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Malgré les appels des parents, des ONG et des parlementaires : La réforme du système des assurances scolaires traîne le pas




Malgré les appels des parents, des ONG et des parlementaires :  La réforme du système des  assurances scolaires traîne le pas
Faut-il revoir le système d'assurance scolaire? C'est ce que veulent certains députés qui estiment qu'il est temps d'ouvrir une enquête sur les modes de passation de ce marché aux sociétés d'assurances et sur le sort des recettes générées estimées à 57,8 millions de DH.
Intervenant lors d'une séance des questions orales à la Chambre des conseillers, le député haraki Saïd Tadlaoui  a interpellé El Ouafa, ministre de l'Education nationale sur la manière dont son département gère  la passation du marché de l'assurance scolaire aux sociétés intéressées. Il veut savoir si le marché est attribué de gré à gré ou s'il y a appel d'offres.
Le même député s'est interrogé également sur le sort des recettes générées. Selon lui, les chiffres de l'année 2010 révèlent que les indemnités allouées ont atteint 6,7 millions de DH pour les dossiers d'invalidité et 6.14 millions DH pour les décès soit un total de plus de 12 millions de DH. « Si on soustrait cette somme du total généré qui s'élève à 57,8 millions de DH, on se demande où est passé le reste. Sachant qu'une partie de cet argent doit être restituée aux associations des parents d'élèves qui n'ont jamais vu un seul rond», s'est-il demandé. A cet effet, il a appelé le ministre à diligenter une enquête concernant les recettes des cinq dernières années avec effet rétroactif.
Des propos qui ne semblent pas avoir été du goût d'El Ouafa qui pense qu'il y a exagération sur les montants récoltés en soulignant que l'ensemble des élèves inscrits dans le public ne s'acquittent pas  des frais inhérents à l'assurance et  notamment ceux qui sont issus de familles défavorisées. «Les élèves recensés dans le cadre de l'INDH ou du programme «Un million de cartables» sont les premiers à bénéficier de cette exonération», a-t-il expliqué.
Pour lui, l'assurance scolaire est régie conformément aux dispositions du Dahir du 26 octobre 1942 relatif à la réparation des accidents survenus aux élèves des établissements scolaires publics qui oblige le ministère de l'Education à allouer aux indemnisations des accidents scolaires, une enveloppe budgétaire estimée à  7 millions de DH pour les années 2010 et 2011.
Le ministre a indiqué que jusqu'à la fin de 2010, le nombre de bénéficiaires a atteint 497 dont 474 pour invalidité, 3 pour décès et 20 pour invalidité totale. La société d'assurance a déboursé 6,71 millions de DH dans le cadre du Dahir de 1942 et 6,13 millions de DH dans le cadre de la convention « Addamane Al Madrassi »
Pourtant, le ministre n'a pas exclu la possibilité d'examiner ce dossier en indiquant qu'il compte revoir la relation liant son département à celui des Finances et aux sociétés d'assurance. Mais pas dans l'immédiat, car El Ouafa a d'autres priorités. D'après lui, le système éducatif marocain souffre de défaillances plus importantes auxquelles il faut  accorder la priorité. Quant à la réforme de l'assurance scolaire, il n'y a pas feu en la demeure. Elle peut attendre.
Ainsi le ministre a préféré tourner le dos à un débat ou plutôt à un problème qui n'a cessé de faire des vagues depuis des années.  En effet, beaucoup de parents d'élèves et d'associations œuvrant dans le secteur de l'éducation ne cessent de s'interroger sur la tarification et le fonctionnement de l'assurance scolaire.
Ce sont souvent les parents qui, en cas d'accident, se trouvent dans l'obligation de prendre en charge les frais afférents à l'achat de médicaments, à l'hospitalisation et même au transport vers le dispensaire le plus proche alors qu'au début de chaque année, tous les élèves sont priés de payer une cotisation pour l'assurance scolaire facturée à environ 20 DH dans les villes et 10 DH dans le milieu rural.
Une situation insensée puisque la réparation des accidents scolaires dans les établissements publics est à la charge de l'Etat qui a engagé sa responsabilité et signé un contrat avec un ou des assureurs, qui doivent le suppléer et intervenir en cas de sinistre. El Ouafa fera-t-il preuve de courage politique sur cette question comme il l'a fait dans le dossier des logements de fonction et du temps scolaire ? Affaire à suivre.

Hassan Bentaleb
Jeudi 25 Octobre 2012

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