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Les pensions de retraite des parlementaires entre débat et polémiques




Le débat suscité par la question des pensions de retraite des parlementaires, l'âge à partir duquel ils pourront en bénéficier et la catégorie concernée a fait couler beaucoup d'encre et soulevé une véritable polémique avec des proportions, dont la densité l'a propulsée, en l'espace de quelques semaines d'une simple revendication sur les réseaux sociaux à un débat politique au cœur des préoccupations et des échanges entre acteurs politiques et de la société civile, indique l’agence MAP.
En effet, la loi n°29.92 portant création d'un système de pension en faveur des membres de la Chambre des représentants, dont la mise en application des dispositions a été étendue par la suite à leurs collègues de la Chambre des conseillers en vertu de la loi n° 53.99, a omis de préciser l'âge auquel les parlementaires peuvent en bénéficier. Partant de ce constat, un député, dont l'âge est de 30 ans, qui plus est, pourrait prétendre à une pension de retraite jusqu'à son décès, relève d'une situation «inacceptable» pour certains parlementaires et acteurs associatifs en particulier, qui y voient «une rente à laquelle il faut mettre un terme».
C'est ainsi que ce débat houleux et tollé se sont désormais invités au Parlement, alors qu'il était auparavant l'apanage pratiquement exclusif de journaux et de réseaux sociaux. Aux yeux du président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, la question controversée des pensions de retraite des parlementaires étant devenue une des préoccupations de l'opinions publique nationale, requiert «un débat institutionnel, responsable et serein, loin de toute surenchère, ni populisme, en vue de définir et fixer les différents scénarii de la réforme».
Amorcer un débat inhérent à cette question avec la participation et l'implication de l'ensemble des acteurs concernés, a estimé le président de la Chambre haute de l'institution législative, permettra de cerner la vérité et la nature exacte des problématiques liées aux pensions de retraite des parlementaires, en particulier celles concernant la contribution versée par l'Etat, l'adéquation entre l'âge de départ à la retraite et les modalités de bénéficier de la pension et la prise en compte de la diversification des catégories des adhérents, appelant à «dire la vérité sans équivoque».
Pour sa part, le secrétaire général de la Chambre des conseillers, Abdelouahid Khouja, a souligné que la part de cotisation des députés et des conseillers a été fixée à 2.900 dirhams par mois, soit le même montant au titre de la contribution des deux Chambres du Parlement, précisant que le montant de la pension mensuelle des membres des deux Chambres a été fixé à 1.000 dirhams chaque année législative révolue, exonéré de l'impôt général sur le revenu et n'est pas assujetti à une déclaration.
Evoquant le cas actuel des parlementaires retraités, M. Khouja a fait savoir que le nombre de ceux bénéficiant des pensions s'élève à 185, tandis que celui des nouveaux retraités se situe à quelque 196.
En réaction à l'annonce faite par certains parlementaires dans laquelle ils renoncent à leurs pensions de retraite, M. Khouja, fin-connaisseur du domaine des régimes de retraite, a qualifié d'«inexacts» ces propos, dans la mesure où, a-t-il rappelé, le système des retraites des députés et des conseillers est promulgué en vertu d'une loi à caractère obligatoire et coercitif qui ne peut désormais être abrogée que conformément à un amendement de ladite loi.
Les parlementaires ayant annoncé avoir renoncé à leurs pensions de retraite auraient dû avoir recours à certaines dispositions juridiques leur permettant de «transférer leurs pensions au profit d'Associations de bienfaisance ou de créer un mouvement national d'abandon des pensions en faveur de ces Associations», a déclaré M. Khouja.
Tout amendement du système des pensions des parlementaires doit prendre en considération les droits acquis de cette catégorie, a-t-il martelé, mettant en garde que toute réforme ne tenant pas compte de ces acquis sera certainement «vouée à l'échec».
 En outre, il a relevé que toute altération des critères portant sur l'adhésion, l'âge du parlementaire bénéficiaire de la pension de retraite et le nombre des cotisants entraînerait un déséquilibre financier du système de pension des parlementaires.
Quant au président du groupe Progrès démocratique à la Chambre des représentants, Rachid Roukbane, il ne l'entend guère de cette oreille: les députés de ce groupe ont déposé officiellement une proposition de loi basée sur trois axes principaux, à savoir la révision globale du régime des retraites, l'annulation totale de la cotisation de l'Etat à ces pensions et la modification de la date du début de son versement jusqu'à ce que les parlementaires atteignent l'âge légal de départ, conformément au régime des pensions civiles.
La question des pensions de retraite des parlementaires, a-t-il fait remarquer, «ne doit faire l'objet d'aucune forme de surenchère», soulignant la nécessité de lancer une réflexion sur le régime des pensions des parlementaires dans un climat de sérénité, «loin de tout ce qui est de nature à dévaloriser le rôle des Institutions constitutionnelles et des partis politiques», dans l'objectif de parvenir à un consensus sur les options possibles dans ce cas de figure.
D'autre part, des organisations de la société civile conçoivent que le renoncement de certains parlementaires à leurs pensions de retraite relève, plutôt, d'une manœuvre destinée à «contenir l'agitation sociale» suscitée.
Quant au président du Réseau marocain de protection de l'argent public, Mohamed Meskaoui, il a confié à ladite agence que la réaction et l'interaction des citoyens et la société civile vis-à-vis de cette question, à travers les réseaux sociaux, doit être encadrée juridiquement en vue de «parer à toute atteinte aux Institutions nationales», soulignant l'importance que revêt un débat sociétal constructif et judicieux à propos des pensions de retraite des parlementaires, tout en veillant à immuniser l'Institution législative contre tout genre de populisme.

Samedi 30 Janvier 2016

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