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Les personnes handicapées, parent pauvre des politiques publiques

Le projet de loi 62-09 mort-né




Les personnes handicapées, parent pauvre des politiques publiques
Ils représentent  environ 5% de la population marocaine. A ce titre, les personnes en situation de handicap sont exclues de toute activité sociale et  peuvent  vivre des frustrations, des sentiments de rejet, d’isolement et d’incompréhension. Pourtant, ils ne cessent de clamer haut et fort qu’ils sont des «citoyens à part entière» et non des «personnes à part» et qu’en œuvrant pour une société inclusive, il y va du bien-être de tous. Au Maroc, la situation des handicapés est loin d’être rassurante. C’est le moins qu’on puisse dire. Certes, le tissu associatif est très actif mais les résultats se font attendre du côté des pouvoirs publics notamment sur le plan législatif. Le texte de loi 62-09 relatif au renforcement des droits des personnes en situation de handicap demeure au stade de projet et peine à voir le jour. 
Comme le soulignent les observateurs de manière générale, les textes juridiques relatifs aux personnes en situation de handicap, en vigueur au Maroc, bien qu’ils constituent une petite avancée pour les prises en compte des revendications et droits de ces personnes, restent, néanmoins, marqués par une approche médicale et caritative et leur application s’est confrontée à des problèmes «techniques » et juridiques. Le cadre législatif actuel est constitué de lois spéciales qui ne sont pas en adéquation avec les nouvelles approches et avec le droit international. Une idée relayée par le Conseil économique et environnemental qui, dans un rapport établi en 2010, démontre les nombreuses lacunes qui entachent l’arsenal juridique en la matière et la nécessité de le réformer. Il a évoqué notamment le Projet de loi 62-09, initié par le gouvernement pour renforcer les droits des personnes en situation de handicap et son ajournement décidé lors du Conseil de gouvernement en mars 2010. Depuis, le texte de loi dort dans les tiroirs du Secrétariat général du gouvernement.  Le CESE recommande vivement d’activer son adoption  pour être en conformité avec la Convention internationale dans ce domaine et rendre effectives les dispositions de la Constitution. Il recommande également de désigner des instances chargées de mettre en œuvre les politiques et les programmes relatifs au handicap, d'adopter une approche fondée sur le droit, de mettre en place des mesures appropriées pour lutter contre les agissements discriminatoires et de réorienter la stratégie de prévention du handicap 2009/15 en se basant sur des indicateurs pertinents. Le CNDH abonde  dans le même sens en indiquant que le gouvernement est appelé à mettre en place une véritable stratégie nationale, en concertation avec les associations et personnes en situation de handicap, pour la promotion et le suivi de la mise en œuvre de l'intégration de cette composante de la société dans les politiques publiques.
Des appels fort insistants mais qui tombent malheureusement dans l’oreille d’un sourd. Pourtant, les risques encourus sont de taille. En effet, en n’érigeant pas les droits des personnes en situation de handicap en chantier prioritaire, le Maroc va hypothéquer sérieusement ses chances de pouvoir réaliser les Objectifs du millénaire dont la date butoir est prévue pour 2015, c'est-à-dire  dans quelques mois. 

Nezha Mounir
Mercredi 2 Avril 2014

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