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Les travers du non-droit

Les violations du Code du travail font perdre 0,5 point de croissance au Maroc




Censés contribuer à entretenir des relations sociales saines et propices au maintien d’un bon climat social au sein des entreprises, d’y favoriser la cohésion sociale, de garantir la qualité et la continuité des services, de soutenir la performance du tissu économique national et d’encourager les investissements, les dispositifs de concertation et de dialogue mis en place par le Code du travail n’ont pas produit les effets escomptés en matière de régulation des rapports collectifs de travail. Dispositions du Code non appliquées, libertés syndicales bafouées, instances représentatives insuffisamment encadrées par les centrales syndicales … tel semble être le lot commun des relations entre employeurs et salariés. Il en résulte que les relations collectives demeurent, dans l’écrasante majorité de nos entreprises, régies par le rapport de force, souvent déséquilibré, qui s’exerce entre les parties.
Cette situation est, en grande partie, à l’origine du déficit de confiance, voire du climat de tension qui continue à marquer les relations sociales au sein de bon nombre d’entreprises.
Le tissu économique marocain en est grandement affecté. Annuellement, plus d’un millier de conflits collectifs du travail engendrent quelque 250 mouvements de grève et plus de 300.000 journées de travail perdues. Soit l’équivalent de 0,5 point de croissance économique, selon les experts. Le nombre de conflits individuels du travail, a même augmenté, selon le ministre de l’Emploi, à 50.000.
Selon la CGEM, le patronat a enregistré la perte de 193.000 jours d'emploi durant les neuf premiers mois de 2015, soit 21% de plus par rapport à 2014. "L'année 2015 à été une période record de perte de journées d'emploi pour les entreprises à cause des grèves » , a précisé un responsable de l’organisation patronale à un  site national d’information. "Les grèves ont baissé en termes de nombre mais se sont aggravées en termes de durée", a-t-il ajouté en précisant que les syndicalistes ne doivent pas oublier que "tout point de croissance permet la création de 25.000 emplois". Or, a-t-il regretté en 2015, près de 8.500 petites et moyennes entreprises ont fait faillite à cause des grèves qu’il a qualifiées de sauvages sans, pour autant, préciser, qu’elles ont été induites, dans leur écrasante majorité, par l’irrespect par ses pairs des dispositions légales.
Ce que confirment d’ailleurs tant les statistiques officielles que les organisations syndicales les plus représentatives. Lors de la conférence nationale sur le Code du travail organisée en septembre 2014 à Rabat, elles ont, en effet, imputé cette situation  à la non application du Code du travail par les patrons d’entreprises, en relevant que 63,7% des grèves observées par les employés du secteur privé tiennent à la violation de ce cadre juridique, au licenciement collectif ainsi qu'à la non-déclaration à la CNSS, et non pas à des revendications salariales.
Que faire alors pour que le déni de droit d’une part et la logique de contestation d’autre part, cèdent le pas à une logique de dialogue et de respect de la loi ? Comment faire de l’espace des relations sociales un lieu de respect des droits et obligations de chacun mais aussi un lieu de liberté responsable ? Quel rôle pour les différentes parties (pouvoirs publics, employeurs, instances représentatives) dans cette dynamique de transformation du paysage des relations sociales dont notre pays a tant besoin et que tous les acteurs économiques et sociaux ne cessent d’appeler de leurs vœux ?
Plusieurs débats, colloques, séminaires et rencontres tant régionaux que nationaux ont été consacrés à ces questions qui se situent au cœur de la problématique de compétitivité de l’entreprise marocaine et du climat des affaires dans notre pays. Ils se sont tous attelés à formuler des recommandations à même de contribuer à enclencher la dynamique de transformation du paysage des relations sociales dans notre pays sans pour autant se concentrer sur le véritable fond du problème. Il s’agit  d’œuvrer pour que le patronat puisse ne plus se sentir au-dessus de la loi et daigne, un jour, se soumettre, sans rechigner, à respecter ce ciment qui fonde notre vie en société, à savoir la loi. Rien de plus et rien de moins.

H.T
Vendredi 8 Avril 2016

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