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Levée de boucliers contre le vote par procuration : Les MRE saisissent le Conseil constitutionnel




Comme attendu, plusieurs ONG de Marocains résidant à l’étranger, regroupés dans une association baptisée « Coalition des MRE » ont déposé une requête, mardi 11 octobre, auprès du Conseil constitutionnel contre certaines dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants votée la semaine dernière.
Dans leur saisine, ils ont attaqué plusieurs articles de cette loi, dont le très controversé article 72, qui permet aux MRE inscrits sur les listes électorales de voter par procuration depuis leur pays d’accueil.  Conformément à cet article, les MRE devront désigner un délégataire qui procédera au vote à leur place. Chaque délégataire n’a le droit de voter que pour un seul électeur MRE.
Dans un communiqué qu’elle vient de rendre public, la Coalition des MRE s’est interrogée sur la constitutionnalité de cet article qui contredit l’article 30 de la  nouvelle Loi suprême précisant que tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques sont électeurs et éligibles.
La Coalition considère également que la formulation de l’article 72 est vague et entachée d’ambiguïté. Et qu’elle est susceptible d’ouvrir la voie à plusieurs interprétations sur la manière de  mettre en œuvre cet article. Ce qui va induire nécessairement de sérieux problèmes.Cet article est également pointé du doigt du fait qu’il n’apporte pas, précise le communiqué, de garanties assurant le respect du choix politique du procurateur par son délégataire résidant au Maroc au cas où leurs positions politiques seraient divergentes. De même qu’il n’édicte pas de garanties contre la falsification du vote. Ceci d’autant plus que plusieurs consulats du Maroc à l’étranger seraient, selon la Coalition, réputés être des lieux de fraude administrative.
Autre remarque et pas des moindres. Si  le vote par procuration sera appliqué aux MRE, le sera-t-il également pour l’ensemble des Marocains et notamment les malades ou les personnes en déplacement hors de leurs lieux de résidence ?
Les membres de la Coalition estiment que le vote par procuration porte atteinte à la démocratie participative instaurée par la nouvelle Constitution. Il est également accusé de barrer la route à une  participation politique active des MRE à partir de leurs pays d’accueil. A ce propos, le communiqué n’a pas omis de réitérer leur  revendication d’être intégrés à la liste nationale.
La sortie médiatique de la Coalition de MRE demandant la révision de l’article 72 de la loi 11.27 contraste légèrement avec la position  du Comité de suivi du rassemblement des Marocains en Europe, une autre association qui défend le droit de vote et d’éligibilité des MRE aux prochaines élections, et qui refuse catégoriquement la participation par procuration considérée comme un détournement  du sens profond du texte constitutionnel qui stipule que les MRE sont des citoyens à part entière et jouissent du droit de vote et de celui de se porter candidats ainsi que de celui de participer à la gestion des institutions nationales et des affaires publiques.
Pour ce Comité de suivi, la participation politique des MRE s’annonce incertaine vu la confusion qui entache les positions relatives à ce dossier. Et il craint que les MRE ne soient tout simplement écartés de la vie politique nationale comme ce fut le cas en 1992, 1997, 2002 et 2007. Ses membres ne cachent pas leur inquiétude et craignent que la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Loi suprême soit gelée. Mais ils ne comptent pas lâcher prise si facilement. Et la saisine du Conseil constitutionnel n’est qu’un pas dans cette lutte qui s’annonce dure et difficile.

Hassan Bentaleb
Jeudi 13 Octobre 2011

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