, au sein du groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l'Homme et des personnes âgées. 

​Mahjoub El Hiba : Renforcer le débat sur des problématiques post-conférence de Vienne

Marrakech, capitale mondiale des droits humains
Le deuxième Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH) débattra, selon le délégué interministériel des droits de l'Homme Mahjoub El Hiba, de nouvelles problématiques qui interpellent la conscience mondiale, alors que la contestation de l'universalisme s'est diversifiée et amplifiée dans ses dimensions humaines, sociales et écologiques, depuis la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'Homme de 1993.
Dans un entretien à la MAP, il a assuré que ce Forum permettra de renforcer les débats autour de problématiques posées depuis deux décennies, dont la ségrégation, notamment à l'égard des catégories fragiles comme les enfants et les personnes handicapées, l'abolition de la peine de mort ou encore les questions liées à la femme et aux migrants.
Il a noté que cette édition sera l'occasion de débattre de nouvelles questions naguère inconnues depuis la Conférence de Vienne, comme l'entreprise et les droits de l'Homme, l'eau, l'assainissement et l'environnement, les nouvelles technologies et le terrorisme dans leur rapport avec les droits de l'Homme.
Il a relevé que l'ensemble de ces questions émergentes et d'autres problématiques en suspens seront ainsi abordées dans le cadre d'activités thématiques animées par des réseaux et associations nationales et internationales, des experts et des départements ministériels, ainsi que dans le cadre d'autres activités initiées par des instances constitutionnelles avec leurs homologues de par le monde.
Le Forum sera, ainsi, l'occasion de présenter l'expérience marocaine et de l'enrichir par l'apport d'autres intervenants internationaux, dont les instruments et mécanismes pertinents des Nations unies, qui auront l'opportunité de s'en approcher, de se l'approprier et de l'apprécier, dès lors que la question des droits de l'Homme est de nature un processus évolutif et constamment renouvelé, a-t-il dit.
Il a expliqué que le Forum de Marrakech tentera d'émettre une série de recommandations et de propositions relatives à l'amélioration du système des Nations unies des droits de l'Homme, la promotion de la coopération internationale et le renforcement des capacités des acteurs et des intervenants dans ce domaine, la consécration des meilleures pratiques en la matière et la définition des problématiques et des enjeux à venir.
Rappelant que la précédente édition du Forum à Brasilia a conféré une dimension internationale au débat sur les droits de l'Homme, il a soutenu que l'édition de Marrakech permettra l'élaboration de propositions importantes qui enrichiront cette orientation des pays du Sud, mettant l'accent sur le dynamisme ayant accompagné la préparation du 2ème FMDH, grâce à la contribution d'un comité scientifique international, en vue d'ouvrir un large débat public sur la question des droits de l'Homme.
A ce propos, M. El Hiba a souligné que l'élargissement de la participation du plus grand nombre d'acteurs à ce débat était l'un des défis de la préparation du Forum de Marrakech, sachant que des représentants d'une centaine de pays sont attendus à ce rendez-vous, dont des intervenants publics, des acteurs associatifs, des instances nationales, des experts et des universitaires, assurant que le travail collectif de l'ensemble des acteurs au Maroc, particulièrement au niveau de la commission de coordination du Forum, a permis de relever ce défi.

Jeudi 27 Novembre 2014

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