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Les présidents de région rejettent le projet de loi organique sur la régionalisation

L’irrecevabilité d’une loi en contradiction flagrante avec la Constitution




Les présidents de région rejettent le projet de loi organique sur la régionalisation
Les élus régionaux se rebiffent. Ils rejettent en bloc le projet de loi organique sur la régionalisation avancée.  La mobilisation a commencé et l’Association marocaine des présidents de régions organise la résistance. Les débats s’annoncent houleux et la fièvre ne fait que monter.
Said Chbaatou, le président de l’association, ne décolère pas. L’avant- projet de loi organique sur la régionalisation avancée préparé par le gouvernement Benkirane est tout simplement irrecevable. Il ne faut pas, explique-t-il, faire perdre son temps au Parlement avec un texte qui est d’emblée anti-constitutionnel car en flagrante contradiction avec l’article 146 de la Constitution adoptée en juillet 2011. «La Constitution le stipule très clairement : c’est une loi organique qui fixe notamment les attributions, les conditions de gestion démocratique, le mode de scrutin, le régime financier,  etc, des régions et des collectivités locales. Alors que nous nous attendions à un code régissant à la fois les collectivités régionales et locales, le gouvernement s’est empressé d’élaborer un projet de loi organique relatif à la seule régionalisation. Ceci est tout simplement irrecevable. Et en tant que présidents de région, nous plaidons l’irrecevabilité d’un tel texte», explique celui qui est président de la région Fès-Meknès avant de réclamer «l’organisation d’un débat télévisé sur la régionalisation pour confronter les différentes thèses».
 
Dire adieu à la vision 
régionale
L’association qui regroupe l’ensemble des présidents de régions du pays a annoncé son rejet total du projet gouvernemental portant sur la régionalisation. A l’occasion d’une conférence de presse donnée vendredi 12 septembre à Rabat, les élus  régionaux ont fustigé un texte qui, en plus d’être anti-constitutionnel, est truffé d’aberrations. Les exemples de non sens sont foison et réunissent les ingrédients d’une régionalisation ratée. 
Si en effet le nouveau découpage régional est adopté, il faudra par exemple à un habitant de Midelt qui sera rattaché à Beni Mellal faire le voyage  jusqu’à  Casablanca et parcourir 750 km pour se rendre à un CHU. «Midelt est à 35 km d’Errachidia. Et on veut rattacher cette province à Beni Mellal qui se trouve à 350km. Même chose pour la province de Khénifra. Les limites de cette province commencent à 35km de Meknès. Si la province est rattachée à Beni Mellal, les citoyens devront parcourir 270km pour régler leurs problèmes administratifs», explique Said Chbaatou. «Et dire que Meknès était une capitale nationale. C’est bien à Meknès que le Maroc a reconnu l’indépendance des Etats-Unis. Maintenant on veut en faire une simple province », soupire le président socialiste de la région Fès-Meknès Le mode de scrutin est également remis en cause par les élus régionaux qui réclament un scrutin direct. Pas question, expliquent-ils, que la province élise le régional. «Sinon on peut dire adieu à la vision régionale», s’exclament-ils en chœur.
A quelle logique ce projet de loi organique obéit-il ? Est-il transposable aux réalités régionales ? Comment rendre justice à une région sans en léser une autre ? Le gouvernement Benkirane a-t-il réellement pris la mesure des enjeux de la régionalisation ? «Pas vraiment. Au regard de ce qui est proposé, la province prend le dessus. La région n’a plus de sens et la vision régionale n’est plus qu’un discours creux sans contenu», conclut ce président de région. 


Narjis Rerhaye
Samedi 13 Septembre 2014

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