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Les retraites des parlementaires en débat à la Chambre des conseillers


T. Mourad
Vendredi 15 Janvier 2016

Suite au tollé provoqué par la déclaration d’une ministre du gouvernement Benkirane lors d’une émission diffusée par la télévision nationale avant la fin de l’année dernière, la Chambre des conseillers a ouvert hier un débat public sur la retraite des conseillers et les scénarios de sa réforme.
Dans une allocution en l’occasion, le président de cette Chambre, Hakim Benchemass, a critiqué ceux qui ont affirmé publiquement qu’ils renoncaient à leurs pensions de parlementaires, qualifiant ce discours de « populiste » et de « surenchère ».
Le système de retraite des parlementaires est obligatoire. Aussi, ceux qui ont annoncé qu’ils renonçaient à leurs pensions n’avaient pour but que de caresser l’opinion publique dans le sens du poil, a-t-il déclaré en affirmant qu’ils auraient pu donner en catimini et sans tapage médiatique leurs pensions à des associations caritatives.
En effet, le système de retraite des parlementaires a été instauré par la loi n°29.92 relative au système de retraite des membres de la Chambre des représentants et dont les dispositions ont été appliquées aux membres de la Chambres des conseillers en vertu de la loi n°53.99.
« Certes, c’est un sujet épineux car il coïncide avec le débat sur la réforme des caisses de retraite, mais le bureau de la Chambre des conseillers a pris la décision d’ouvrir un débat sur ce sujet en présence des parlementaires, des experts et des médias. Car beaucoup de choses qui ont été dites à propos de la retraite des parlementaires sont imprécises et nous estimons que le Parlement doit être à l’écoute de la société », a-t-il assuré avant d’ajouter: «Nous sommes pour un débat institutionnel, responsable et serein ».
 Il a, par ailleurs, affirmé que le système de retraite des membres de la deuxième Chambre va connaître des dysfonctionnements suite à la réduction du nombre de conseillers qui est passé de 270 dans la Constitution de 1996 à 120 en vertu de celle de 2011.
Les chiffres présentés par le secrétaire général de la Chambre des conseillers, Wahid Khouja, confirment que ce système pourrait connaître un dysfonctionnement à l’horizon de 2023 si des réformes ne sont pas entreprises dès aujourd’hui pour prévenir cette situation.
Il a également souligné que plusieurs pays disposent de systèmes de retraite des parlementaires comme la France, le Canada, la Tunisie. Mais le problème dans le cas marocain, est que le législateur avait mis en place son système sans prendre compte de la diversité des catégories sociales qui composent le Parlement.
Pour Wahid Khouja, l’une des questions importantes auxquelles  le législateur marocain n’a pas fait allusion est celle de l’âge à partir duquel les parlementaires peuvent bénéficier de leurs pensions.


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